Dans le rapport 2017 du bureau du Vérificateur général, la gestion catastrophique de Seydou Chiaka Diarra et son successeur à la tête de la direction de l’Institut national de prévoyance sociale de Kayes donne des vertiges. Aujourd’hui Directeur général adjoint de la direction nationale de l’INPS, il doit des explications quand à sa gestion de la direction INPS de Kayes. Car, le VGAL décèle un manque à gagner de plus de 9 milliards de FCFA.
MANDAT ET HABILITATION
Le 19 mai 2017, le Vérificateur Général a initié une vérification financière des opérations de recettes et de dépenses effectuées par la Direction Régionale de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) de Kayes. Elle a porté sur les dépenses techniques, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement et les cotisations sociales, au titre des exercices 2014, 2015, 2016 et 2017 (1er trimestre).
Aux termes de cette mission du bureau du Vérificateur général, indique son rapport, la vérification financière a relevé des dysfonctionnements et des irrégularités financières qui se sont traduits par des manquements dans le dispositif de contrôle interne et dans les opérations de recettes et dépenses. Selon le document, la Direction Régionale de l’INPS de Kayes n’est pas organisée conformément à la Délibération du 27 décembre 2013. En effet, des divisions et des postes de travail revus sont inexistants ou insuffisamment représentés. Elle ne matérialise pas les expressions de besoins. Elle a engagé, liquidé et mandaté, pendant la période sous revue, toutes ses dépenses sans qu’elles soient supportées par des fiches d’expression de besoins dûment établis par ses services. L’absence de fiche d’expression de besoins peut affecter la réalité et la sincérité de la dépense. Elle ne procède pas à des mises en concurrence entre fournisseurs. Elle ne dispose pas d’un fichier « Fournisseurs » et ses acquisitions sont effectuées auprès d’un même fournisseur dont la seule facture pro-forma est présente dans la liasse de pièces justificatives relatives aux dites dépenses. Aussi, dénonce le rapport, cette Direction admet des factures ne comportant pas des mentions obligatoires. L’absence de mentions obligatoires sur la facture est susceptible de remettre en cause la réalité de la prestation. Mieux, elle ne tient pas une comptabilité-matières régulière. Elle ne tient pas les documents comme les Ordres d’entrée des matières, les bordereaux d’affection, de circulation et les états d’inventaires. Comme si cela ne suffisait pas, note le bureau du VGAL, la Direction Régionale de l’INPS de Kayes admet des ordres de mission visés par des autorités non habilitées. Il a admis, dans le cadre de deux missions effectuées à l’intérieur du pays, des ordres de mission visés par la Direction Régionale de l’INPS de Kayes en lieu et place des autorités administratives régionales habilitées. En plus, elle ne procède pas à un traitement diligent des prestations d’accident de travail. Les dossiers d’accidents de travail dépassent largement le délai de traitement requis et atteignent souvent des mois, voire des années de retard. Selon le présent rapport, le suivi des cotisations sociales était le dernier souci de cette direction.
Ces disfonctionnements ont favorisé des fraudes. Car des factures utilisées pour justifier des dépenses n’ont pas été reconnues par le prestataire au nom duquel elles ont été émises. De plus, l’Entreprise a attesté n’avoir jamais exécuté de travaux ou de service au compte de la Direction Régionale de l’INPS de Kayes. « Le montant total de ces factures frauduleusement établies et payées par le Comptable s’élève à 13,36 millions de FCFA. En outre, pour la réalisation de la salle d’attente du Bureau correspondant de Kita, il a doublement payé une prestation à travers deux devis et deux factures. Ainsi, un montant de 7,45 millions de FCFA a été indûment payé. Le montant total des factures frauduleusement établies et payées par le Comptable Régional de l’INPS de Kayes s’élève à 20,81 millions de FCFA », précise le rapport. S’y ajoute à ces irrégularités, des paiements irréguliers de travaux et de fournitures. « Six marchés de travaux ont été entièrement payés alors que les prestations n’étaient pas entièrement réalisées. A titre d’exemples, concernant le marché relatif aux travaux à réaliser au Centre Médical Inter-Entreprises (CMIE) de la Direction régionale de l’INPS de Kayes, il a été constaté la non-fourniture et pose de deux climatiseurs, d’un sanitaire complet et d’une imprimante de marque « canon », pour une valeur totale de 997 100 FCFA. En outre, pour des travaux d’aménagement de la Salle de radiographie et de la salle d’échographie, il a été constaté la non-réalisation des travaux pour un montant de 705 000 FCFA. Le montant total correspondant aux travaux non entièrement exécutés et aux fournitures non livrées est de 6,63 millions de FCFA ». En plus, épingle la mission des vérificateurs, la Directeur Régional et le Comptable ont procédé à des paiements indus. En effet, des bordereaux de prestations familiales sont établis en double et doublement payés tel qu’il ressort des références de chèque et des relevés bancaires, en 2016. Ainsi, un même bordereau a servi à justifier deux décaissements faisant état du paiement d’une même allocation familiale. Le montant doublement payé s’élève à 100,27 millions de FCFA.
