Comme on a coutume d’entendre : les maux de notre pays nous ont été imposés.
Nous venons attirer l’attention du Chef Suprême de l’Etat que si rien n’est fait pour apaiser le cœur de la majorité des maliens, nous craignons que nous n’allions vers des actes qu’on pouvait constater que dans certains pays.
En effet, nous avons de sérieux problèmes de sécurité dans notre pays et tout le monde sait que la résolution de ces problèmes est la priorité du gouvernement.
Nous avons aussi d’énormes problèmes entre nos communautés du centre qui engendrent en ce moment une incompréhension totale et qui entraînent des déplacements de masse.
Le milieu scolaire aujourd’hui n’est plus la porte d’entrée de la destruction de cette nation.
Que dire de la santé ? Seul Dieu peut faire de telle sorte que tu ne passes pas par la case Structure de Santé du Mali en cas de problèmes de santé.
Aujourd’hui, la définition de religion ou religieux selon le Coran, la Bible ou même le Larousse ne correspond plus à ce qu’on peut constater dans nos quartiers et de nos pratiquants.
Nous ne pouvons pas citer tous les domaines où l’anarchie règne. Mais nous tenons à passer notre temps sur la Justice Malienne et la grande Corruption qui gravite autour d’elle comme la lune autour de la terre.
On la dit et redit, la Justice malienne ne fonctionne pas et continue à sombrer de jour en jour. Une justice qui ne fonctionne pas et qui se plaint tout le temps. Où doit on aller pour que justice soit rendue ? Je vous le demande !!
Tous les indicateurs avertis et non avertis ont signalé ce qui se passe dans le domaine de la Justice, mais rien à faire. C’est devenu une affaire de qui offre le plus d’argent raison ou pas raison. La grande majorité des maliens est acculée, frustrée, déshonorée, dépossédée et rejetée, nous en passons.
Souhaiteriez vous qu’on se rende justice nous même ? Ce qui est déjà le cas dans les régions nord Mali. Non nous ne pensons pas vu que selon la loi il ne faut pas se rendre justice. Mais cette justice qui applique la loi n’est pas encore née au Mali, alors on fait quoi ?
Ce que nous savons, tout système a une fin, et nous ne pensons plus que la fin de cette Justice Malienne de ce moment soit heureuse.
Nous venons vous expliquer notre problème parce que tout d’abord nous sommes maliens, ensuite nous avons entreprit toutes les voies légales de ce pays pour réclamer justice et enfin nous n’accepterons jamais que notre honneur soit bafoué par le fait de pot de vin accordé à certains individus de notre soit disant justice Malienne.
Saya yé monè yé. Waouuu cette expression tu ne la comprends que quand la mort frappe à ta porte. J’ai l’impression aujourd’hui que certains hommes de droit ou de la justice malienne croient qu’ils ne vont jamais mourir et que leur descendance n’aura rien à craindre toute leur vie.
Je pèse bien mes mots, les 90% des magistrats, avocats et agents des domaines territoriales de notre pays sont corrompus jusqu’aux os. Si cela continue, la vraie chute du pays viendra de ces domaines cités et forcément nous en viendront à une justice populaire et sanglante s’il le faut. Malgré toutes ces menaces sur le pays, n’avez-vous pas encore constaté que presque la totalité de toutes les plaintes au niveau de l’EID ne concernent que les domaines ?
Monsieur le Président de la République, Votre frère, ami et notre père Feu Général Amadou Baba Touré qui n’est plus de ce monde depuis Novembre 2010 par la grâce du tout Puissant Allah resté sur les lieux saints de cette terre (à la Mecque) juste après son pèlerinage voit aujourd’hui d’où il est sa famille dépossédée de ce qu’il a pu leur laisser avant de partir.
