La capitale du Burkina Faso, Ouagadougou, a abrité du 20 au 22 avril, la 2è session de formation des Organisations de la société civile (OSC) et de la presse sur le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Cette session de formation organisée par la Commission de l’UEMOA, a regroupé les représentants des OSC et de la presse du Bénin, du Burkina Faso, de Côte d’Ivoire, de Guinée Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Elle a enregistré la présence d’experts du pôle Stratégies de développement et finances publiques du Centre régional du PNUD à Dakar et de la GIZ/Burkina.
Comme la première tenue à Lomé (Togo) en février 2015, la présente session de formation était destinée à renforcer les capacités des acteurs de la société civile et de la presse nationale sur les principales innovations du nouveau cadre harmonisé des finances publiques et leurs implications sur le contrôle citoyen. La session a traité plusieurs thèmes comme le dispositif du contrôle externe en vue de l’évaluation des politiques publiques, la Gestion axée sur les résultats (GAR), les principales orientations de la comptabilité des matières et la réglementation communautaire sur les marchés publics.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par Abdoul Aziz Barmou-Batouré, le directeur de cabinet du commissaire chargé du département des politiques économiques et de la fiscalité intérieure de l’UEMOA. La présente formation, a-t-il indiqué, s’inscrit dans la première composante du Programme d’appui aux réformes des finances publiques de l’UEMOA qui vise à accompagner les Etats membres dans la transposition et la mise en œuvre du nouveau cadre harmonisé des finances publiques. Il a rappelé à ce propos le rôle important que jouent les Organisations de la société civile et la presse dans l’information, l’éducation, la sensibilisation et l’éveil des citoyens au quotidien.
Le dispositif du contrôle externe pour l’évaluation des politiques publiques a été présenté par Simisso Célestin Palenfo de la commission de l’UEMOA qui a expliqué que ce dispositif porte sur l’architecture du cadre harmonisé des finances publiques et le contrôle externe des lois de finances. Il a souligné que sans préjudice des pouvoirs généraux de contrôle du parlement, les commissions des finances veillent au cours de la gestion annuelle, à la bonne exécution des lois de finances. Le contrôle parlementaire s’exerce à travers le vote de la loi de finances, les questions orales et écrites, les commissions d’enquête parlementaire ou la motion de censure ainsi que l’examen et l’approbation du projet de loi de règlement. Les informations ou les investigations sur place que le parlement pourrait demander ne sauraient lui être refusées. Il peut de même procéder à l’audition des ministres.
Pour améliorer le contrôle des finances publiques, la directive n° 02/2000/CM/UEMOA du 29 juin 2000 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques avait prévu à son point E2.2 la création de Cour des comptes autonome dans chaque Etat membre au plus tard le 31 décembre 2002. Cette disposition a été rappelée dans la directive n° 01/2009 portant Code de transparence au point 5.1.
Afin d’informer largement le citoyen sur la gestion des finances publiques, Simisso Célestin Palenfo a expliqué que la directive portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques précise au point 5.7 que la Cour des comptes rend publics tous les rapports qu’elle transmet au parlement, au gouvernement et au président de la République. Un suivi de ses recommandations est organisé et ses résultats sont régulièrement portés à la connaissance du public. La Cour des comptes peut mener des missions d’audit des comptes des finances publiques à chaque alternance politique.
La Gestion axée sur les résultats (GAR) et la performance a été présentée par Jérôme Bonherbe du pôle Stratégies de développement et finances publiques du Centre régional du PNUD à Dakar. Il a défini la GAR comme une approche de gestion qui lie les objectifs et les résultats attendus mesurables. C’est un instrument permettant de tirer les leçons des succès et des échecs. Pour l’analyser, il faut s’appuyer sur une chaîne d’impacts ou de résultats. C’est-à-dire l’ensemble des résultats obtenus dans le temps à la suite d’un processus de transformation des ressources. Comme éléments clés de la GAR, il a cité le partenariat, la responsabilité, la transparence, la simplicité et l’approche itérative. Notre expert a expliqué que la GAR nécessite des indicateurs de performances qui sont généralement une présentation chiffrée de la réalisation des objectifs définis au préalable. Ces indicateurs doivent être fiables, valides, sensibles, simples, utiles et faisables.
Halidou Sawani de la commission de l’UEMOA a indiqué que lors de la réunion statutaire annuelle d’évaluation des systèmes de contrôle des comptes tenue à Dakar (Sénégal), les Cours des comptes nationales et communautaire ont relevé et déploré la mauvaise tenue de la comptabilité des matières dans la plupart des Etats membres de l’union, la disparité des textes régissant la gestion de la comptabilité des matières au sein d’un même Etat membre et d’un Etat à un autre. Et pourtant, la mise en œuvre de la directive sur les principales orientations de la comptabilité matière permettra de sécuriser les biens publics, d’améliorer les prévisions de dépenses budgétaires, d’harmoniser les procédures et les normes communes de contrôle.
Halidou Sawani a estimé que chaque acteur est appelé à jouer pleinement son rôle, y compris les acteurs de la société civile et de la presse qui doivent être à l’avant-garde pour presser le pouvoir de mettre en œuvre les réformes communautaires relatives aux finances publiques en général et celles sur la comptabilité matière en particulier.
Les trois jours de formation ont été l’occasion pour les participants d’un partage d’expérience sur les principales actions menées durant les 3 dernières années, les canaux de communication les plus utilisés et les difficultés rencontrées.
Au terme des travaux, des recommandations ont été formulées pour la commission et pour les OSC et la presse. Les participants ont ainsi préconisé le renforcement de l’accompagnement de l’UEMOA aux OSC et à la presse, l’implication des OSC et de la presse dans les rencontres nationales de l’UEMOA avec les pays membres, l’appropriation par les OSC et la presse des directives de l’UEMOA sur les finances publiques, l’interpellation des Etats en vue d’accélérer la transposition et la mise en œuvre des directives, la mise en place et l’opérationnalisation des plateformes nationales et celle du réseau.
F. NAPHO
Source : L’ Essor
