Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Mme Sanogo Aminata Mallé, a présidé hier la cérémonie d’ouverture du premier atelier d’une série de formations sur le foncier, la lutte contre la corruption et l’impunité, et les mécanismes alternatifs de règlement des litiges. L’atelier qui a débuté hier est consacré à la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. Il se tient dans la salle de conférence de l’Institut de formation judiciaire dont le directeur général, Mohamed Sidda Dicko, était présent à l’ouverture des travaux.
Organisée à l’intention des acteurs des structures de contrôle et d’inspection et des pôles économiques et financiers chargés de la lutte contre la corruption et l’impunité, cette session de six jours vise à créer et entretenir une efficace synergie d’action entre corps de contrôle et corps judiciaire.

Ainsi, les participants vont discuter de thèmes variés et jugés pertinents par les organisateurs : la lecture des pièces financières et comptables par le magistrat ; la corroboration en matière financière ; les irrégularités dans les procédures de passation des marchés publics ; le contrôle juridictionnel des finances publiques ; les actes passibles de sanction dans le cadre des procédures de passation des marchés publics.
Souhaitant la bienvenue aux participants, Mohamed Sidda Dicko, a expliqué que ces thème répondent à deux impératifs : l’appréciation de l’efficacité des dépenses publiques ; la garantie de régularité et de conformité de ces dépenses.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a confirmé la pertinence et l’importance des thèmes qui seront traité par d’éminents conférenciers. « La lutte contre la corruption et l’impunité rencontre des difficultés liées à l’exploitation des rapports produits par les structures de contrôle et d’inspection », a constaté Mme Sanogo Aminata Mallé. Cela tient, à son avis, à la multiplicité de ces structures, aux lourdeurs inhérentes aux procédures judiciaires et à l’insuffisance de la spécialisation des acteurs en matière économique et financière. Cette situation crée dans l’opinion un sentiment d’impunité en faveur des auteurs d’infractions relatives à la délinquance économique et financière, a constaté le Garde des Sceaux.
Les mécanismes alternatifs de règlement des litiges, note-t-elle, peuvent être une solution à la lourdeur et la lenteur de la justice. « Ils désengorgent le rôle des juridictions, contribuant ainsi à la stabilité sociale et au développement de l’activité économique », a souligné le ministre. D’où la nécessité de leur vulgarisation. « Le foncier domine les conflits portés devant les juridictions. Alors que son cadre juridique est interprété diversement par les juges », note Mme Sanogo Aminata Mallé. Les échanges, espère-t-elle, permettront un partage d’expérience et une compréhension commune des irrégularités et des infractions constatées lors des contrôles.
Cet atelier, en créant un esprit de synergie, devrait amener une meilleure exploitation des rapports de contrôle et renforcer les capacités des juges du pôle économique et financier qui n’ont pas forcément de formation financière.
Cette formation, c’est le facteur sur lequel insiste Mohamed Sidda Dicko car seul à permettre l’harmonisation des méthodes de travail. Il a illustré cette conviction par une citation de Xavier Ronsin, directeur de l’École de la magistrature de France : « Faute de formation régulière, faute de remise en cause de ses savoirs, faute de confrontation à autrui, faute de dialogue avec ses pairs, le magistrat se met en danger, et met en danger la justice elle-même ».

C. M. TRAORÉ

source : Essor