L’étonnement de la société Afrique Auto fut grand dès réception de la réponse à sa sollicitation : une question de délai mal interprétée. Du coup, elle attire l’attention des plus hautes autorités afin qu’elles aient un œil attentif sur l’Autorité de Régulation qui a pour unique mission : mettre ceux-là qui se sentent lésés dans leur droit.

Toute l’indignation de la société Afrique Auto est partie de la lettre N 019 à elle adressée par l’autorité de régulation qui tranche sous l’appréciation de non recevabilité de la requête de la société.

Mais bien avant cette décision qu’elle rejette catégoriquement, la lettre du département de l’éducation avait fait l’objet d’une discussion devant l’autorité de règlement des différends suite à la saisine de celle-ci par la société Afrique Auto.

Cette rencontre qui a enregistré la présence des deux parties, ministère de l’éducation et Afrique auto, sur la base des documents fournis par ladite société, elle dit avoir prouvé dans son dossier, lors de son audition, qu’elle s’est engagée à fournir exactement les articles demandés par le ministère de l‘éducation ; elle va plus loin dans son argumentaire en confirmant avoir fourni les attestations et les numéros des deux marchés similaires.

Rassurée qu’elle sera remise dans ses droits après avoir donné tous ces argumentaires, son étonnement fut grand car son recours gracieux adressé au ministère a abouti à une mauvaise interprétation faite par l’autorité car cette dernière estime que le délai de 3 jours en des circonstances pareilles n’a pas été respecté par la société Afrique Auto.

La société rejette catégoriquement cette appréciation tout en avançant ses arguments.

Selon les responsables de la société, l’article 121.1 du code des marchés publics stipule que les décisions rendues au titre du recours gracieux peuvent faire l’objet d’un recours devant le comité de règlement de différends dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la date de notification de la décision faisant grief.

Alors, la société explique avoir écrit son recours gracieux le jeudi 13 février 2020. Le vendredi 14 et le lundi 17 sont les deux jours ouvrables. Elle dit n’avoir reçu aucune réponse de la part du ministère de l’éducation.

La rédaction

Source: Journal le Pays- Mali