Une mission d’évaluation venue de Washington a fait le constat que toutes les conditions sont désormais réunies pour soumettre le dossier du Mali au conseil d’administration du Fonds en vue de la reprise de ses appuis

Elle était très attendue et elle a tenu toutes ses promesses.  La mission d’évaluation du Fonds monétaire international qui a séjourné dans notre pays du 10 au 25 septembre a permis d’enregistrer une évolution positive dans les relations entre notre pays et le Fonds. Dans une déclaration faite à l’issue de son séjour, la mission du Fonds confirme qu’en 2014, le Mali  renoue avec la croissance normale grâce à un PIB réel qui progresse de 5, 8%  contrairement  à 2012, où le taux de croissance avait été nul à cause de la crise multidimensionnelle et à  2013, où il n’a été que de 1,7% en raison des mauvaises récoltes. L’inflation reste faible, se situant à 1% après un niveau de -0, 6% en 2013. Quant aux projections pour 2015, elles  misent sur une croissance réelle qui devrait se maintenir aux alentours de 5,5% et sur une inflation qui devrait rester nettement inférieure à l’objectif de 3% de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

La mission explique par ailleurs, qu’elle est parvenue à un accord qui permettra de soumettre  la conclusion des première et deuxième revues du programme FEC à l’approbation du conseil d’administration du Fonds en décembre prochain. En outre, elle met l’accent sur le fait que les problèmes liés aux dépenses extrabudgétaires concernant l’achat de l’avion présidentiel et le contrat militaire (qui sont à l’origine du retard de la première revue, initialement programmée pour juin)  ont été résolus. Cette décrispation des relations entre les deux parties est basée sur la publication de deux rapports indépendants d’audit sur les deux transactions, une communication relative au processus de sanctions, la correction de la surfacturation des contrats militaires, l’application de contrôles rigoureux aux futurs marchés militaires, l’incorporation de toutes les dépenses extrabudgétaires au budget de l’Etat et leur élimination à l’avenir.

Autre point important : le gouvernement va très bientôt soumettre  une nouvelle Loi des finances rectificative à l’Assemblée nationale pour régulariser les dépenses extrabudgétaires pour un montant de 30 milliards de Fcfa à financer par un recours au marché financier régional. Cet ajout portera le déficit budgétaire global à 5,8% du PIB au lieu de 5,2% dans la loi de finances rectificative approuvée août dernier.

NOUVELLES REGLES. La mission salue le projet de budget 2015 que le gouvernement envisage de déposer à l’Assemblée en octobre. Ce projet de budget qui va constituer la base du programme FEC pour 2015 prévoit un déficit global de 4,4% du PIB. Ce déficit est financé aux ¾ par l’appui des bailleurs de fonds, le reste sur le marché financier régional. Le FMI se réjouit du renforcement des réformes structurelles, notamment celles  visant à améliorer l’administration fiscale,  la maîtrise des dépenses et la gestion de la dette et de la trésorerie.

Avant de quitter Bamako, le chef de la délégation du Fonds, Christian Josz et le ministre de l’Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko ont animé, jeudi après midi, une conférence de presse. Dans un exposé liminaire, Christian Josz, lui, a particulièrement rendu hommage à deux institutions de contrôle de notre pays  notamment le Bureau du vérificateur général et la Section des comptes de la Cour suprême pour  leur professionnalisme et leur indépendance qui ont permis au dossier du Mali d’avancer. Il a également, salué la volonté du gouvernement de les laisser travailler en toute indépendance. Ce sont ces deux facteurs majeurs qui ont permis  de parvenir à un accord, a-t-il souligné.

Faisant l’historique de cet accord, Christian Josz a rappelé que le Mali a été récemment confronté à des difficultés liées à des opérations extrabudgétaires. Dans la recherche de solutions à cette situation, les deux parties se sont mises d’accord pour réviser une disposition du code des marchés qui soustrayait les achats classé « secret défense » ainsi que des achats essentiels de l’Etat à la discipline du code. « Ensemble avec les autorités de la Banque mondiale et du Mali nous nous sommes mis à la tâche, depuis le mois de juin, pour définir de nouvelles règles qui vont permettre de les soumettre à la discipline du code des marchés. A cet effet,  le gouvernement vient d’adopter  un nouveau décret vendredi dernier », a-t-il expliqué.

Dans ce processus de retour à la normale,  les audits ont été essentiels parce qu’ils ont  permis de faire toute la lumière sur les deux transactions concernant l’achat de l’aéronef, le contrat militaire de 69 milliards de Fcfa et la garantie de 100 milliards de Fcfa qui avait été accordée par l’Etat. Pour le responsable du Fonds, l’engagement du  gouvernement  à  publier lesdits audits symbolise un acte remarquable qui signifie non seulement qu’il reconnaît que des erreurs ont été commises mais aussi qu’il a la volonté de tirer les leçons pour ne plus reproduire les mêmes erreurs.

Le deuxième point important de l’accord, selon Christian Josz, est que le gouvernement s’est engagé à informer le Fonds, avant la présentation de son dossier au conseil d’administration, sur le processus mis en place pour appliquer la loi. « Quand les mesures légales sont enfreintes, la Loi des finances du Mali prévoit des sanctions. Le gouvernement s’est engagé à informer sur l’application de la loi. Ceci est aussi un gage d’un retour à la bonne gouvernance », a apprécié le responsable du FMI.

