C’est le jeudi 12 mars dernier que la première pierre d’un projet de construction de 500 logements sociaux a été posée sur le site de N’Tabacoro d’environ 350 hectares. Ici, l’Etat malien a un projet de plusieurs milliers de logements sociaux.

 

Si des bénéficiaires ont déjà reçu leurs clés, les travaux sont encore en cours, soit 1552 autres  logements en finalisation. Mais, ce qu’on ne dit pas, c’est que cette  zone  a été  expropriée par l’Etat malien pour cause d’utilité publique à des privés qui réclament depuis 2009 leur indemnisation.  Pis, une partie  importante du site  est mise  en vente par des  particuliers immobiliers.

Le décret N°09-190 du 4 mai 2009 portant autorisation et déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation des logements sociaux sur le site de N’Tabacoro fait objet de litige. En tout cas, au regard de  la tournure  que l’affaire est entrain de prendre. Les propriétaires de terrains  et concessions qui dénommés «les victimes de N’Tabacoro», parlent  même de «d’escroquerie foncière du siècle », voire d’une insulte  de la constitution du Mali par L’Etat du Mali.

Et qu’a donc fait l’Etat du Mali  pour être mis en cause ?  Les « victimes de N’Tabacoro », nous renvoie à l’Article 13 de la constitution qui  stipule que « Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d’utilité publique et contre une juste et Préalable indemnisation».  Or, signale-t-on,  il  ressort que  le  cas de N’Tabacoro n’entre pas  dans un quelconque cadre d’utilité publique au regard de l’article 228 du code domanial du Mali qui dit ceci: « L’utilité publique est déclarée dans l’acte qui autorise les travaux d’intérêt public projetés, tels que : construction de routes, chemins de fer, ports, travaux urbains, travaux militaires, aménagement et conservation des forêts, protection de site ou de monument, historiques, aménagement de forces hydrauliques et distribution d’énergie, installation de service public, création ou entretien du domaine public, travaux d’assainissement, d’irrigation et de drainage.»

Vu sous ce prisme, les propriétaires  de parcelles  et de concessions de N’Tabacoro se voient spoliés de leurs biens  au profit  d’autres citoyens. « Inacceptable, il s’agit  de la plus  grande escroquerie foncière du siècle », ont-ils martelé  lors d’une conférence de presse le  jeudi 12 mars  dernier. Du coup, ils demandent à l’Etat malien  de leur restituer  leurs terres ou de les dédommager conformément à la loi fondamentale en République du Mali.

Pourquoi  demandent-ils que  leurs  terres leur soient restituées ? Non, il ne s’agit  pas  des logements sociaux déjà habités et non plus  d’espaces prévus pour en construire. Il nous revient  d’ailleurs  qu’au delà de l’espace envisagé pour le projet  de logements  sociaux, que le restant des  350 hectares  est marchandé par des particuliers dont l’ACI et l’Agence  immobilière-Banga du député Joe Walaki.

L’ACI, ont précisé Les « victimes de N’Tabacoro » lors de la conférence presse,  a pour clients les maliens de l’extérieur. Et quant à l’Agence  immobilière Banga, elle gère  les terres  de l’honorable Joé Walaki,  soit plus de 60 hectares dans la même Zone. Ses clients, a-t-on aussi précisé, sont en majorité des députés de l’Assemblé Nationale.

Et de préciser que sur les 350 ha, 240 ha étaient des titres fonciers. De toute évidence,   il  convient de signaler que c’est l’Etat malien  qui est mis  en cause.

Djibi

source :  La Sentinelle