A l’association des Procureurs et Poursuivants du Mali ;
Aux Magistrats.
Chers Magistrats ;
Je me vois aujourd’hui dans l’obligation de m’adresser à vous par voie épistolaire et de façon publique, parce que j’ai vu circuler par voie de presse des actes du parquet, relativement à un phénomène nouveau qui se passe en Commune IV.
La justice est le dernier rempart dans la République et c’est bien vous, les magistrats stellaires qui l’incarnez et l’exercez dans notre pays. Vous avez ce DROIT TERRIBLE de VIE et de MORT sur vos concitoyens. A ce titre, et la loi et la procédure et le principe font obligation au juge de ne pas commettre d’erreurs grossières de justice. L’erreur dite de ‘’plume’’ est admise, elle doit et peut-être rectifiée sans difficulté pour la simple raison qu’elle n’est précisément pas une erreur de jugement. Mais, justice en ton nom, je vais commettre une injustice, il faut que des avocats se lèvent pour alerter, aviser et arrêter.
Des poursuites tous azimuts sont engagées par Monsieur le Procureur de la République de la Commune IV contre certaines personnes notamment une célébrité qui, à mon sens, ne relève pas de sa compétence juridictionnelle et qui aurait fait l’objet d’une mesure de placement sous mandat de dépôt sur la base d’une incrimination de la Loi N°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité en République du Mali.
J’ai des doutes profonds et des inquiétudes sur le silence de tous.
Pour moi, le Procureur se trompe dans la conduite de la procédure. J’aurais souhaité que ce fut moi qui me trompasse lourdement sur ce sujet. Le droit est moins une question d’interprétation qu’une question d’évidence et aussi le bon sens. Je ne voudrais pas aussi faire de ce petit billet un débat entre juristes, je veux que les justiciables comprennent le sens parce que c’est pour eux finalement que je prends la parole.
La Commune IV n’est pas territorialement
Me Alassane Diop, Avocat à la Cour