Au Mali, les deux opérateurs téléphoniques : Orange et Moov Africa Malitel sont condamnés, par la justice, à payer 177 milliards aux consommateurs suite du Recomatem. Une décision de justice contestée par non seulement les opérateurs mais aussi des retraités du domaine. Pour ceux-ci, la justice a été induite en erreur dans cette histoire.

Afin de mieux édifier les Maliens sur la recommandation D-104 de l’UIT, les responsables de l’Association des Actionnaires Retraités de Sotelma S.A étaient face à la presse hier, mardi 29 mars 2022. C’était l’occasion pour eux de préciser que la « facturation des répondeurs est une obligation pour les opérateurs téléphoniques ».

Ils ont, ainsi, profité de l’occasion pour expliquer la taxation des communications avec un poste d’abonné renvoyé au service des abonnés absents ou connecté à un appareil se substituant à l’abonné en son absence1. « Lorsque la ligne de l’abonné est renvoyée au service des abonnés absents ou connectée à un appareil se substituant au poste téléphonique pour répondre à la place de l’abonné en l’absence de celui-ci (et éventuellement enregistrer un message ou échanger des données), le service des abonnés absents, ou cet appareil, équivaut à une personne répondant au téléphone en ses lieu et place. En conséquence, la communication est établie et taxée normalement », précise la recommandation expliquée de l’UIT par des experts.

Au niveau de la communication de poste à poste, on précise que la « taxation commence à la réponse : soit du service des abonnés absents, − soit de l’appareil se substituant à l’abonné en son absence ».

En ce qui concerne les communications personnelles, la recommandation D-104 de l’UIT est on ne peut plus clair : « Le demandeur est informé du renvoi de la ligne au service des abonnés absents ou de sa connexion à un appareil se substituant à l’abonné en son absence. S’il accepte la communication, la conversation est taxée selon la durée, et la taxe spéciale de conversation personnelle est perçue. S’il n’accepte pas la communication, aucune taxe n’est perçue ». Selon le document, cette recommandation est bien « applicable dans les services manuels, semi-automatique et automatique ».

Selon Modibo Traoré, ingénieur gestionnaire des télécommunications, la recommandation D-104 est destinée à la communication téléphonique internationale en vue de sa taxation. « La recommandation D-104 a été prise pour permettre aux opérateurs de facturer les répondeurs », précise-t-il.  A l’en croire, ceux qui ont porté plainte ont induit les gens dans l’erreur. Les opérateurs ont été, selon lui, « plus que légers ».  « C’est une obligation pour les opérateurs de facturer les répondeurs. C’est leur argent. Vous appelez l’UIT, elle va vous le confirmer », a conclu l’ingénier gestionnaire des télécommunications.

B. Guindo