Le bras de fer judiciaire opposant depuis 2014, l’Etat malien à la société Guo Star autour du scandaleux marché des armements a condamné l’Etat à verser 25 Milliards de F CFA à cette société derrière laquelle croupit, jusqu’au sommet de l’Etat, des complicités immondes.
Amadou Baïba Kouma, Gérant de Guo Star, est celui que l’on voit en première ligne quand il s’agit de cette société montée de toute pièce pour arracher de juteux marchés publics dont celui des équipements militaires.
Des sources dignes de foi confient que Kouma ne serait en réalité que la face visible d’une nébuleuse qui n’a pas mis du temps à enlever les deux grosses qui condamnent l’Etat malien à un dédommagement faramineux.
Après 4 ans de feuilleton judiciaire, l’arrêt de la section administrative de la Cour suprême est expéditive et sans appel, en dépit de l’énorme argumentaire éloquemment développé par la défense. Dans son arrêt N°302 du 24 mai 2018, la section administrative de la Cour suprême, fait plier l’Etat malien.
En introduisant sa plainte, Guo Star était sûr à cent pour cent que sa requête était « soutenue » et qu’elle allait l’emporter et faire payer à l’Etat plusieurs dizaines de milliards.
La société contractante, Guo Star, ne s’est donc pas fait prier pour trainer l’Etat malien devant la section administrative de la Cour suprême. Elle prétend avoir préalablement demandé au ministre de la Défense, le règlement de la créance du marché public résultant du protocole d’accord du 13 novembre 2013.
Le recours formulé par l’Etat malien sous les offices du Contentieux général de l’Etat se voit systématiquement rejeté par la Cour suprême qui le juge mal fondé mettant les dépens à la charge du Trésor public.
L’arrêt du N°27 du 25 janvier 2018 a été illico confirmé par la section administrative de la Cour suprême dans un second arrêt pris en Mai.
Une cour dont les décisions portent désormais le sceau de la politisation. En témoigne différents évènements dont le processus électoral, et où elle s’est délibérément éloignée de la légalité pour servir les desiderata politiques.
Ce malgré les graves irrégularités soulevées par le Bureau du vérificateur général (BVG) dans son dernier rapport (2017). Il est, en effet, reproché à l’arrêt attaqué (premier arrêt), « d’une part la non application de l’article 77 de la loi N° 87 – 31/ AN-RM du 29/08/1987 portant régime général des obligations et, d’autre part, la fausse application ou interprétation de l’article 232 de la loi organique N° 2016- 046 du 23/09/2016 ».
Les audits du BVG et de la section des comptes de la Cour suprême avaient en effet révélé des irrégularités qui mettent à nue les fraudes dans l’exécution dudit marché.
La surfacturation et autres irrégularités dans l’exécution mettaient en mal ce marché de 69 183 396 476 F CFA qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive.
Par Alcofris Dembélé
L’Investigateur
