Profitant de la rentrée des Cours et Tribunaux 2020-2021, le Procureur général de la Cour suprême, Boya Dembélé, a prononcé un réquisitoire dans lequel il a attiré l’attention des acteurs de la justice à être plus regardant sur la nécessité de la garde à vue et l’utilisation du mandat de dépôt. Pour ce haut magistrat, « la garde à vue et le mandat de dépôt ne sont pas indispensables dans tous les cas».

C’est une réponse de la Cour Suprême aux nombreux cas de garde-à-vue et mandats de dépôt que les procureurs des tribunaux de grande instance et les juges d’instruction ont ordonné ce temps-ci lors de la rentrée judiciaire. Difficile d’infirmer ou de confirmer.  En tout cas, ces propos du procureur de la Cours suprême interpellent les acteurs de la justice dont les  juges et les Officiers de Police Judiciaire, seuls habilités par la loi, à priver même les citoyens de leur liberté en cas d’infraction à la loi,  à veiller strictement à leurs décisions.

Pour ce haut magistrat, les officiers de Police judiciaires (OPJ) que la loi les autorisent à  agir par le biais de la garde-à-vue,  et les juges par le biais du Mandat de dépôt, « les abus sont souvent constatés » et demande de les circonscrire. Pour lui, « la garde-à-vue et le mandat de dépôt ne sont pas indispensables dans tous les cas ».

Selon le procureur Boya Dembélé, tant qu’une personne suspectée ou poursuivie dispose d’une garantie suffisante de représentation et que l’OPJ ou le Juge ne courent aucun risque à voir s’échapper celle-ci, la garde-à-vue ou le mandat de dépôt ne doivent pas être systématiquement ordonnés.

« Sévir contre les dérapages des réseaux sociaux »

Par ailleurs, il a profité de cette occasion pour se prononcer sur les dérapages sur les réseaux sociaux.  « Il nous a été donné de constater que sur les réseaux sociaux, des OPJ s’adonnent à des publicités concernant l’arrestation de bandits pour se mettre eux-mêmes en valeur, souvent même au mépris de la présomption d’innocence », a déploré le procureur, qui  soutient que  cette pratique  commence à gagner le milieu de la magistrature. Il s’agit, selon lui, à l’occasion des affaires concernant les atteintes aux biens publics et l’arrestation de personnalités publiques que certains brandissent comme un trophée. Pour lui, ceci est déplorable parce que, a-t-il poursuivi, ni le juge ni l’OPJ n’a besoin de publicité pour les actes qu’il pose, surtout dans la phase de l’enquête préliminaire ou de l’instruction préparatoire. « La publicité à ces stades de la procédure ne fait que nuire d’ailleurs à l’efficacité de la procédure », a-t-il prévenu.

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