Le Président de la commission des lois du CNT se réjouit de la libération d’Issa Kaou N’Djim. Souleymane Dé rappelle aussi que cette liberté provisoire est obtenue suite à la demande de suspension de la détention de l’accusé faite par le Conseil national de transition. Mais concernant son limogeage, le CNT n’a pas d’appréciation à faire sur cette décision du président de la transition, déclare M. Dé.  

« Tout ce qui a été fait, c’est dans la légalité et dans le respect strict de la loi », explique-t-il. «Nous ne sommes pas élus, mais nommés. Donc, il appartient à l’autorité de nomination d’en tirer toutes les conséquences. C’est ce qui a été fait », rappelle le Président de la commission des lois du CNT. Pour Souleymane Dé, « les membres du Conseil national de transition font l’objet de nomination sur la base de deux décrets : le premier concerne les conditions de nomination et le second porte sur la clé de répartition ». « Mais Il ne nous appartient pas d’apprécier ou de commenter l’abrogation du décret d’Issa Kaou DJIM », conclut le Président de la commission des lois du CNT.

Au même moment, un substitut du Procureur de la République près du Tribunal de grande instance de la Commune IV de Bamako rappelle que « la remise en liberté provisoire ne veut pas dire l’abandon de poursuites judiciaires contre Issa Kaou N’Djim ». « Lorsque la résolution nous est arrivée, nous avons demandé une audience à ce que le tribunal constate ladite résolution et que le tribunal donne acte à cette résolution du CNT et ordonne la mise en liberté de Kaou N’DJIM », affirme Amadou Seydou Bocoum. « C’est la détention qui est suspendue, mais les poursuites contre M. N’Djim, continuent », précise M. Bocoum. Il signale également que « le 3 décembre prochain, le tribunal rendra sa décision » sur cette affaire. Pour rappel, Issa Kaou Djim est poursuivi pour « troubles à l’ordre public » et « atteinte au crédit de l’État ».

Pour Ibrahim Ben Mamata, juriste, « sans fondement juridique qui autorise ou qui interdit de tels actes, c’est une violation du principe de séparation des pouvoirs». Il affirme que Issa Kaou N’Djim peut attaquer le décret d’abrogation devant la cour.

Certains membres du CNT avaient demandé à haute et audible voix à Issa Kaou Djim de faciliter la tâche à la commission en démissionnant lui-même du CNT. Il n’est plus un secret pour personne qu’une partie approche la décision de l’autorité en ce qui concerne l’abrogation du décret de nomination du 4e vice-président du CNT.

BK  

Source: LE COMBAT