UN NIVEAU ELEVE DE SURFACTURATION. Il a par ailleurs révélé que les audits ont permis de découvrir un niveau élevé de surfacturation. Le contrat militaire, par exemple, a été signé entre le ministère de la Défense et l’intermédiaire pour un montant de 69 milliards de Fcfa. Mais le rapport du Vérificateur général est parvenu à établir que la surfacturation  décelée équivaut à 29 milliards de Fcfa. Mais un accord a été trouvé par rapport à ce point et le gouvernement a décidé de vérifier si d’autres contrats n’ont pas été signés sans allocation budgétaire et de mettre sur la table toutes les dépenses extrabudgétaires.

Du côté ministère de la Défense, des contrats ont  effectivement été signés à hauteur de 134 milliards de Fcfa en lieu et place de 34 milliards  de crédits qui étaient ouverts dans le budget,  a noté le chef de mission. Au prix d’énormes efforts, le gouvernement est parvenu à ramener ce chiffre à 57 milliards de Fcfa. Par ailleurs, 7 milliards de dépenses extrabudgétaires liés à la réception du Palais des sports ont  été repérés. Pour remettre les choses en ordre, il est question  d’adopter une nouvelle Loi des finances rectificative.

Christian Josz a assuré que la mission a été un succès et qu’elle va ainsi pouvoir soumettre au conseil d’administration du Fonds, les conclusions des 1ère et 2ème revues et proposer un premier décaissement de 12 millions de dollars (environ 6 milliards de Fcfa) en faveur du Mali. « Il y avait des problèmes importants et on a pris des mesures très fortes pour les résoudre. Je pense que nous nous trouvons à un moment fort des relations avec le Mali. Il y a eu des hauts et des bas. Nous avons trouvé avec le gouvernement des réponses à la hauteur des problèmes qui se posaient et j’estime que nous allons aller de l’avant en mettant en œuvre tous les engagement pris par le Mali. Le résultat de cette mission est très positif. Le signal est positif et sans ambiguïté », a-t-il a apprécié.

LE BSI AMPUTE DE 30%. Interrogé sur l’impact de la suspension de l’appui du FMI sur les finances publiques, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé que le budget spécial d’investissement a été amputé d’environ 30% alors qu’en matière de financement de l’économie, l’essentiel passe par ce budget dans la mesure où l’Etat est le principal pourvoyeur de marchés au Mali. Les dépenses essentielles et prioritaires que sont les salaires, les pensions, les bourses et les dépenses de fonctionnement de l’Etat ont pu être maintenues grâce à l’amélioration de la collecte des ressources internes.

Mme Bouaré Fily Sissoko a saisi l’opportunité pour  saluer le travail des services de recouvrement des recettes durant la période indiquée. Cependant, si les services de la fiscalité ont bien travaillé, cela n’était pas suffisant pour couvrir toutes les dépenses de l’Etat. Le gouvernement, avait été autorisé à chercher sur le marché  45 milliards dans la première Loi de finances, mais au mois de juin au regard des retards enregistrés dans les décaissements en matière d’appui budgétaire, il fallait chercher 100 milliards complémentaires sur le marché sous-régional d’ici la fin de l’année. Présentement, les 2/3 de ce besoin ont été exécutés à  travers des mises sur le marché de bons du Trésor. Bientôt, le gouvernement entend également procéder à la mise sur le marché d’emprunts obligataires pour financer des dépenses d’investissements qui seront identifiés.

Revenant sur les surfacturations, le ministre a expliqué que les dérogations relatives au secret défense, prévues dans le code des marchés publics ont fait l’objet d’une utilisation abusive. Selon la patronne de l’Hôtel des Finances depuis plus de 20 ans que l’actuel code est en vigueur, la disposition n’avait pas été encadrée. C’est donc un vide juridique qui a conforté cette pratique. Mais l’article a été réaménagé tout en sauvegardant les intérêts des opérateurs de bonne foi, certains marchés ont été annulés. Entre autres,  les contrôles ont permis de déceler trois vides juridiques dont le plus important entourait l’article 8 du Code des marchés publics.

Répondant à une question relative à la suppression du Bureau du vérificateur général, le ministre a assuré que cela n’est pas à l’ordre du jour.  Il est plutôt question de la  rationaliser les différentes structures de contrôle existantes en vue d’une meilleure efficacité de leur travail. D’ailleurs, cela fait plus de 3 ans que la coopération de l’Union européenne exhorte le Mali à  régler ce problème.

Enfin, Mme Bouaré Fily Sissoko a annoncé que les résultats des audits effectués seront publiés sur le site web de la Primature. Quid des sanctions réclamées par le FMI contre ceux qui ont violé les règles du code des marchés publics ? «  Le Mali va honorer ses engagements. Il n’y aura pas d’exception. Ce sera l’occasion pour le gouvernement de prouver que nul n’est au dessus de la loi », a martelé Mme Bouaré Fily Sissoko.

F. MAÏGA

source : essor