Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a récemment publié un rapport accablant sur la gestion financière de la Commune Urbaine de Koulikoro (CUK) couvrant les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024. Cette vérification financière met en lumière de nombreuses irrégularités administratives et financières, soulignant des manquements graves dans la gestion des fonds publics et la gouvernance locale.

Un contrôle nécessaire pour une meilleure transparence

Bamada.net-La vérification du BVG s’inscrit dans un cadre de renforcement de la décentralisation et de responsabilisation des collectivités territoriales. Le Mali, à travers plusieurs réformes, a délégué des compétences et des ressources aux communes pour assurer une gestion efficace et autonome. Toutefois, le rapport révèle que la CUK peine à respecter les exigences de transparence et de bonne gouvernance.

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Irrégularités administratives : Une gestion laxiste

Le rapport du BVG pointe du doigt plusieurs dysfonctionnements administratifs. Parmi eux :

• Absence d’inspections régulières : Le Représentant de l’État à Koulikoro n’a pas effectué d’inspections annuelles, ce qui empêche un contrôle rigoureux des activités communales.
• Manque de transparence dans la fiscalité locale : Le taux de prélèvement obligatoire sur les recettes communales n’a pas été arrêté annuellement, compromettant ainsi le financement des investissements.
• Une comptabilité-matières déficiente : La commune ne tient pas à jour les documents obligatoires de gestion des biens publics, ce qui favorise les pertes et le gaspillage.
• Attribution irrégulière de permis d’occupation : Le maire de Koulikoro a délivré 72 permis d’occupation sur des terrains appartenant à l’État sans respecter les procédures légales.
• Collecte informelle des frais d’état civil : Certains agents de l’état civil perçoivent directement les frais d’établissement des actes en lieu et place des régisseurs de recettes, une pratique qui ouvre la voie à des détournements.

Irrégularités financières : Plus de 108 millions FCFA en jeu

Les irrégularités financières relevées par le BVG s’élèvent à 108 801 250 FCFA, une somme colossale qui aurait dû être utilisée pour le développement local. Parmi les infractions les plus graves :

• Non-reversement des frais d’établissement d’actes d’état civil : Un écart de 4 371 477 FCFA n’a pas été reversé par les régisseurs de recettes.
• Manque à gagner sur les taxes d’exploitation de sable et de gravier : Plus de 52 millions FCFA de taxes non recouvrées par la commune auprès des exploitants.
• Droits de patente impayés : Les services fiscaux n’ont pas recouvré 13 millions FCFA de taxes sur des marchés publics exécutés.
• Non-recouvrement des frais d’édilité : La commune a délivré des permis d’occupation sans exiger les 5,7 millions FCFA prévus pour les frais d’urbanisme.

Des recommandations pour un redressement immédiat

Face à ces graves manquements, le BVG a formulé plusieurs recommandations :

1. Renforcer les contrôles administratifs et fiscaux pour assurer la régularité des opérations financières et éviter les détournements.
2. Imposer une transparence accrue en obligeant les acteurs communaux à tenir à jour les documents comptables et administratifs.
3. Recouvrer les fonds non perçus en mettant en place des mécanismes efficaces de suivi et de recouvrement des recettes.
4. Sanctionner les responsables des irrégularités afin de prévenir les abus futurs et restaurer la confiance des citoyens.

Une alerte pour l’ensemble des collectivités territoriales

Cette affaire met en évidence les défis majeurs auxquels sont confrontées les collectivités territoriales maliennes en matière de gouvernance et de gestion des ressources. Le cas de Koulikoro n’est sans doute pas isolé, et ce rapport du BVG pourrait bien être le prélude à une enquête plus large sur la gestion des communes du pays.

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La décentralisation est un levier clé du développement local, mais encore faut-il que les fonds publics soient gérés avec rigueur et intégrité. Les autorités maliennes, à travers le ministère de l’Administration Territoriale et celui de l’Économie et des Finances, sont désormais face à un défi crucial : assainir la gestion locale et garantir une utilisation optimale des ressources au service des populations.

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Moussa KEITA

Source: Bamada.net