À l’occasion de la journée africaine de la lutte contre la corruption, l’OCLEI a organisé une conférence de presse pour expliquer comment peut-on lutter contre la délinquance financière. C’était le mercredi 10 juillet 2019 à l’ex-ENA. La rencontre a été animée par M Moumini Guindo, Président de l’OCLEI.
Selon le Président de l’Office Central de Lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI), la Journée africaine de lutte contre la corruption a été instituée solennellement par le Conseil exécutif de l’Union africaine lors de sa trentième session ordinaire tenue à Addis Abeba (Ethiopie) du 27 au 29 janvier 2017.
Tout en rappelant aux autorités et aux populations l’impératif de l’amélioration de la gouvernance publique et privée, l’institution de cette journée commémore l’adoption, le 11 juillet 2003 à Maputo au Mozambique, de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Le président affirme, que le thème retenu en 2018 par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine était: de « Vaincre la corruption, une option viable de transformation de l’Afrique. » Alors que pour cette année 2019 c’est : « Vers l’élaboration d’une position commune sur le recouvrement des avoirs ». A cet égard, le Conseil consultatif de l’Union africaine sur la lutte contre la corruption a invité les institutions nationales africaines de lutte contre la corruption et les infractions assimilées à mener diverses activités liées à cette lutte. Pour lui, l’acquisition de biens, la constitution de patrimoine et la jouissance des biens sont les principaux déterminants de la criminalité économique et financière. Dans une démarche de recherche d’efficacité, il faut donc, frapper là où ça fait mal c’est-à-dire vider le portefeuille des individus enrichis illicitement. C’est une forte attente du peuple et c’est une exigence de l’égalité des citoyens devant les ressources publiques.
Le président de L’OCLEI Mr Guindo s’est déclaré sur le cadre juridique malien qui renferme des dispositions permettant de saisir, confisquer et rendre au Trésor public les biens illégalement acquis. Outre le code de procédure pénale, les saisies et confiscations de biens illicites sont également autorisés par la Loi n°2014-015 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite. Article 5 : En cas d’ouverture d’une enquête, le Procureur de la République peut ordonner des mesures conservatoires sur les biens meubles ou immeubles divis ou indivis, de la personne mise en cause afin de garantir le paiement des amendes encourues ainsi que, le cas échéant, l’indemnisation de la victime Article 26 .Dès l’ouverture de l’information le juge d’instruction peut d’office ou sur réquisitions du ministère public, ordonner le placement, sous-main de justice, de tout ou partie des éléments non vitaux du patrimoine de l’inculpé. Il peut, d’office provisoires visant à garantir, tant la manifestation de la vérité que le bon déroulement de l’instruction ou sur réquisitions du ministère public, prendre toutes mesures Article 27: A toute étape de la procédure, le juge d’instruction ou la juridiction de jugement saisie peut, soit d’office, soit sur réquisitions du ministère public, prononcer la saisie – du produit provenant de l’enrichissement illicite ou des biens dont la valeur correspond à celle de ce produit:
Des biens, matériels ou autres instruments utilisés ou destinés à être utilisés pour commettre l’infraction -des biens provenant du produit de l’infraction: -des revenus ou autres avantages tires du produit de l’infraction, des biens en lesquels le produit a été transformé ou converti ou des biens auxquels il a été mêlé Article 28 : La condamnation vaut validation des mesures conservatoires et permet l’inscription des sûretés a-t-il déclaré.
Napo Bocar Stagiaire
Source: Le 22 Septembre
