L’imposition de nouvelles taxes et contributions par ordonnance suscite des interrogations légitimes au sein de la classe politique malienne. À travers une publication sur sa page Facebook officielle, Moussa Joseph Mara, ancien Premier ministre du Mali et président du parti « Yelema – Le Changement », remet en cause la conformité juridique des décisions récentes du gouvernement.

Bamada.net-Le problème est d’envergure : la loi d’habilitation 2024-038, adoptée par le Conseil National de Transition (CNT), définit clairement les domaines dans lesquels le gouvernement peut légiférer par ordonnance. Or, la création de nouvelles taxes n’en fait pas partie. Alors, sur quelle base légale repose cette décision ?

Si la nécessité de renflouer les caisses de l’État ne fait aucun doute, encore faut-il que cela se fasse dans le respect des règles et des principes démocratiques. En contournant le débat parlementaire, le gouvernement prend le risque d’accroître la défiance d’une population déjà éprouvée par un contexte économique difficile. Loin d’une simple question technique, c’est le fondement même du processus décisionnel qui est mis en cause.

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Moussa Mara souligne qu’un passage devant le CNT aurait permis d’ouvrir un débat constructif et de recueillir les avis des représentants du peuple. Un consensus aurait pu être bâti, apportant ainsi plus de transparence et de légitimité à ces nouvelles mesures fiscales. Ce manque de concertation pose un véritable problème de gouvernance.

Par ailleurs, l’impact économique et social d’une telle mesure ne saurait être ignoré. Dans un pays où le pouvoir d’achat est mis à rude épreuve, alourdir encore la charge fiscale risque de fragiliser les entreprises et de peser sur les ménages les plus vulnérables. Le moment était-il bien choisi pour imposer de nouvelles contributions sans en débattre au préalable avec les acteurs concernés ?

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Cette affaire soulève une question plus large : la gouvernance par ordonnance peut-elle être une méthode durable dans une démocratie en quête de stabilité ? En évitant les débats, en limitant la consultation et en agissant unilatéralement, le pouvoir risque d’affaiblir la confiance déjà fragile entre l’État et les citoyens.

La réaction de Moussa Mara met ainsi en lumière un enjeu central : gouverner, ce n’est pas seulement décider, c’est aussi écouter, expliquer et convaincre. Le respect des institutions et des procédures démocratiques doit rester une priorité, sans quoi les décisions, même nécessaires, risquent de provoquer plus de contestations que d’adhésion.

Affaire à suivre…

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MLS

Source: Bamada.net