La Cour d’Appel de Bamako a abrité l’ouverture des travaux de la deuxième session ordinaire de la Cour d’assises, le lundi 17 novembre, avec 100 affaires au rôle pour 200 accusés.
L’ouverture de ces assises était présidée par le premier Président de la Cour d’Appel de Bamako, Moussa Sara Diallo, en présence du Procureur général près ladite Cour, Daniel Tessougué, du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Seydou Sidiki Coulibaly, et des Procureurs généraux des 6 communes du district de Bamako.
Dans sa déclaration liminaire, le Procureur général de la Cour d’Appel de Bamako a, d’abord, précisé que les ressources publiques sont devenues le coffre-fort de ceux qui y ont accès. Ils n’hésitent pas à en faire la caverne d’Ali Baba. Ils y puisent sans vergogne, avec la baraka de ceux qui en profitent, a-t-il expliqué.
Il dira aussi que la délinquance économique et financière se présente sous deux formes : la corruption systémique ou grande corruption et celle que l’on s’amuse à édulcorer par des tracasseries administratives. Il soulignera, par la suite, que la justice assumera ses responsabilités vis-à-vis du phénomène criminel, en se référant au respect de la présomption d’innoncence, au respect des droits de la défense et de l’égalité des citoyens devant la règle de droit pénal. Au total, 100 dossiers sont sur la table pour 25 jours, avec 170 accusés dont 60 affaires relatives à la délinquance économique et financière, 19 femmes qui seront jugées, dont 2 pour crime économique et financière, 30 dossiers concernent les infractions sous le label d’infractions financières, 2 dossiers relatifs aux crimes commis dans le nord du Mali, des atteintes contre les mœurs : viol, pédophilie. S’y ajoutent des crimes de sang (meurtre, assassinat, infanticide) des atteintes aux biens (vols qualifiés) des crimes de trafic international de drogues etc.
Prenant la parole, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali a, lui, salué la multiplication des chambres d’accusation en vue d’accélérer les audiences.
Rappelons aussi que l’ouverture de ces assises a été marquée par un point de presse animé par le Procureur général près ladite Cour assisté du Procureur de la République près le tribunal de la commune IV de Bamako, Mahamadou Bandioucou Diawara.
Lors de ce point de presse, Daniel Tessougué a laissé entendre que la communauté internationale avait, en son temps, soulevé la problématique de la compétence de juges maliens à juger ou non les crimes commis au nord du Mali, lors des événements de 2012. Pour le Procureur général, la réponse est positive dans la mesure où trois magistrats sont chargés de ces dossiers.
Toutefois, a confié M. Tessougué, l’une des difficultés par rapport à ces dossiers du nord, est relative à des plaintes reçues pour les cas de viols. Il a, ensuite, souligné que 2 blocs de dossiers concernant l’affrontement entre les bérets rouges et les bérets verts du 30 avril 2013 seront examinés par la Cour, ainsi que l’affaire de Diago. Il n’ya aucune inquiétude concernant ces dossiers, a martelé Daniel Tessougué.
De 2012 à 2014,140 dossiers relatifs à la délinquance économique et financière sont parvenus à la Cour d’Appel de Bamako en provenance du Pôle Economique. Concernant le rapport du Vérificateur Général, M. Tessougué précisera que c’est le Pôle Economique qui doit, d’abord, diligenter ses enquêtes avant de saisir le juge d’instruction pour la véracité des faits.
Le Procureur général d’ajouter que 60 dossiers sont déposés sur la table de la Cour, concernant différents maires.
Au-delà de ces aspects économiques et financiers, Daniel Tessougué a évoqué les difficultés auxquelles la Cour d’appel est confrontée, au nombre desquelles figure la vétusté du matériel de travail…
En répondant à une des questions posées par les journalistes, concernant l’affaire de la polyclinique Pasteur, le Procureur de la commune IV dira que son tribunal est déjà au travail, à la recherche d’informations. Les premiers éléments que M.Diawara a reçus lui ont d’abord montré qu’il existe des faits susceptibles de constituer des infractions. Les médecins impliqués seront tous entendus, a déclaré M.Diawara.
Enfin, l’ouverture de ces assises a été également marquée par le jugement Mamadou Sangaré, fonctionnaire de l’Etat, accusé d’atteinte aux biens publics, c’est-à-dire avoir détouné à Yankasso, courant 2010-2014, plus de 83 millions de FCFA. La Cour l’a donc condamné à 7 ans de réclusion criminelle, au paiement de la somme détournée et au paiement de 5 millions de FCFA à titre de dommages-intérêts.
Adama Bamba