Ses biens et les droits de ses ayants droits sont volés au vu et au su de tout le monde comme si cet homme n’avait jamais servi pour ce pays, comme si cet homme n’était pas un décoré de cette République, comme si cet homme n’avait jamais formé d’autres maliens qui sont aujourd’hui parmi l’élite du pays et la je parle de la vraie élite car malgré tout il y en a encore, comme si cet homme n’avait pas contribuer au développement des régions du nord, comme si cet homme n’avait pas contribuer en risquant sa vie pour la libération d’otages étrangers et j’en passe.
Nous sa descendance directe, sa famille, ses proches, ses amis qu’allons nous retenir ? Et bien nous allons retenir que plus tu travailles pour ce pays alors tu perds tout. Par ailleurs plus tu voles et plus tu es corrompu la tout va bien pour toi et tes proches. En réalité c’est ce qui est constaté, tout le monde est entrain d’adhérer au vol, à la médiocrité, à la corruption et l’amateurisme.
Pour mieux comprendre ce que nous voulons dire, nous présentons une demande qui a été adressée dans toutes les directions domaniales possibles, les ministères chargés des domaines et aussi de la justice, les tribunaux de Kati, de Bamako et enfin à la Cour Suprême de Bamako.
Mme TOURE
Aïssata Dicko
Bamako, le 09/03/2015
Représentant ici les héritiers de
Feu Général Amadou Baba TOURE
Kalaban coro Plateau;
Rue 146; Porte 1830
Bamako (Mali)
Tel : 00223 76 05 19 20
00223 66 49 98 15
Objet : Lettre d’explication et demande d’aide
A son Excellence Monsieur le Ministre des Domaines de l’Etat
Monsieur le Ministre,
Je me permets avec la plus grande humilité, de vous adresser cette lettre d’explication, dans le cadre du dossier de l’expropriation de la parcelle de terrain objet du titre foncier n° 3912 de Feu Général Amadou Baba TOURE établi en 1999-2000.
Par cette lettre, nous voulons vous partager nos inquiétudes, notre impuissance et notre indignation face à l’attitude ignoble de tous les individus impliqués dans les fraudes avérées au vu et au su de la Justice.
En effet, mon fils et moi, étions à votre domicile pour la première fois en décembre 2012 (jour de l’éclipse solaire à Bamako) où nous vous avions expliqué les blocages concernant ce dossier quand vous étiez Ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Par la suite, vous avez conseillé de prendre attache avec votre cabinet au ministère pour suivre le dossier. Votre cabinet s’est vu à cette époque bloqué comme la plus part des bonnes volontés qui essayent de résoudre ce problème.
En effet, il s’agit d’une expropriation délibérée de l’héritage que nous a légué notre père. Tout commence lorsque le Général TOURE acheta une parcelle de concession rurale d’une superficie de 6200 m2 à Titibougou Faracoba dans les années 90. Le vendeur n’est autre que Feu Nock Ag ATTIA député à l’Assemblée Nationale. Etant en mission au compte de l’ANAD (Accord de Non Agression et d’Assistance en matière de Défense) en Côte d’Ivoire pour 9 ans, le Général s’empressât d’établir les documents pour l’obtention du titre foncier de cette concession rurale. Le titre foncier a été obtenu en 1999-2000.
Tout allait pour le mieux du monde, jusqu’au jour où un des amis du Général l’appelât pour lui signaler qu’un individu était entrain de clôturer sa parcelle. Après vérification, le député Nock Ag ATTIA avoue qu’il a belle et bien revendu la parcelle à un de ses amis. Il ajouta qu’il était disposé à rembourser la parcelle par une autre dans la même zone pour réparer sa très grave faute et même fraude. Malheureusement, les tractations ont duré des années et le Général TOURE n’a jamais eu gain de cause jusqu’à son décès. Après le décès, le député continua à faire des promesses sans pourtant rien faire. Nous avons essayé de le rencontrer à mainte reprise, mais rien à faire, impossible de le rencontrer.
