Les populations de Sénou-plateau ne dorment plus que d’un œil, depuis que les héritiers de feu Mamadou N’DIAYE sont venus réclamer l’existence d’un titre foncier sur une parcelle de plus de 5 ha dans leur quartier. Le 14 mars 2016, le tribunal de grande instance de la commune V du district de Bamako a ordonné l’expulsion des occupants de la parcelle, soit au total 146 chefs de famille. Ces derniers ont interjeté appel et le verdict de la Cour d’appel de Bamako est attendu pour le 11 janvier 2017. En attendant, les propriétaires de ces parcelles retiennent leur souffre et crient spoliation.

Les enjeux de ce verdict très attendu étaient à l’ordre du jour d’une assemblée générale des victimes, dimanche dernier, à Sénou-plateau.
Des interventions du jour, il ressort que les victimes qui rejettent la décision du tribunal de la commune V, se disent prêtes à en découdre avec toute personne qui oserait diriger un bulldozer sur leurs propriétés.

La version des victimes
Au cours de cette assemblée, Zoumana DIARRA, l’un des premiers habitants sur la parcelle litigieuse a expliqué : « Je suis ici à Sénou il y a 13 ans de cela, plus précisément en 2001. J’ai eu ma parcelle avec le chef de village de Sénou. Depuis 2001, j’ai commencé à mettre en valeur ma parcelle. Quand j’ai commencé à construire ici, il n’y avait personne. Mon voisin le plus proche était, M. KAREMBE, ici présent. Je partais chercher l’eau de mon chantier dans la ville de Sénou. Après les travaux, je suis resté ici jusqu’à ce que la Maire ait lancé le projet de réhabilitation du quartier de Sénou. Ainsi, quand ce projet a été lancé en 2006, je me rappelle que la Mairie avait fait un avis sur les antennes de certaines radions et dans les journaux demandant à tous les propriétaires de titres fonciers à se faire identifier. Pendant ce temps, on était là sans que personne ne vienne nous dire qu’il a un titre foncier sur cette zone que nous occupons. À la fin du délai d’identification annoncé dans l’avis, la Mairie a procédé au morcellement de la zone et des numéros ont été attribués à chacune des constructions déjà réalisées et tous les propriétaires de parcelle avaient été recensés à la mairie. À la suite de ça, la Mairie a lancé une enquête foncière. C’est quand cette opération a commencé que nous avons vu un individu qui est venu planter des bornes au motif que toute zone l’appartenait.
Face à cette situation, et à l’issue d’une assemblée générale, nous avons décidé d’enlever les piquets. Après renseignement, nous avons appris qu’il avait un titre foncier que la marie n’a pas confirmé. À cet effet, nous avons continué à construire. Ayant constaté que personne n’a arrêté ces travaux, il a décidé de nous convoquer à la justice. C’est ainsi qu’il a donné le nom de Aradou DIAKITE à un huissier qui est venu lui remettre une convocation le citant à comparaitre au tribunal ainsi que tous les occupants de cette parcelle.
À ce jugement, aucun des occupants n’était présent au tribunal et le jugement a été rendu en absence de tous les accusés. Dans son verdict, le tribunal a donné raison aux héritiers de Feu Mamadou N’DIAYE, représenté par Boubacar N’DIAYE. Nous avons donc rejeté la décision du tribunal en interjetant appel au niveau de la Cour d’appel de Bamako ».
Dans ses explications, rapporte notre interlocuteur, le propriétaire du titre explique que cette zone lui a été affectée comme une par un champ de culture. Une version que ces victimes rejettent vu l’état du terrain fait essentiellement de latérite.
Mieux encore, a jouté M. DIARRA, aucun signe de culture n’était visible sur la parcelle au moment des constructions (ni puits, ni plants, ni labour).
Dans la citation à comparaitre, il est écrit Aradou et autres, mais le jour de l’audience, nous étions plus de 80 accusés présents sans que le juge n’accepte d’écouter personne en dehors de Aradou.
Au cours de cette assemblée générale, Diakaridia TRAORE, l’un des conseillers à la mairie de la commune VI a confirmé en partie les propos de Zoumana DIARRA. En effet, selon le conseiller TRAORE, la marie a effectivement procédé au morcellement et à la l’attribution de ces parcelles après vérification.
Selon lui, après le lancement de l’avis, la marie a pu recenser tous les titres fonciers qui existaient dans la zone.
Aussi, a-t-il fait savoir, c’est après avis du chef de village de Sénou que la Mairie a donné une notification à tous les occupants de ces parcelles.
« Nous avons été surprise de voir que des citoyens de notre commune ont été convoqués à la justice au sujet des parcelles que nous les avons attribuées ».

Un verdict contesté
Statuant publiquement en matière civile et en premier ressort, le 14 mars 2016 dans l’affaire entre les héritiers de Feue Mamadou N’DIAYE et Aradou DIAKITE, le 14 mars 2016, le tribunal de grande instance de la commune V du district de Bamako a ordonné l’expulsion des occupants de la partielle d’une superficie de 05 ha 00 a 02 ca, sis à Diatoula constituant le titre foncier n° 11881, vol 60, folio 178 du cercle de Kati.
Ordonne en outre, la démolition à leur frais de toutes les réalisations par eux faites sur ladite partielle.
En effet, cette parcelle litigieuse au cours du lotissement de la zone par la mairie de la commune VI a été morcelée en 146 lots dont les propriétaires ont déjà fait des réalisations importantes.
Avec cette décision du tribunal de la commune V, c’est l’ensemble des propriétaires des 146 lots qui sont menacés de démolition et d’expulsion forcée. Le 13 juin 2016, appel a été fait de cette décision du tribunal.
La première audience de l’appel a eu lieu le 7 décembre dernier et le jugement a été mis en délibéré pour le 11 janvier 2017.

Les zones d’ombres
Selon un géomètre commis par les victimes, Boubacar TRAORE, le titre de foncier de feu Mamadou N’DIAYE existe dans les registres fonciers, mais la parcelle réclamée par ses héritiers représentés par Boubacar N’DIAYE ne correspond pas à la zone litigieuse à Sénou extension.
Une information confirmée par le conseiller juridique de la mairie qui croit savoir qu’aucun titre foncier n’existe sur les parcelles morcelées par la mairie lors de la réhabilitation du quartier de Sénou.
De même, le refus des héritiers de faire recours à la mairie et la volonté du tribunal d’écouter les autres victimes font croire à beaucoup qu’il existe des dessous ténébreux dans cette affaire.

Par Abdoulaye OUATTARA

Source: info-matin