D’entrée de jeu, la mission a présenté ses condoléances aux familles des morts et souhaité prompt rétablissement aux blessés. Elle a condamné les violences survenues et appelé à la retenue et au dialogue.
Elle a ensuite recommandé aux autorités de finaliser toutes les enquêtes sur les décès survenus lors des manifestations du 10 et 11 juillet 2020. Selon la mission, ces enquêtes doivent s’étendre sur toutes les violences de destructions de biens publics et privés tels que l’Assemblée Nationale, l’ORTM et le Conseil des Collectivités Territoriales afin de situer toutes les responsabilités en vue de sanctions appropriées.
La mission précise qu’à l’issue des différentes consultations avec toutes les parties prenantes, elle a noté que les problèmes de la crise sociopolitique s’articulent autour de la gouvernance ainsi que des points déjà soulevés par la mission ministérielle de la CEDEAO du 18 au 20 juin 2020, notamment la reconstitution de la cour constitutionnelle dont le décret a été abrogé ; la résolution du litige électoral ; la formation d’un gouvernement d’union nationale.
A ces points, selon les émissaires de la CEDEAO, s’ajoutent les évènements tragiques liés aux manifestions du 10 et 11 juillet 2020. A cet égard et suite aux différentes consultations, souligné dans la note, la mission de la CEDEAO a formulé des propositions pour la sortie de crise.
En premier lieu, la reconstitution de la cour. Pour cela, la mission recommande, en attendant le règlement des différends aux élections législatives, que le président de la République et le Conseil Supérieur de la Magistrature nomment chacun trois membres. A ses dires, la nomination relevant du président de la République se fera sur une base consensuelle en conformité avec l’article 91 de la constitution du Mali. Les six membres de la cour nommés satisfont ainsi l’exigence du quorum, la cour reconstituée devra délibérée et réexaminée les résultats des élections législatives concernant les 31 députés en question. Après la résolution de cela, l’AN reconstituée sur une base consensuelle pourra nommer ses trois représentants pour compléter la formation de la cour constitutionnelle.
Par ailleurs, à l’analyse de la mission de la CEDEAO, il est nécessaire de mettre de toute urgence, un gouvernement d’union nationale sur la base du consensus et tenant compte des recommandations du DNI et des propositions de répartitions suivantes : 50% revient à la coalition au pouvoir, 30% à l’opposition et 20% à la société civile. Suite à sa formation, aux dires des émissaires, le nouveau gouvernement accordera une priorité à l’amélioration de la gouvernance, aux reformes prévues dans les conclusions du DNI et à l’accélération de la mise en œuvre de l’accord d’Alger. Selon les conférenciers, la mise en œuvre des mesures ci-dessus devait être effectuée au plus tard le 31 juillet 2020.
La mission a rappelé également l’importance et la nécessité du respect des institutions de la république notamment les voies constitutionnelles pour l’accession au pouvoir et ce conformément au protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO. Selon les médiateurs, aucune forme de changement non constitutionnel d’accession au pouvoir ne sera tolérée par la CEDEAO.
En outre, la mission a encouragé toutes les parties prenantes à recourir au dialogue et aux négociations pour résoudre cette crise sociopolitique.
Pour le suivi, elle a décidé de mettre en place immédiatement un comité technique pour assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations. Ce comité, à leurs dires, sera composé des représentants du gouvernement, du parlement, de la société civile, de la magistrature, des représentants des femmes et des jeunes, et de la représentation de la CEDEAO au Mali.
La mission de médiation s’est félicitée de l’adhésion de toutes les délégations rencontrées aux mesures proposées à l’exception du comité stratégique du M5 RFP.
Elle a rassuré de mettra tout en œuvre pour la réalisation effective des mesures proposées et demeurera saisie de la question. Elle informe qu’un rapport sera soumis au prochain sommet de conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO.
La mission a réitéré la solidarité de la CEDEAO au gouvernement du mali et à la famille de l’honorable Soumaila Cissé, président de l’URD, chef de file de l’opposition enlevé depuis le mois de mars 2020. Elle a invité le gouvernement malien à intensifier les efforts pour obtenir sans délai sa libération.
Kèlètigui Danioko
Source: Journal le Pays-Mali