C’est ainsi que nous avons décidé de faire une action pour obtenir réellement notre terrain dont nous avons toujours possédé le titre foncier. Nous sommes repartis à la base, c’est-à-dire en premier lieu vérifier au domaine de Kati le registre général des titres fonciers pour voir s’il n’y avait pas de litige. Il n’en était rien, le titre appartenait bien au Général TOURE et nous avons même établi sur les lieux le certificat de propriété en la date de novembre 2011. En deuxième lieu, nous sommes rentrés en contact avec le topographe mentionné sur le titre foncier. Il s’agit d’Aliou Maguiraga. Ce dernier refusa catégoriquement de nous montrer la parcelle en question soit disant qu’il ne se souvenait plus de la dite zone. Chose qui nous a laissé perplexe. Heureusement pour nous que le beau-frère du Général connaissait l’endroit pour avoir participé à l’établissement du titre foncier. Nous nous sommes donc rendu sur place à Titibougou et avons constaté un début de travaux de clôture. Nous avons essayé par tous les moyens de savoir qui était en train de construire sur la parcelle en posant des questions aux voisins et aux gardiens des alentours. L’intention était de rentrer en contact avec les faux propriétaires pour essayer de trouver un terrain d’entente. Mais c’était peine perdue, personne ne voulait coopérer. Même le député n’a pas voulu nous rencontrer pour nous élucider cette situation.
Devant ce refus de coopération et observant que la construction avançait, nous avons saisi un huissier pour établir les faits et porter plainte contre ceux qui étaient entrain de construire. Les huissiers ont pu soutirer le nom du faux propriétaire aux gardiens qui est Moustapha CISSE, PDG de l’entreprise CISSE FORAGE et lui ont remis une convocation du tribunal de Kati. Nous avons donc payé au paravent les services de maître Mamadou SAMAKE du cabinet PORTALIS qui a choisi le pénal et a confié le dossier au juge d’instruction Soulé KASSE de Kati. Cette procédure a fait l’objet de débat entre Maitre SAMAKE et l’Huissier qui voulait la procédure civile. Le juge d’instruction Soulé a fait ses investigations et en conclusion a interpelé tous les acteurs liés à la grande fraude, sauf le député Nock Ag ATTIA. D’après ses dires, ils ont été mis en garde à vu et après mis en liberté provisoire avec obligation de se présenter à Kati tous les jeudis. Son rapport indique une fabrication de plusieurs faux titres fonciers récents sur la parcelle du Général TOURE, impliquant en premier le député, le topographe Maguiraga, un commerçant du nom de Ba SIMPARA, les héritiers d’un dénommé BARRY qui ont réalisé aussi une villa et enfin le dernier acheteur qui s’est entêté à construire après avertissement, Moustapha CISSE.
Poursuivis par la justice, les différents acteurs ont demandé à régler cette affaire à l’amiable surtout CISSE parce qu’il occupe plus de 90% de la parcelle du Général TOURE.
En suivant les conseils de notre avocat, nous avons opté pour l’amiable car CISSE a proposé de nous indemniser à hauteur de souhait parce qu’il ne voulait pas de problème avec la Justice. Il s’est rendu à l’école de mon fils à Koulikoro et à notre domicile à Kalabancoro pour nous demander d’accepter sa proposition. Nous avons fixé un montant que CISSE a trouvé élevé. Il n’a pas fait de contre proposition et a fait silence radio plus de 6 mois. Notre avocat SAMAKE non plus ne nous donnait plus aucune nouvelle pendant cette période sur l’évolution de l’affaire, soit disant que CISSE ne se manifestait plus et que la procédure pénale était longue, mais aussi que le dossier était bloqué chez le procureur de Kati qui de son coté ne transmettait pas non plus le dossier au juge. Devant cette lenteur de procédure ou plus tôt une mauvaise volonté de certains, nous avons jugé nécessaire de prendre un autre avocat, Maître Magatte A. SEYE.
