Soixante ans après les indépendances, le journaliste Sylvain Félix Semilinko constate que l’Etat de droit reste un vœu pieux dans de nombreux pays du continent.

Tribune. Qu’avons-nous fait de nos 60 premières années d’indépendance ? Alors qu’en Afrique de l’Ouest se profilent une série d’élections présidentielles, ces périodes porteuses de violences, d’arrestations, de musellement des médias, voire de meurtres et de massacres, sont propices à nous poser cette question.

Une grande partie du continent avait poussé des cris d’orfraie pour dénoncer le défunt président français, Jacques Chirac, grand connaisseur de la politique en Afrique, qui laissait entendre que celle-ci n’était pas encore prête pour la démocratie à l’occidentale. Paternalisme et condescendance, hurlait-on alors. Et pourtant, trente ans de pratiques démocratiques sur le continent tendent à prouver qu’il n’était pas loin de la vérité.

Les tares congénitales des démocraties africaines sont multiples. Partout où elle s’est ancrée, la démocratie a pour socle l’Etat de droit, fondé sur une Constitution qui, pour être pérenne, doit être intemporelle, impersonnelle et non taillée sur mesure. Difficile en Afrique de compter sur des textes consacrant ces principes – sauf de rares cas en Afrique australe –, d’où les perpétuels changements constitutionnels contextualisés selon les intérêts du moment.

Ensuite, la plupart des Constitutions d’Afrique sont des copiés-collés de celles des pays développés, avec parfois – quand la fainéantise intellectuelle ne l’emporte pas – une toute petite couche de vernis local. Or il est évident que les paramètres socio-culturels, anthropologiques et politico-économiques ne sont ni semblables ni comparables. Comment faire comprendre une Constitution ou des lois électorales à une population en majorité analphabète ? Sans compter qu’organiser des élections à cycles réguliers, deux ou trois années consécutives, sur un budget de l’Etat plutôt dérisoire est une gageure.

Démocratie ethnique

Les Constitutions africaines sont issues pour la plupart des mouvements politiques des années 1990, sur les ruines et les échecs des partis uniques. Ces derniers, héritiers de la décolonisation, n’ont pu construire des Etats modernes, mais des Etats semi-féodaux et patrimoniaux. L’Etat, c’était le chef, agissant tel un suzerain disposant à sa guise des ressources publiques et ayant droit de vie et de mort sur ses sujets. C’était aussi l’ère des coups d’Etat, commandités ou internes, pour qui veut prendre sa part du maigre gâteau national. Le chef, une fois le coup réussi, pouvait s’octroyer tous les pouvoirs, se faire nommer maréchal (Mobutu dans l’ex-Zaïre) ou changer la forme de l’Etat, qui devenait son empire (Bokassa en Centrafrique).

Les démocraties naissantes des années 1990 n’ont pas tiré les leçons de ces pratiques. Pis encore, elles ont alimenté et aggravé les divisions ethno-régionalistes dans des Etats qui n’étaient déjà pas des nations consolidées, leurs frontières étant un héritage de la conférence de Berlin de 1885. Et la démocratie ethnique s’est substituée à de véritables démocraties nationales. Le chanteur ivoirien Alpha Blondy n’a-t-il pas consacré un titre à la pratique démocratique ? « Démocratie ce n’est pas tribalisme », chantait-il au début des années 1990. Ces pays se sont retrouvés avec des dizaines, voire des centaines de partis politiques du jour au lendemain, et cela a été la naissance du business démocratique, car créer et enregistrer un parti vous ouvre des droits au titre des chartes de partis, même si le nombre d’adhérents déclarés relève de la fiction.

Dès lors, des dissensions et palabres à n’en plus finir sont apparus. Alors pour élargir l’assiette du gâteau, l’inventivité politique a donné naissance aux fameuses commissions électorales dites « indépendantes » ou « autonomes ». Ces mastodontes chargés d’organiser des élections justes et transparentes sont à l’origine de bien des crises pré- et post-électorales : République démocratique du Congo (RDC), Côte d’Ivoire, Bénin… Les budgets alloués à ces structures pour l’organisation des élections dépassent de 10, 20 ou 30 fois les budgets de développement d’une commune moyenne : plusieurs dizaines de milliards de francs CFA (des dizaines de millions d’euros) en Côte d’Ivoire en 2010, une dizaine de milliards pour des législatives en 2015 dans un pays aux ressources modestes comme le Bénin. Toute la classe politique, opposition ou pouvoir, cherche à prendre le contrôle de ces structures, surtout pour en toucher les indemnités de commission et autres oboles.

« Devoir d’ingratitude »

Puis viennent les cours et les conseils constitutionnels. Parfois, ces institutions judiciaires font doublon avec les commissions électorales. Nous n’avons jamais compris pourquoi les élections dans ces pays ne sont pas confiées à des institutions judiciaires crédibles et spécialisées, composées de magistrats expérimentés et d’auxiliaires de justice assermentés. Pourquoi recourt-on aux cours et tribunaux pour les contentieux électoraux, alors qu’ils ne sont pas impliqués en amont dans les opérations électorales ? En Côte d’Ivoire, c’est bien le ministère de la justice qui a piloté les audiences foraines dont est issue la liste électorale en 2010. C’est d’ailleurs l’un des acteurs clés de cette opération qui dirige aujourd’hui la commission électorale. Les élections devraient être l’affaire de la justice et des structures chargées de la décentralisation, alors que les commissions électorales ont fait leur temps et ont montré leurs limites. Quelle crédibilité peut-on accorder à un procès-verbal de vote signé par des commissaires locaux ne sachant ni lire ni écrire ?

Quant aux structures judiciaires spécialisées, sans être un praticien du droit mais au regard des expériences et pratiques courantes, il n’apparaît plus sain que les dirigeants des cours et tribunaux chargés des processus électoraux soient nommés par les pouvoirs en place. En Afrique plus qu’ailleurs, il paraît si difficile d’exercer son « devoir d’ingratitude » vis-à-vis du prince, comme le disait l’ancien président du Conseil constitutionnel français Robert Badinter. Des magistrats ou praticiens du droit expérimentés devraient être majoritaires dans ces juridictions et élire en leur sein les présidents desdites institutions sans voix prépondérante, pour leur garantir un minimum de professionnalisme, d’indépendance et de crédibilité. Les cas de la Côte d’Ivoire, de la RDC ou plus récemment du Mali peuvent aider à repenser les mécanismes de désignation pour ne pas confiner l’Afrique dans des crises électorales à répétition.

Certes, il revient au premier chef aux Africains de s’approprier les réformes du corpus institutionnel de leurs systèmes démocratiques, afin de les revisiter dans le sens d’une plus grande stabilité politique. Cependant, les partenaires et la communauté internationale peuvent les y encourager et y contribuer pour prévenir d’éventuelles crises, plutôt que d’intervenir en pompiers pendant les périodes électorales en Afrique. Aider à mieux articuler le binôme démocratie/développement, comme le plaidait François Mitterrand au sommet de La Baule en juin 1990. Cette articulation participerait à optimiser les ressources au service du plus grand nombre, des jeunes, des femmes et des populations vulnérables, dans cette Afrique qui a chanté et dansé Indépendance Cha Cha depuis soixante ans, sans que cette indépendance soit porteuse de beaucoup de progrès ni d’espérance pour sa jeunesse.