A travers un communiqué signé de son chargé à la Communication, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily met en garde les occupants illicites de la zone aéroportuaire en commune VI du District de Bamako.
Dans ce communiqué diffusé le mercredi 11 février dernier sur les réseaux sociaux avant sa lecture dans le journal télévisé de 20 heures de l’ORTM, le ministre Mohamed Aly Bathily affirme avoir constaté l’exécution, par des particuliers, de travaux de morcellement sur le terrain, objet du titre foncier N°7616, dans la zone aéroportuaire de Bamako-Senou, en commune VI du District de Bamako.
« Il ressort en effet des investigations des services compétents de l’Etat que des piquets et des bornes ont été implantés sur une superficie de plus d’un hectare », précise le communiqué.
Selon le communiqué, la zone aéroportuaire fait partie du domaine public immobilier de l’Etat, donc incessible, inaliénable et imprescriptible aux termes de la loi. C’est pourquoi, le ministre met en garce les contrevenants en indiquant que les documents fonciers dont les intéressés prétendent disposer sont nuls et de nul effet. Mais aussi que leur usage expose les auteurs et complices aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi.
Modibo Dolo
Source: Tjikan
