Me Issiaka Sanogo est le président du bureau des « frondeurs » de la CENI. Il nous a accordé une récente interview, dans son bureau, au siège de la CENI, sis à l’ACI 2000. Il explique pourquoi ils considèrent leur bureau comme légal, car respectueux du règlement intérieur de la CENI.
La CENI a-t-elle prévu des règles de procédure interne pour destituer un président ou un de ses membres?
Je vous renvois au règlement intérieur et en son article 57 qui prévoit les fautes qui peuvent entraîner des sanctions disciplinaires et à l’article 59 qui donne comme sanction maximale, le retrait des responsabilités. Le président à qui on retire ses responsabilités, c’est un président destitué. Dire qu’il y a une procédure pour enlever à un membre de la CENI sa qualité de membre de la CENI, de commissaire de la CENI, ça, c’est différend. Parce qu’on a été envoyé par des groupements, moi, par le barreau, un autre par les religieux, un autre par la CAFO, un autre par l’AMDH, les autres par la Majorité et l’Opposition. Ce qui a été consacré par le décret du président de la République.
Peut-on dire qu’à ce niveau les membres de la CENI sont intouchables ?
Il n’y a pas de procédure interne pour se substituer à ce décret, mais le président de la République, en désignant 15 membres de la CENI, n’a pas dit qu’un tel va être président, un tel va être vice-président, c’est à l’interne conformément au règlement intérieur dont je viens de vous lire les articles, que vous verrez qu’ il y a un président et 7 vice-présidents, un questeur, un second questeur, un rapporteur , un second rapporteur, des commissions de travail, par exemple, la commission des affaires juridiques et administratives du contentieux, ainsi de suite. C’est nous-mêmes, qui, à partir du règlement intérieur, aménageons cela. Donc, ayant les pouvoirs nécessaires, pour installer un tel, par exemple, vice-président, on a naturellement, en vertu du règlement intérieur, le pouvoir de l’enlever à ce poste, s’il ne répond pas aux normes.
Quelles sont les conditions à remplir pour la convocation d’une assemblée plénière ?
Il s’agit de l’article 30. L’article 30 dit que l’assemblée plénière est convoquée par le président de la CENI ou par les 2/3 des commissaires, cela fait deux cas de figures… le président, ça veut dire qu’ on est dans le schéma de la convocation verticale, par la voie hiérarchique et la voie horizontale, c’est quand les commissaires décident, sans passer par le président, de convoquer la plénière, donc là, on demande les 2/3.
Quelle voie avez-vous adoptée ?
Nous, nous sommes passés pas la voie verticale, c’est-à-dire, la voie hiérarchique du président. Le président a tous les pouvoirs, pour convoquer, mais la lecture qu’ils choisissent de faire du règlement intérieur est une lecture erronée, parce qu’un texte, c’est un tout, on ne peut pas en faire une lecture parcellaire. Il se trouve qu’il y a l’article 14 qui dit qu’il y a le président, mais il y a 7 vice-présidents qui peuvent le remplacer, à tout moment par ordre de préséance, en cas d’absence ou en cas d’empêchement, donc il faut nécessairement combiner ces deux articles. Si le président est indisponible, ça veut dire que le premier vice-président a tous les pouvoirs pour le remplacer, pour convoquer l’assemblée, pour aller chercher des rames de papier, pour payer une photocopieuse, pour représenter la CENI à la justice, ainsi de suite. Donc il est comme le président. C’est l’article 14 qui le demande. S’il est comme le président, il a le droit de convoquer l’assemblée plénière, sans passer par la procédure des 2/3. Ça fait partie des attributions du président.
Propos recueillis par Baba Dembélé
Source: Canard Déchainé
