Le président est-il dans la dynamique de dissoudre l’AN au cas où ?
“Légiférer par ordonnance” une mesure proposée par plus d’un comme alternative au report des législatives, bien avant le premier tour.
Time will tell…
Lisez….
<<Sur le rapport du ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution.
Son adoption permettra au Gouvernement de prendre, par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et l’installation de la nouvelle Assemblée Nationale.
Les domaines d’habilitation sont :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.>>
