Hier, mardi 21 avril 2020, la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel du district de Bamako a annulé le mandat de dépôt décerné contre l’ancien ministre Mahamadou Camara, ancien directeur de cabinet du président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta (IBK). Jusque tard dans la nuit, où nous mettions cet article sous presse, il n’y avait pas eu de pourvoi devant la Cour suprême du Mali. Autrement dit, le Procureur général près la Cour d’appel du district de Bamako n’avait pas fait appel sur la décision rendue par la chambre d’accusation de la même Cour. Donc, l’ex ministre qui avait été incarcéré à Maison centrale d’arrêt de Bamako, le 27 mars 2020, dans l’affaire dite « Avion présidentiel » est désormais libre de tout mouvement.

Au Mali, l’affaire dite de l’avion présidentiel et des équipements militaires dans laquelle l’ancien chef de cabinet de la Présidence du Mali et ancien ministre de la communication, Mahamadou Camara, a pris une autre tournure, hier dans la journée. En effet, le mandat de dépôt qui avait été décerné contre l’ex directeur de cabinet d’IBK, Mahamadou Camara, ancien ministre de la communication fut annulé par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako. En conséquence, la mise en liberté de Mahamadou Camara a été ordonnée par la chambre d’accusation. Et durant, toute la journée d’hier, aucune réaction du parquet général n’a été entendue pour s’opposera à la décision de la chambre d’accusation comme ce fut le cas en son temps dans l’affaire impliquant le maire du district de Bamako, Adama Sangaré. On se rappelle que le 2 avril dernier, une demande de remise en liberté de l’ancien baron du régime, Mahamadou Camara pour « irrégularités » dans la procédure, a été rejetée par le parquet. La décision rendue, hier par la chambre d’accusation a été certainement la bonne au profit de Mahamadou Camara et de ses avocats.

Pour rappel, l’ancien directeur de cabinet de la présidence de la République, Mahamadou Camara, a été mis sous mandat de dépôt et écroué, le vendredi 27 mars 2020, à la Maison centrale d’arrêt de Bamako par le Procureur du pôle économique, dans l’affaire de l’avion présidentiel et des équipements militaires. Le Procureur de la République, chargé du Pôle Économique et Financier de Bamako, Mamoudou Kassogué a, dans un communiqué, le 27 mars 2020, informé l’opinion de la réouverture depuis décembre 2019 des enquêtes dans l’affaire relative à l’acquisition d’un nouvel aéronef (avion présidentiel) et à la fourniture aux Forces Armées Maliennes d’un important lot de matériels d’Habillement, de Couchage, de Campement et d’Alimentation (HCCA), ainsi que des véhicules et pièces de rechange ; laquelle affaire avait préalablement fait l’objet d’un classement sans suite. «En décembre 2019, instructions suivantes écrites du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Parquet a décidé de la réouverture des enquêtes dans l’affaire relative à l’obtention d’un nouvel aéronef (avion présidentiel) et à la fourniture aux Forces Armées Maliennes d’un lot important de matériels d’Habillement, de Couchage, de Campement et d’Alimentation (HCCA), ainsi que des véhicules et pièces de rechange; quelle affaire avait déjà fait l’objet d’un classement sans suite », précise, dans son communiqué, le Procureur de la République. Aux dires de Mamoudou Kassogué , les enquêtes complémentaires menées par la Brigade économique et financière du Pôle économique et financier de Bamako ont permis de conforter les graves manquements à l’orthodoxie financière et comptable, relevés par le Bureau du vérificateur général, avec des faits de détournements de deniers publics sur fond d’opérations frauduleuses pour un montant de 9 350 120 750 FCFA et de surfacturation par faux et usage de faux pour un montant de 29 311 069 068 FCFA. «Après exploitation des différents documents, le Parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire et un Cabinet d’instruction spécialisé du Pôle Economique et Financier de Bamako a été désigné pour instruire sur les faits de faux en écriture, usage de faux et complicité de ces faits, de complicité d’atteinte aux biens publics par usage de faux et autres malversations et de complicité de favoritisme contre les nommés Sidi Mohamed KAGNASSY, Amadou KOUMA, Nouhoum KOUMA, Soumaïla DIABY, Mahamadou CAMARA et Marc GAFFAJOLI», indique le communiqué du cabinet du procureur du pôle économique et financier. Par ailleurs, ajoute le communiqué, en raison des graves présomptions de faits de faux en écriture, usage de faux, atteinte aux biens publics, corruption et délit de favoritisme, qui ont pu être relevées à l’encontre des nommés : Soumeylou Boubèye MAIGA, Mme BOUARE Fily SISSOKO et Moustapha BEN BARKA, qui étaient tous les ministres au moment des faits, le parquet a procédé à la transmission des éléments d’enquête au procureur général de la Cour suprême pour la saisine de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions spécifiques des articles 613 du code de procédure pénale et 15 de la Loi portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice.

Ainsi, depuis son arrestation, le 27 mars 2020, les avocats de l’ancien ministre de la communication faisaient tout pour obtenir sa libération. Dans une requête, les conseils de Mahamadou Camara ont demandé l’annulation pure et simple de la procédure judiciaire parce ce qu’elle serait « entachée d’irrégularités qui transgressent certaines dispositions règlementaires et législatives du Mali ». Pour les avocats, à travers la presse, leur client Mahamadou Camara a été nommé directeur de cabinet du président de la République avec rang de ministre par décret N°2013-724/P-RM du 9 septembre 2013 portant nomination du directeur de Cabinet du président de la République. Selon les avocats, aux termes de l’article 616 de la loi N°01-80 du 20 aout 2001 portant Code de procédure pénale au Mali, modifiée par la loi N°2013-016 du 21 mai 2013 : « Lorsqu’une personnalité ayant rang et prérogatives de ministre, un membre de la Cour suprême ou de la Cour constitutionnelle, un Haut-Commissaire, un magistrat de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif ou un juge consulaire est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit dans l’exercice de ses fonctions, le procureur de la République compétent ou le magistrat qui le remplace réunit les éléments d’enquête et transmet sans délai le dossier au procureur général près la Cour suprême qui apprécie la suite à donner. S’il estime qu’il y a lieu à poursuivre, le procureur général requiert l’ouverture d’une information. A cet effet, il saisit le bureau de la Cour suprême aux fins de désignation d’une chambre civile pour connaitre l’affaire ». Au moment des faits, selon les avocats, Mahamadou Camara occupait le poste de directeur de Cabinet du président de la République avec rang de ministre. A ce titre, expliquent les avocats, l’inculpation de Mahamadou Camara devrait bénéficier d’une application bienveillante des dispositions de l’article 616 du Code de procédure pénale au Mali.

Aguibou Sogodogo

Source: Lerepublicainmali