Maître SEYE, pris connaissance de tout le dossier et engagea une procédure parallèle en vue d’annuler les faux titres et demander la destruction des bâtiments. Pour ce faire Maître SEYE adressa une demande au conservateur des domaines. La réponse fut négative. Motif : il y aurait une autre procédure pénale en cours. Maître SEYE n’étant pas du même avis renvoya une autre demande en spécifiant que le conservateur n’avait pas le droit de refuser sa demande car le pénal n’avait rien avoir avec sa procédure. Le cabinet de Maître SEYE nous rassura qu’il trouvera une solution pour obtenir ce qu’il demande quitte à poursuivre le conservateur des domaines.
Pendant ce temps, ne sachant plus que faire, nous avons réussi à avoir un rendez-vous avec vous quand vous étiez Ministre de la Justice. A cette époque, vous nous avez conseillé de faire confiance à Maître SEYE et que s’il y a un quelconque blocage de vous mettre au courant.
Ne comprenant plus le comportement de Maître SAMAKE, après des mois sans nouvelles, nous avons décidé de tout confier au cabinet de Maître SEYE. Mais avant, nous avons tenu à contacter Maître SAMAKE pour écouter sa version et voir où il en était avec la procédure pénale. Il nous a affirmé que lui et le juge d’instruction Soulé KASSE travaillait sur le dossier. D’après ses dires, ils ont engagé une procédure pour lever l’immunité du député Nock Ag ATTIA, et pour fixer une date pour le jugement parce que tous les éléments étaient maintenant réunis. Mais ils se sont vu refuser cette demande soit disant que le procureur a reçu une contre plainte de la part de l’avocat de Nock Ag ATTIA et que le dossier doit être renvoyé en règlement. Maître SAMAKE et le juge KASSE décident de demander le jugement des autres membres impliqués dans la fraude sans le député, chose que nous même avons trouvée invraisemblable et avons demandé de poursuivre le député qui est l’acteur principal de toute cette histoire. Maître SAMAKE nous a assuré que lui et KASSE vont constituer un nouveau dossier pour lever l’immunité du député, Maître SAMAKE nous a confié que s’il le fallait, pour la première fois qu’il se rendrait chez le Procureur Général de la République, parce que lui non plus ne comprenait plus rien. Pour lui le blocage se situe au niveau du procureur et du juge de Kati.
Nous nous sommes rendu compte que tout ce temps perdu, s’explique par le fait que Moustapha CISSE a usé de son argent pour corrompre tout le système. Maitre SAMAKE lui même nous a confié que CISSE lui a proposé de l’argent et que lui n’avait pas accepté. Nous avons donc compris que Maitre SAMAKE était passé aux services de CISSE. CISSE qui voulait racheter la parcelle a disparu et se dit désormais propriétaire de la parcelle.
Des mois, presqu’une année s’écoule et intervient le décès du député Nock Ag ATTIA. De ce fait, le tribunal de première instance de Kati nous adressa une lettre de Non lieu à suivre. Maitre SAMAKE se dit ne pas être au courant de ce non lieu sans pourtant rien faire alors que nous lui avons payé la totalité du forfait qu’il avait demandé depuis le commencement de l’affaire en décembre 2011.
Entre temps, Maitre SEYE, a relancé le recours pour l’annulation des titres fonciers suivant l’article 170 bis (nouveau) de la loi N°2012-001 du 10 janvier 2012. Il s’est vu encore refusé cette démarche.
Nous avons approché nous même le Procureur Général de la République. Après investigation, le Procureur Daniel TESSOUGUE a demandé à Kati d’éclaircir cette affaire qui est pourtant toute simple à finaliser. Kati refusant la aussi de s’exécuter, Le procureur Général de la république nous confia que Kati dans le domaine de la justice lui causait énormément de problèmes et qu’il préférerait qu’on fasse appel du non lieu et comme ca le dossier viendrait chez lui. Maitre SEYE nous a conseillé d’attendre et que lui trouverait une autre solution.
