Sur un faux décret des ministres Django Sissoko et d’Amadou Baba Sy annulé par la cour suprême en sa section administrative, l’affaire de Mali Manganèse refait surface et prend une autre tournure avec l’implication des ministres Boubou Cissé des mines et son homologue Me Mamadou Diarra, ministre de la Promotion des Investissements. La situation est telle que les plus hautes autorités américaines en l’occurrence leur chargé des Affaires africaines a interpelé l’ambassadeur du Mali à Washington. L’affaire est actuellement au niveau du médiateur de la République.
Attribution illégale de permis sur le droit d’autrui, quatre(04) ministres maliens seraient impliqués dans une affaire autour de Mali Manganèse, une société américaine. Selon nos sources, l’affaire a pris des proportions inquiétantes, car l’ambassadeur du Mali a été interpelé par le chargé d’affaires des USA pour en savoir plus sur cette affaire. En effet, en 2008, la société américaine METAL MASS PTY LTD a obtenu des autorités maliennes un permis de recherche valable pour le manganèse et les substances minérales du groupe II suivant le récépissé N° 08-00218/DEL du 7 Août 2008.
De 2008 à 2011, la société Mali Manganèse a investi des dizaines de milliards de FCFA dans la recherche pour déterminer la teneur et la quantité de ce manganèse. Les espoirs ont été comblés grâce à la recherche des Américains, car la durée de la mine a été estimée à plus de 70 ans d’exploitation. Et, le 15 juillet 2011, le gouvernement malien, par un décret, a octroyé la mine aux Américains.
La société Mali-Manganèse va ainsi faire un investissement de 8 milliards de FCFA et avait commencé l’exploitation à hauteur de 8000 tonnes. Mais les travaux vont être arrêtés à cause de la rébellion qui vient d’éclater. Avec l’occupation du nord par les djihadistes, la société va abandonner son matériel sur le terrain.
Après la libération des régions du nord, voici que le Premier ministre de la transition, Django Sissoko, et son ministre des Mines, Amadou Baba Sy, suivant un faux décret 718, vont octroyer la mine à une autre société appelée ACM-Corporation basée au Bahamas.
Cette société faisait partie de la société METAL MASS PTY LTD, mais était un actionnaire minoritaire dans la société américaine. ACM-Corporation va arriver sous son propre label en s’installant au Niger. Les autorités de l’époque seront mises à contribution par ACM-Corporation pour avoir la main mise sur l’exploitation de la mine de Mali Manganèse.
Le décret N°718 du 20/12/ 2012 pris par le Premier ministre Django Sissoko et Amadou Baba Sy sera attaqué à la Cour suprême pour annulation. Et la Cour suprême du Mali en sa section administrative, en son audience ordinaire du 5 février 2015, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : considérant qu’à l’appui de sa demande en annulation, Monsieur Slaughter a versé au dossier de la procédure tous les documents de l’Etat du Mali attestant de sa propriété sur la mine de Manganèse du Mali attestant sa propriété sur la mine de Manganèse du Mali : Mali Manganèse et du groupe METAL MASS, à savoir : le décret N°08-3720/MEME-SG N du 31 décembre 2008, le décret N°2011-4411/PM du 15 juillet 2011 exclu toute possibilité d’annulation du permis d’exploitation sauf en cas de non-exécution des engagements souscrits.
L’arrêt de la Cour suprême poursuit : « Considérant que le décret 718/PM-RM du 20 Décembre 2012 est intervenu en violation des dispositions de l’article 5 du décret N°2011-441/ PM RM du 25 juillet 2011 ; considérant qu’en tout état de cause l’action du défenseur trouvant son fondement dans des actes et décisions pris au Bahamas, qui n’ont aucune valeur juridique au Mali au regard des dispositions du droit positif malien, doit être purement et simplement rejeté de l’ordonnance juridique ».
En terme clair, la cour suprême a purement et simplement annulé le décret 718/PM-RM pris par Django Sissoko et le ministre Amadou Baba Sy. Mais comme au Mali, il faut s’accommoder chaque fois à un feuilleton judiciaire, il y a eu de nouveaux rebondissements dans l’affaire Mali Manganèse avec les autorités actuelles.
La société Callabona ressource ne s’avère pas vaincue. Son directeur Jeff williams va rencontrer le 12 février 2015, le nouveau ministre des Mines, M. Boubou Cissé et le ministre de la Promotion des Investissements pour discuter de la prochaine phase de l’étude exploratoire du Manganèse d’Ansongo. Le ministre Boubou Cissé, rencontré par nos soins, a confirmé cette rencontre avec Callabonna Ressources. Coup dur pour la société Mali- Manganèse, l’affaire a pris un autre sens.
A suivre.
Fakara faïnké
Source: Lerepublicainmali