Dans le même registre de cafouillage entretenu, le Directeur Régional ne recouvre pas des arriérés de cotisation sociale. Des employeurs immatriculés et suivis à la Direction Régionale de l’INPS de Kayes ont cumulé des arriérés de cotisation sociale non recouvrés. A la fin du 1er trimestre 2017, le montant total correspondant à ces arrières non payés par des entreprises et établissements publics est estimé à 7,20 milliards de FCFA.
Nonobstant la non couverture des arriérées, Le Directeur régional et le Comptable se donne le plaisir d’effectuer des dépenses non justifiées. « Des opérations de retraits par chèques figurent sur les relevées bancaires des comptes de la Direction Régionale alors qu’elles ne sont pas enregistrées dans son registre de banque. De plus, aucune pièce justificative n’a été produite à l’appui de ces décaissements d’un montant total de 1,28 milliard de FCFA. En outre, ils ont effectué 92 opérations de paiement à titre de prestation d’allocation familiale, de pensions et d’accident de travail pour lesquelles des bordereaux n’ont pas été fournis pour un montant de 348,56 millions de FCFA. Par ailleurs, un décaissement non justifié de 20 millions de FCFA a été effectué par chèque bancaire pour le paiement de frais de réception et de réunion. Le montant total de ces dépenses non justifiées est de 1,65 milliard de FCFA», indique le rapport. Le Directeur Régional et le Comptable ont procédé à des décaissements indus. Ils ont produit de fausses attestations de vente pour décaisser des montants, dans le cadre de l’achat de parcelles à Diboli, Nioro, Diamou et Kita. A titre illustratif, ils ont acquis un lot à 6,75 millions de FCFA à Diboli, suivant une attestation de vente datant du 26 juin 2015 alors que le Directeur a fourni une autre attestation de vente pour la même transaction sur laquelle le prix d’achat de la même parcelle est passé à 14 millions de FCFA, soit un écart de 7,25 millions de FCFA. Le montant total de ces décaissements frauduleux s’élève à 25,10 millions de FCFA. Par ailleurs, ils ont décaissé un montant total de 17 millions pour l’achat de parcelles de terrain à Kita, sans disposer d’actes de propriété.
Le Directeur Régional a procédé à des fractionnements de dépenses. Sur l’exercice 2014, il a effectué 12 opérations de paiement relatives, toutes, à des travaux d’entretien du domicile du Directeur régional, de la Direction régionale et du Centre Médical Inter-Entreprises (CMIE) de Kayes. Ces paiements faits sur la même rubrique budgétaire, effectués auprès du même prestataire et au cours d’une même année n’ont pas fait l’objet de contrat d’un marché suivant appel d’offres. Le montant total de ces dépenses est de 33,38 millions de FCFA.
Le Directeur régional de l’INPS de Kayes a ordonné des paiements irréguliers de frais de prise en charge de transport.
Au regard de la gravité de la situation, les services de contrôle recommandent à la direction INPS de Kayes de recouvrer des arriérés de cotisation, dus par des employeurs, d’un montant de 7,20 milliards de FCFA ; – faire rembourser les montants irrégulièrement perçus au titre des frais de bagage de congé annuel d’un montant 12,38 millions de FCFA.
Oumar KONATE
La Preuve
