Les tensions entre locataires, propriétaires de maisons et agents immobiliers sont fréquentes au Mali. Plusieurs facteurs sont à la base de ces malentendus. Mais le plus important est la spéculation sur le loyer. Les coûts pour l’acquisition des logements sont trop élevés, d’où la nécessité de réguler le secteur à travers une législation. Interpellé sur cette épineuse question lors de la présentation du Plan d’action du gouvernement (PAG) au CNT, le Premier ministre, Abdoulaye MAIGA, a reconnu que la question centrale du loyer n’a pas pu être réglée jusqu’à présent.
La crise du logement est une des préoccupations majeures des Maliens. Elle s’est répercutée sur la location, dont le coût grimpe de façon exponentielle à Bamako, en particulier. Dans l’optique de soulager une grande partie de la population, le gouvernement envisage de réguler ce secteur. Mais, pour l’heure, le processus d’élaboration du texte régissant le secteur connaît un blocage, selon les constants du Premier ministre, Abdoulaye MAIGA.
En tout cas, cette crise s’est invitée dans les débats lors de la plénière sur le PAG ce lundi 19 mai 2025 au CNT suite à la question de Aboubakar Sidiki FOMBA, sur les mesures prises pour plafonner les montants des loyers au Mali.
En réponse, le Premier ministre a souligné que la prise en charge des contrats des immeubles privés baillés par l’État pour les besoins de l’administration publique et les personnalités de l’État est régie par la communication verbale du 10 mars 2014 qui fixe le plafond des loyers des immeubles bâtis loués par les services de l’administration publique.
Aussi, compte tenu de la caducité des plafonds du loyer prévus, il s’agit d’adopter de nouvelles mesures.
S’agissant du privé, personne physique et morale, des réflexions ont été menées et un projet de décret a été élaboré dans ce sens.
Il ressort de son propos que la réglementation des loyers des locaux d’usage d’habitation est régie par le décret n°146/PG RM du 27 septembre 1967 portant réglementation des loyers, des locaux d’habitation dans notre pays. Et le décret n°130/PGRM du 29 août 1967 portant modalité de fixation des loyers plafonds d’immeubles bâtis.
«Toutefois, ces textes réglementaires n’ont pas connu d’application », a-t-il déploré.
Au passage, il a rappelé que ledit projet de décret est une initiative des associations de consommateurs avec l’assistance du centre d’étude de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer.
Par rapport à ce texte, des constats suivants ont été dressés par les acteurs, à savoir : la prédominance du secteur informel dans le domaine de la location ; la fixation des montants des loyers et leur augmentation abusive imprévisible ; la violation du domicile ; le non-paiement des loyers au terme du délai convenu.
« Et le projet de décret sur le loyer, dont il est question ici, comporte des innovations majeures. Notamment, la fixation du montant annuel du loyer à 5 % de la valeur de l’immeuble loué ; la limitation du cautionnement en un mois de loyers ; la mise en place d’une commission nationale des loyers de locaux à usage d’habitation. Lorsque les locaux à usage d’habitation sont meublés, la majoration maximale admise est les 30 % du loyer».
Les principales difficultés
Selon ses explications, le texte a suivi la procédure d’adoption gouvernementale et la dernière réunion remonte au 14 juillet 2016.
De même, le taux de 5 % proposé comme loyer annuel n’est pas économiquement rémunérateur, incitatif et risque de décourager les investissements.
La création d’une commission nationale des loyers et les modalités de nomination de ces membres constitue aussi un autre goulot d’étranglement.
Ainsi, au cours d’une réunion technique entre le ministère chargé de l’Urbanisme et le ministère de l’industrie, les représentants du ministère chargé de l’urbanisme ont indiqué que la mise en place d’une commission nationale des loyers ne règle pas le problème.
Comme alternative, ils ont proposé une solution commune par commune, voire par région.
«Et la question centrale du loyer jusqu’à présent n’a pas pu être réglée », a conclu le PM.
Des réponses qui sont loin de convaincre les observateurs qui estiment que la responsabilité revient à l’Etat de prendre des textes pour réglementer le secteur.
Par Abdoulaye OUATTARA