Après le décès de Nock Ag, Maitre SEYE demanda encore une annulation des faux titres car le non lieu de la procédure pénale avait été annoncé. Mais le conservateur jusqu’à nos jours n’a donné aucune réponse à la demande de Maitre SEYE.
Devant cet affront, Maitre SEYE, engagea une procédure civile au près du juge d’instruction de Kati. Et c’est en septembre 2015 que le tribunal de Kati vidant son délibéré, statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en premier ressort reçoit l’assignation des demandeurs : au fond le rejette comme étant mal fondée.
Monsieur le Ministre, nous en sommes à ce point depuis fin 2011.
Nous constatons donc que le système judiciaire aujourd’hui est d’une injustice implacable et gangrené par une corruption inégalée. Nous vous approchons donc Monsieur le Ministre car ayant conscience de vos efforts et votre détermination à redresser la Justice malienne et à rendre justice.
Nous souhaitons juste qu’on nous rende ce qui nous revient de droit. Nous pensons donc que seuls Dieu et une implication de votre part pourrait résoudre ce problème.
Dans l’espoir d’une prompte suite favorable, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre des Domaines de l’Etat, l’assurance de notre considération distinguée.
Nous joignons à cette lettre toutes les copies des pièces des différentes étapes de toute la procédure de décembre 2011 à aujourd’hui.
Mme TOURE Aïssata Dicko
Agent sécurité social à la retraite
Représentante des héritiers de
Feu Général Amadou Baba TOURE
Après cette demande, le conservateur des domaines s’est vu poursuivi en justice par Maitre SEYE. Le jour du jugement le domaine n’a envoyé aucune représentation et Kati a décidé qu’il est incompétent pour juger cette affaire.
Devant ce fait, Maitre SEYE a fait appel au à la Cour d’Appel de bamako. Un processus qui a pris des années. Au final, le tribunal donne raison à Moustapha Cissé(propriétaire de CISSE Forage) sur le fait que la parcelle de Feu Général Amadou Baba Touré se situe ailleurs. Ce tribunal se base alors sur des données fournies uniquement par le cabinet de l’avocat de Moustapha Cissé en écartant le rapport légal fourni par le Juge d’instruction de kati qui attestait que la parcelle est bien la parcelle de Feu général Amadou et aussi que les titres de Cissé avaient bien été créés sur celui du Général.
Entre temps, nous avons pu rencontrer le Ministre Bathilly et sa directrice de cabinet qui déjà connaissait le dossier, il constata qu’il y avait une certaine mauvaise volonté de certains agents de son département qui avaient surement reçu de l’argent de la part du Puissant Cissé selon nous. Le Ministre ordonna à l’agent en charge du dossier surement corrompu, de résoudre le problème en une semaine au passage en lui donnant une bonne leçon de droit. Et qu’il ne voulait plus que cette affaire revienne. Dans la semaine qui a suivi, le domaine a pris contact avec nous pour qu’ensemble avec la partie de Cissé on aille sur les lieux pour reconnaissance des lieux et confrontation des titres.
Mais malheureusement, nous pensons que Cissé a encore du intervenir avec sa poche pour ralentir voire bloquer la procédure. Nous n’avons jamais eu l’occasion d’avoir les agents désignés à 2 reprises pour cette procédure jusqu’à ce que le Ministre Bathillyquitte son poste.
Lors d’une visite au domaine de kati, pour voir comment on pouvait rencontrer les agents qui ont été désignés, le directeur des domaines a même voulu confisquer notre titre. Il a du renoncer vu le scandale qu’il s’apprêtait à vivre.
Jusqu’au jour d’aujourd’hui il n’y a aucun géomètre malien qui peut nous indiquer ou se situe la parcelle de Feu général Amadou, parcelle érigée en titre foncier que le domaine dit titre réel ne souffrant d’aucun litige ni fausseté.
