Malgré l’annulation de la procédure pour « complot contre le gouvernement » par la cour d’appel de Bamako, l’activiste Ras Bath et ses coaccusés restent incarcérés, après un pourvoi en cassation du procureur général.

C’est un nouveau rebondissement qui relance l’affaire. Et les prévenus, qui ont espéré un temps retrouver la liberté, restent derrière les barreaux. Alors que la Chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako avait prononcé mardi l’annulation des procédures visant sept personnalités poursuivies pour « complot contre le gouvernement et association de malfaiteurs », et demandé leur remise en liberté, le procureur général du parquet s’y est opposé. Il s’est pourvu en cassation mercredi, a-t-on appris auprès d’avocats de la défense.

« Le procureur avait laissé entrevoir cette possibilité mardi, lors d’une intervention à la télévision. Nous avons donc décidé de le rencontrer pour comprendre exactement ce qu’il comptait faire. Il nous a dit qu’il avait formalisé un pourvoi en cassation, ce mercredi », confie Me Ben Mamata Touré, avocat de l’activiste et animateur radio Mohamed Youssouf Bathily – dit Ras Bath – et de l’ancien secrétaire général de la présidence, Sékou Traoré.

Cour suprême

Depuis ce pourvoi, les deux parties s’affrontent sur l’interprétation du code de procédure pénal, et plus précisément de son article 505. Tandis que, pour le procureur général Idrissa Arizo Maïga, il est suspensif de l’arrêt, les avocats des prévenus estiment que non.

C’est, pour l’heure, l’interprétation livrée par le procureur qui l’emporte. Ras Bath, ainsi que ses autres coaccusés, Mahamadou Koné, trésorier payeur général, Vital Robert Diop, directeur général de la société PMU-Mali, Aguibou Tall, directeur général adjoint de l’AGEFAU, et Souleymane Kansaye, receveur général du district, arrêtés depuis fin décembre, restent donc à la maison centrale d’arrêt de Bamako, en attendant le jugement de la chambre criminelle de la Cour suprême.

Sékou Traoré qui avait un rang de ministre de par ses anciennes fonctions, est, lui, en liberté. L’ancien Premier ministre, Boubou Cissé, également cité dans l’affaire, est quant à lui « en lieu sûr », selon ses proches.

Vers une nouvelle procédure ?

Le 16 février, Alou Nampé, alors avocat général de la chambre d’accusation, avait demandé « l’annulation des procédures et la levée des mandats de dépôt » à l’encontre des personnes arrêtées. Cette position, en contradiction avec le réquisitoire écrit du procureur, a été suivie quelques semaines plus tard par les nouveaux magistrats en charge du dossier, nommés après une recomposition de la Cour qui avait retardé le rendu du jugement. La décision, ce mardi 2 mars, de la Chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako d’annuler la procédure avait suscité de l’espoir chez leurs proches. Mais ce nouveau rebondissement ouvre la voie à une nouvelle étape de procédure qui pourrait s’annoncer longue.

« Nous pensons que cela est injuste. Quant à nos clients, ils ne comprennent pas ce qui leur arrive », regrette Ben Mamata Touré. En attendant de passer devant la Cour suprême, « la défense compte introduire, mardi 9 mars, un recours en interprétation auprès de la Cour d’appel, pour que celle-ci tranche sur la question du caractère exécutoire ou non de sa décision, explique Me Kassoum Tapo, avocat de Aguibou Tall et Boubou Cissé. Si la Cour d’appel dit qu’elle l’est, les cinq prévenus incarcérés doivent sortir. »