A l’ouverture de la session, le Premier ministre a fait observer une minute de silence à la mémoire de Docteur Témoré TIOULENTA, ministre de l’Education nationale, décédé le 10 janvier 2020 à Bamako.

En cette douloureuse circonstance, il a salué les efforts de l’illustre disparu en faveur de la promotion de l’éducation, de l’enseignement supérieur et du jeu démocratique.

Le Premier ministre a également exprimé, en son nom propre, au nom du Président de la République et des membres du Gouvernement, à la famille du défunt ses condoléances les plus attristées.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Kwala-Mourdiah-Nara, Section 2 : Kaloumba-Nara.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise GREEN LINE pour un montant de 17 milliards 54 millions 87 mille 360 francs CFA hors taxes et hors douanes et un délai d’exécution de 18 mois incluant les saisons de pluies.

La construction de la route Kaloumba-Nara, d’une longueur de 54,05 Km, contribuera notamment à améliorer les conditions de transport des personnes et de leurs biens sur le corridor Bamako-Nouakchott et à promouvoir l’économie nationale.

Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°00020/DGMP-DSP-2017 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Yanfolila-Kalana-Frontière Guinée.

L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise COVEC-Mali.

Il vise à proroger de cinq (05) mois le délai d’exécution du marché initial pour tenir compte du retard accusé à cause de la construction du pont, situé entre Yanfolila et Badogo sur le fleuve Ballé.

Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation de la cartographie géologique du Birimien à un cinquante millième du Mali Sud.

Le présent marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Bureau d’Etudes EUREKAGEO SARL pour un montant de 1 milliard 789 millions 74 mille 700 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 36 mois.

L’exécution de ce marché permettra d’améliorer les infrastructures cartographiques de base, de contribuer à la promotion du secteur minier et au développement socio-économique de notre pays.

Un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’extension de la fibre optique pour les zones de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo, Labezanga, le réseau d’accès par câble à la fibre optique, le système de vidéosurveillance, le système EID du Projet Mali Numérique.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la société China International Télécommunication Construction Corporation pour un montant hors taxes de 161 millions 970 mille 711 virgule 57 Dollars US et un délai d’exécution de 24 mois.

La réalisation de ces travaux contribuera notamment à:
– améliorer la desserte en moyens de communication des localités traversées par la fibre optique ;
– renforcer la lutte contre l’insécurité, le terrorisme et la criminalité ;
– favoriser la création d’emploi dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Un projet de décret portant approbation de la Convention de Concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque en BOOT de 50 Méga Watt crête à Tiakadougou-Dialakoro, Cercle de Kati, Région de Koulikoro, à la Société AMEA MALI SOLAR SA.

La convention est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et la société AMEA MALI SOLAR SA pour un montant de 44 milliards 600 millions de francs CFA hors taxes et droits de douanes.

La durée de construction de la centrale est de 12 mois pour une durée d’exploitation de 25 ans.
La mise en œuvre de cette convention permettra entre autres :
– d’augmenter l’offre à travers une source d’énergie propre, inépuisable et à moindre coût ;
– d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique ;
– de résorber de façon substantielle le déficit de production ;
– de développer les compétences locales à travers la création d’emplois ;
– d’améliorer la qualité du service public de l’électricité.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2018-003 du 12 janvier 2018 relative aux défenseurs des Droits de l’Homme.

La loi du 12 janvier 2018 offre aux défenseurs des Droits de l’Homme les garanties nécessaires à l’exercice de leurs activités.

Le projet de décret adopté en application de cette loi détermine entre autres :

– les critères à remplir par toute personne physique ou morale, pour avoir la qualité de défenseur des Droits de l’Homme ;
– les obligations de l’Etat en matière de protection des défenseurs des Droits de l’Homme dans l’exercice de leurs activités.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°07-262/P-RM du 02 août 2007, modifié, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation des Collectivités territoriales.

Le Centre de Formation des Collectivités territoriales est un établissement public à caractère scientifique et technologique ayant pour mission d’assurer la formation et le perfectionnement des agents des collectivités territoriales et la réalisation d’études dans le domaine de la décentralisation.

Le projet de décret adopté modifie la composition du Conseil d’Administration du Centre pour prendre en compte la Direction nationale de la Fonction publique des Collectivités territoriales.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE URBAINE

Sur le rapport du ministre des Transports et de la Mobilité urbaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Programme national de sûreté de l’aviation civile.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, le Mali a mis en œuvre trois programmes nationaux de sûreté de l’aviation civile.

Ces programmes sont destinés à protéger les opérations de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite, au moyen de règlements, de pratiques et de procédures qui tiennent compte de la sécurité, de la régularité et de l’efficacité des vols.

Le présent Programme est élaboré pour consolider et renforcer les acquis des précédents programmes en tenant compte des recommandations des audits et inspections réalisés au niveau national, régional et international.

Il vise à assurer et à garantir la protection des passagers, des équipages et le personnel au niveau des aéroports, des aéronefs et des installations de navigation aérienne à travers entre autres :

– la définition des responsabilités de l’ensemble des structures impliquées dans la gestion de la sûreté de l’aviation civile ;
– la réglementation des conditions d’accès aux zones de sûreté ;
– le renforcement des mécanismes de sûreté ;
– le renforcement des capacités du personnel.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE

Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du document de politique nationale de développement du secteur minier et pétrolier et son plan d’actions 2019-2023.

Le Conseil des Ministres, en sa session du 13 juin 2019, a pris acte d’une communication écrite relative au document de politique nationale de développement du secteur minier et pétrolier et son plan d’actions 2019-2023.

Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle dudit document de politique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Programme régional d’Appui à l’Amélioration des Systèmes d’Elevage au Mali.

Le Programme régional d’Appui à l’Amélioration des Systèmes d’Elevage au Mali est créé pour mutualiser les interventions du Projet d’Appui au Pastoralisme dans le Sahel et du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Mali.

Sa mise en œuvre permettra :

– de renforcer la résilience des pasteurs et agro-pasteurs ;
– d’améliorer la productivité et la commercialisation des productions animales issues des systèmes d’élevage pastoral et non pastoral.

Bamako, le 15 janvier 2020

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national