Selon le projet de loi soumis au CNT, convoqué en session extraordinaire pour la circonstance, plusieurs modifications sont attendues, rapportent des médias maliens.

La Charte de la transition a été adoptée par les Forces vives du pays, le 12 septembre 2020, à la suite du changement non-constitutionnel opéré par des militaires en août 2020. Elle prévoit comme organes de la transition: le président de la transition, le Conseil national de transition et le gouvernement de la transition.

“Son article 22 précise que la durée de la transition est fixée à 18 mois à compter de la date d’investiture du président de la transition”, explique-t-on dans le projet portant révision.

Dans le projet de loi, les autorités ont indiqué que malgré la “volonté” des plus hautes autorités de la transition de tenir le délai, acté dans le Plan d’action du gouvernement (PAG) adopté, la durée de la transition se révèle “intenable” au regard des réformes indispensables initialement retenues et confirmées par les recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR).

“D’où la nécessité de réviser la Charte de la transition sur le fondement des dispositions de l’article 21, pour procéder aux ajustements nécessaires et permettre ainsi sa mise en œuvre efficiente et l’atteinte des objectifs de la transition”, selon le document.

D’après le projet de loi soumis au CNT, les modifications porteront, entre autres, sur : la suppression du poste de vice-président, la suppression du nombre de membres du gouvernement, l’augmentation du nombre de membres du CNT et l’adaptation de la durée de la transition conformément aux recommandations des assises.

Les missions de la transition consacrées par la présente Charte sont notamment: “le rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire malien, le redressement de l’Etat et la création des conditions de base pour sa refondation, l’adoption d’un pacte de stabilité sociale, les réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, l’organisation des élections générales, la mise en oeuvre intelligente de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et la mise en œuvre intelligente et efficiente des recommandations des Assises nationales de la refondation”.

L’article 7 nouveau stipule qu’en cas de vacance de la présidence de la transition pour n’importe quelle raison “ou d’empêchement absolu ou définitif du président de la transition pour quelque cause que ce soit, constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le président du CNT et le Premier ministre, les fonctions du président de la transition sont exercées par le président du CNT jusqu’à la fin de la transition”.

Quant à la durée de celle-ci, elle est fixée conformément aux recommandations des Assises nationales de la refondation, selon l’article 22 nouveau.

S’agissant de l’éligibilité du président de la transition, cette question est tranchée. “Le président de la transition n’est pas éligible aux élections présidentielles et législatives qui seront organisées pour marquer la fin de la transition. La présente disposition n’est pas susceptible de révision”, indique l’article 9 nouveau.

Quant au nombre de membres du CNT, il sera de 147 au lieu de 127. C’est ce que dit l’article 13 nouveau.

Source: APS