Au Mali, le Premier ministre, Moctar Ouane, vient de prendre une décision qui fait peser sur lui de forts soupçons de corruption. Il est allé jusqu’à ignorer la décision de la Cour suprême malienne en annulant un décret d’attribution d’un permis minier, alors que la plus haute juridiction du pays en avait ordonné le contraire.
Les faits sont d’une extrême gravité. Les voici.
Le 24 mars dernier, le ministère malien des Mines, de l’énergie et de l’eau attribue à la société Little Big Mining Sar (LB-Mining), une junior malienne, un permis de recherche d’or et de substances minérales de groupe 2, c’est-à-dire comprenant tous les métaux précieux dont l’argent, dans la région de Manankoto, dans le cercle de Keniéba, dans la région de Kayes. Les enjeux sont énormes, puisque la zone partage le même socle géologique que Sabodala au Sénégal d’où ont été extraites quelque 18 tonnes d’or pour la seule année 2019. C’est donc ce décret qui a purement et simplement été annulé dans la précipitation, hier vendredi 21 mai 2021 par un arrêté signé de la main même du Premier ministre, Moctar Ouane, reconduit à son poste par le président de la transition Bah Ndaw.
Dès que le permis a été attribué à LB-Mining, il y a eu une levée de boucliers de la société canadienne B2Gold qui s’empresse de saisir, dès le 7 avril 2021, par la société Ménankoto Sarl interposée, la Cour suprême malienne, pour une décision en référé.
Le groupe canadien débouté par la Cour suprême malienne
Sauf que, par un arrêt daté du 29 avril 2021, la Cour suprême n’ira pas dans le sens de la demande du groupe canadien. Après avoir reçu «le recours comme régulier», Samba Lamine Koïta, président de la Chambre des contrats administratifs de la section administrative de la Cour Suprême a «rejeté comme mal fondée» la demande de Ménankoto Sarl d’annuler le décret pris le 24 mars en faveur de LB-Mining.
Mais visiblement, la société canadienne ne l’a pas entendu de cette oreille et a continué en coulisses à manœuvrer pour obtenir gain de cause, y compris par des moyens peu orthodoxes.
Des sources bien informées ont affirmé à AFRIMAG.net qu’initialement, le Premier ministre, Moctar Ouane, «a tout fait pour que le ministre des Mines sortant, Lamine Seydou Traoré, signe le décret d’annulation au cours de cette semaine, alors même qu’il avait déjà déposé la démission de son gouvernement depuis vendredi 14 mai». Et les mêmes sources d’ajouter : «il s’est vu opposer un refus catégorique».
Pressions sur le ministre des Mines sortant
De même dans un courrier confidentiel adressé à la Primature par le ministère des Mines et dont AFRIMAG.net, a obtenu une copie, les trois choses essentielles qui ont motivé la décision de la Cour suprême malienne, ont été rappelées. D’abord il est noté que la «la société B2Gold, entité juridiquement différente de Ménankoto SA, n’a jamais postulé pour le permis de Ménankoto». Ensuite, «la société Ménankoto SA, jugée défaillante après sept (07) ans en tant que détentrice du permis de recherche, est encore le même postulant pour le même permis pour une durée de 3 ans renouvelable deux fois». Enfin, «l’article 32 de l’ordonnance 2019-022 du 27 septembre 2019 consacre le principe du premier venu, premier servi».
Par conséquent, «il a été constaté que la procédure d’attribution du permis de Recherches de Ménankoto a été conforme aux dispositions pertinentes relatives aux procédures d’attribution des titres miniers de l’ordonnance 2019-022 du 27 septembre 2019, portant code minier en République du Mali».
D’ailleurs, après la décision de la Cour suprême confortant les autorités minières maliennes sur leur position, le débat devait être clos.
Face à la précipitation du Premier ministre et devant sa décision qui a eu l’outrecuidance d’aller en contresens de la plus haute juridiction malienne, d’aucun n’hésitent pas à évoquer des intérêts personnels l’ayant poussé à agir. Lesquels ? Lui seul le sait pour le moment, mais la vérité ne tardera pas à se manifester.
Il reste seulement à voir, si Moctar Ouane, sera ou non conforté dans sa décision manifestement illégale par les autorités de la transition qui, pourtant, ont jusqu’ici montré qu’elles entendaient inscrire le Mali dans la voie du changement, de la transparence et de la bonne gouvernance.
Par Mouhammadou Diop, Secrétaire de Rédaction – Casablanca
Source : Afrimag