Du coté de Maitre SEYE, une procédure a donc été engagé au niveau de la Cour Suprême car lui estimait que les jugements ont été faits sur du faux et en contradiction notoire avec la loi.
Le déroulement de ce nouveau acte est encore plus catastrophique que les précédents, alors qu’il s’agit la du dernier recours.
Nous avons donc réussi a prendre contact avec Nouhoum Tapilly le Président de la Cour Suprême à qui nous avons expliqué toute l’histoire avec tous les détails. Lui nous a rassuré qu’il ne devrait pas y avoir de problème si notre avocat est à la hauteur et que eux ne se prononçaient que sur les faits juridiques.
Comme par miracle, après études des différents rapports il sort en définitif que la parcelle est à Cissé le tout puissant, malgré que les rapports légaux ne sont pas pris en compte au profit de celui fait par le cabinet de l’avocat de Cissé. Et aussi le domaine qui dit que les différents titres sont légaux et ne veut pas indiquer la parcelle de Feu Général Amadou qui d’après eux se situe ailleurs. A croire que Le Bâtonnier Maitre SEYE n’est donc pas à la hauteur si on analyse bien les dits de Nouhoum Tapilly….
Pour aller plus loin lorsqu’on met le domaine en demeure de nous indiquer notre parcelle par le biais d’un huissier, le domaine se permet de nous mettre en demeure de leur remettre la copie de notre titre (QUE PERSONNE NE S’ETONNE S’IL Y A BAIN DE SANG).
Nous avons pu saisir les bureaux du Médiateur de République Baba Hackim, à qui nous avons aussi exposé le problème. Il était indigné de cette situation et a indiqué que bien vrai qu’il ne peut pas intervenir directement, qu’il ferait de son mieux pour que nous rentrons dans nos droits. Au passage, il nous a expliqué que lui-même avait été victime de ce genre d’escroquerie….
Voila où nous en sommes. Que faire ?
Nous remercions Dieu en tout cas de nous avoir permis de raconter ce qu’il se passe au vu et au su de tout le monde tous les jours. Il faut savoir Monsieur Le Président qu’ils sont des milliers de maliens qui n’ont pu arriver à ce niveau pour observer la puissance de l’argent sur les magistrats corrompus, car la majorité a été obligée d’abandonner.
Cela fait 8 ans que le système impitoyable opère sur nous et des milliers d’autres maliens. 8 ans à réclamer ce qui nous appartient, ce n’est pas honorable pour ce pays et pour vous qui êtes le garant de l’honneur du Mali.
Laisser quelques individus de la magistrature s’enrichir sur le dos d’honnêtes citoyens et protéger certains hommes d’affaires mafieux cités dans plusieurs affaires douteuses comme Moustapha Cissé en tout cas serait passible de complicité chez Allah le tout puissant.
Comme je le disais au début de la lettre, les maux ne notre pays nous ont peut être été imposés mais pas la corruption à ciel ouvert.
Nous demandons que Justice soit rendue. Nous ne demandons pas moins pas plus que ce qui nous appartient de droit.
Nous tenons à citer une partie de tous ceux qui sont au courant cette histoire :
- Général Tiécoura Doumbia
- Amadi Tamba ancien Président de la Cour Constitutionnelle du Mali
- Daniel Téssougué ancien Procureur Général de la République
- Mohamed Ali Bathilly ancien Ministre des domaines de l’Etat
- Malick Coulibaly Ministre actuel de la Justice
- Ibrahim Ag Nock Directeur Général de l’ANPE
- Baba Hackim Médiateur de la République
- Nouhoum Tapilly Président de la Cour Suprême
Nous joignons à cette lettre tous les documents qui permettent de constater les faits et la passivité de la justice concernant ce dossier et à quelle fin ?
