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Les contradictions du sommet extraordinaire de la Cédéao du 27 juillet 2020

Le sommet extraordinaire de la CEDEAO du lundi 27 juillet 2020, consacré à la crise malienne a abouti à une série de propositions de sortie de crise dont les grandes lignes sont : – Le sommet de la CEDEAO exige la démission de 31 députés mal élus et des législatives partielles. – La recomposition de la Cour constitutionnelle malienne. – Le sommet CEDEAO est pour un cabinet limité aux fonctions régaliennes avant un gouvernement d’union nationale. – La Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a menacé de sanctions les opposants à son plan de sortie de crise qui prévoit le maintien au pouvoir du président Ibrahim Boubacar Keïta, mais prône la constitution rapide d’un gouvernement d’union nationale incluant l’opposition et des élections législatives partielles. Les 15 chefs d’Etat de la CEDEAO ont prévu un régime de sanctions “contre ceux qui poseront des actes contraires au processus de normalisation”, à mettre en oeuvre avant vendredi.

Un des points du sommet extraordinaire de la CEDEAO est la création d’un cabinet limité aux fonctions régaliennes avant un gouvernement d’union nationale. Le Président IBK, a, au sortir de ce sommet extraordinaire, signé le décret n°0325/ PRM du 27 juillet 2020 portant nomination de membres du gouvernement. Aux termes de ce décret, des personnalités sont nommés au gouvernement comme ministres de la défense, ministre de l’Administration Territoriale, ministre de la Sécurité Publique, ministre de la Justice, ministre des Affaires Etrangères et ministre de l’Economie et des Finances. Les grandes contradictions issues du Sommet extraordinaire de la CEDEAO du 27 juillet 2020 se résument ainsi : – Premièrement, ce qui est intéressant dans toutes ces mesures retenues par l’instance sous régionale, c’est la contradiction flagrantes des décisions de l’organisation.

En effet, comment d’un côté refuser catégoriquement toute idée de démission d’un président de la République et exiger d’autre part que 31 députés (mal élus ?), déclarés pourtant bel et bien élus par la Cour constitutionnelle malienne suite à une décision de justice devenue définitive (ayant donc comme le Président IBK un mandat en cours) démissionnent ? Pourquoi la CEDEAO va-t-elle se donner le droit d’exiger que des députés démissionnent et non IBK ? – Deuxièmement, le sommet extraordinaire de la CEDEAO exige aussi la recomposition de la Cour constitutionnelle malienne. Comment des présidents de la République peuvent-ils exiger d’écourter le mandat de juges constitutionnels ? De quel droit la CEDAO peut-elle exiger la recomposition d’une Cour constitutionnelle ? Pour ceux des juges ayant démissionné volontairement, le problème ne se pose pas car eux peuvent être remplacés sans problème.

Mais comment exiger d’un juge ayant un mandat en cours de rendre le tablier et refuser de l’autre côté que le peuple exige la démission d’un Président de la République contesté ? – Enfin, Les 15 chefs d’Etat de la CEDEAO ont prévu un régime de sanctions “contre ceux qui poseront des actes contraires au processus de normalisation”, à mettre en oeuvre avant vendredi. Cela s’appelle tout simplement de la DICTATURE. Comment oser s’en prendre à un peuple qui cherche à se libérer d’une mafia qui le dirige et qui risque de conduire à la disparition même du pays ? Un peuple est souverain et nul ne doit lui imposer une conduite à tenir.

Fait à Niamey, le 28 juillet 2020

Maître Sékou KONE Juriste

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