Me Boubacar Guindo, Me Badjan Aggé, Me Bakary Séméga ont, tour à tour, expliqué le sens et la portée de la décision de rétractation de l’ordonnance gracieuse rendue par le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako.

Impossibilité d’expulser Diadié et de réinstaller Madou Coulou au CNPM

Tous les trois avocats ont été unanimes sur le fait de la non possibilité pour Mamadou Sinsy Coulibaly de se réinstaller ou d’expulser son adversaire Diadié dit Amadou Sankaré du CNPM.

À sa prise de parole, Me Boubacar Guindo a expliqué une ordonnance gracieuse : son sens et sa portée. Selon lui, une « ordonnance gracieuse est, certes, une décision de justice parce qu’elle est rendue par un magistrat aux bases d’une requête sans aucune contestation. Un requérant rédige une requête aux bases de laquelle il rédige une ordonnance avec des moyens du droit et du fait, et sollicite du juge une décision pour l’exécution d’une situation donnée ». C’est cette ordonnance gracieuse offerte par le juge de référé du tribunal de la commune IV du district de Bamako, le 09 octobre 2020, qui a installé Diadié Sankaré et son bureau au CNPM. Attaquée par le camp Mamadou Sinsy Coulibaly, ladite décision a été annulée le vendredi dernier.

Cette décision rendue le vendredi 30 octobre en faveur de Mamadou Sinsy Coulibaly va-t-elle changer les choses au niveau du CNPM ? Non, selon Me Guindo qui trouve que le statu quo reste inchangé. Aux dires de cet avocat, une fois que cette ordonnance gracieuse est exécutée comme c’est le cas avec Diadié dit Amadou Sankaré, même si le juge la modifiait ou la rétractait, ça n’aura pas d’effet. « La décision ne donne pas droit à Mamadou Sinsy Coulibaly de se réinstaller au CNPM. Il ne dit pas que Diadié Sankaré est expulsé du CNPM. À mon sens, c’est le statuquo », a-t-il -expliqué. À le croire, pour que Diadié quitte les locaux du CNPM, il faut une autre décision de justice qui l’expulse et pour que Mamadou Sinsy Coulibaly se réinstalle aussi, il faut qu’il ait une décision de réintégration du tribunal.

« Je tiens à vous préciser qu’une ordonnance gracieuse, on ne la notifie pas. Quand on la notifie, ça perd son sens. Elle est exécutée automatiquement quand on vous la remet. Vous n’avez pas à la notifier. L’intérêt de l’ordonnance gracieuse est à ce niveau », a expliqué Me Badjan Aggé.

Par ailleurs, Me Badian est revenu sur les élections au sein du CNPM. Selon lui, la vérité a été « tronquée » s’agissant de ces élections.

À ses dires, le report de l’Assemblée par le bureau de Mamadou Sinsy Coulibaly n’était pas normal. C’était l’assemblée générale qui, à son analyse, devait décider du report ou non des élections. « Dès que vous convoquez une assemblée, ce sont les délégués qui devaient décider de ce qui allait se faire », a-t-il laissé entendre. Pour Me Aggé, Mamadou Sinsy Coulibaly devait, au lieu de tenir une autre assemblée générale, saisir le tribunal pour annulation de l’assemblée générale qui a élu Diadié dit Amadou Sankaré.

Une plainte pour « faux et usage de faux » contre Mamadou Sinsy Coulibaly à partir de cette semaine

Selon les conférenciers, le camp Mamadou Sinsy Coulibaly a imité la signature de certains soutiens de Diadié lors de la 2^ème assemblée générale, celle qui a élu Madou Coulou. « Des signatures ont été imitées. Certains ont dit, sur procès-verbal, qu’ils n’ont voté que pour Diadié, qu’ils n’ont donné mandat à personne pour voter Sinsy », laissé entendre Me Badjan qui affirme que ces personnes vont porter plainte contre Mamadou Sinsy Coulibaly pour « faux et usage du faux » à partir de ce lundi. « C’est maintenant que la bataille comme chez nous. Si le droit être dit, il sera dit dans ce dossier », a-t-il laissé entendre.

Boureima Guindo

Source : LE PAYS