L’URD considère que le document présenté par la Médiation présente des faiblesses liées à l’approche retenue qui présente d’emblée les questions fondamentalement liées à des problèmes de gouvernance comme étant par essence propres aux régions du Nord. Tout en reconnaissant qu’il y’a des problèmes liés à des spécificités géographiques et socioculturelles, l’URD considère qu’une démarche analytique et systémique des questions aurait abouti à des solutions mieux comprises et donc mieux acceptées par notre communauté nationale.
our les responsables de l’URD, quatre points du document ne sont pas acceptables : la notion de » zone de développement des régions du Nord » et celle de » régions intégrées « , la représentation des communautés du Nord au niveau national, la répartition des pouvoirs entre l’Etat et les régions et la gestion de la sécurité après l’accord.
En réalité, analysent les cadres du parti de la poignée de mains, certains mouvements armés veulent présenter les régions du Nord comme une entité politique qu’ils qualifient d’ »Azawad « . A défaut d’un fédéralisme, ils s’efforcent d’arracher pour ces régions d’autres formes d’organisation consacrant cette identité politique qui est l’essence même de leur combat.
De notre point de vue, c’est ainsi qu’il faudrait comprendre ces notions de » zone de développement des régions du Nord » et de » régions intégrées » qui vont bien au-delà des dispositions de l’article 21 de la loi n°93-008 du 11 février 1993, modifiée par la loi n°0005 du 23 janvier 20012 déterminant les conditions de la libre Administration des collectivités territoriales qui dispose : » Les collectivités territoriales peuvent entreprendre des actions de coopération entre elles.
Cette coopération peut se traduire par la création de syndicat regroupant deux ou plusieurs collectivités ou toute structure appropriée de promotion et de coordination des actions de développement dans des domaines spécifiques sous le contrôle de l’Etat.. »
En outre, la représentation à travers des quotas n’est, à en croire Soumaïla Cissé et ses proches, ni conforme à notre tradition institutionnelle, ni à nos textes fondateurs. » Mieux, elle n’est tout simplement pas faisable dans la mesure où il est quasi impossible de déterminer l’appartenance communautaire dans notre pays fait de diversités multiples, à travers un brassage séculaire « , souligne le secrétaire général du parti, Lassana Koné.
Il ajoute que ramener le seuil de désignation d’un député de 60.000 à 30.000 pour les régions du Nord ne nous semble pas non plus être la solution à la représentativité des communautés au niveau de l’Assemblée nationale parce qu’elle créerait deux types de représentativité dans le même pays.
L’URD s’interroge aussi sur comment on peut accepter l’idée de réserver 50% des postes de la fonction publique territoriale aux ressortissants du Nord, alors que la citoyenneté malienne doit être le même critère pour tous les candidats ?
Par ailleurs, le document cite un ensemble de pouvoirs dévolus aux régions et indique même que le président de l’Assemblée régionale (il faut noter que nos textes actuels parlent plutôt de conseil régional) sera chef de l’exécutif et de l’administration régionale. Pour l’URD, les clarifications nécessaires doivent être apportées dans le document final pour éviter des conflits de compétence entre le président du conseil régional et le représentant de l’Etat dans la région, qui somme toute dirige les services déconcentrés de l’Etat, au moins dans les domaines de compétence nationale. L’implication des groupes armés dans la gestion de la sécurité au Nord pendant et après la période intérimaire suscite de la part de l’URD quelques interrogations, tenant compte des expériences passées.
«Dans ce cadre, la mise en place d’un Etat major conjoint et d’équipes mobiles de surveillance comprenant les FAMA et les groupes armés pourrait connaitre des déconvenues si ces opérations n’étaient pas soigneusement encadrées notamment à travers un choix judicieux des éléments qui les composeront et la qualité de l’encadrement», analysent les responsables du parti vert et blanc.
Ils trouvent également injustes » d’intégrer sans discernement des éléments radicaux des groupes armés dans les polices communales et les affecter dans des zones où ils sont rejetés, y compris dans certaines parties du Nord « . L’URD propose un découpage territorial dans une approche inclusive impliquant les populations concernées et tenant compte des critères de cohérence territoriale et de viabilité économique.
Ce qui aurait permis de vider de nombreuses revendications des groupes armés et aurait changé positivement le climat des négociations.
Cette démarche aurait d’ailleurs été cohérente avec les conclusions des Etats généraux sur la décentralisation au Mali, tenus, le 21, 22 et 23 octobre 2013, qui ont recommandé la réorganisation du territoire avec la création de nouvelles régions.
L’URD appuie une refonte totale du système de représentation nationale à travers un système de deux chambres : un sénat qui permettrait une représentation égalitaire des régions, et une assemblée nationale avec une double représentation à travers la création de circonscriptions électorales uninominales d’un député (différentes des circonscriptions de cercle), et une liste nationale qui permettrait notamment une représentation équitable des jeunes et des femmes. L’URD apporte d’autres propositions intéressantes en vue d’améliorer ce » document de base « .
Source : Communication URD
