Néanmoins, si la volonté d’émancipation institutionnelle est là, elle reste timide.

Par ailleurs, elle n’est pas exempte d’interrogations que notre analyse de l’Arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020 fait ressortir dans les points d’observations suivants inspirés par sa jurisprudence :

• Une recevabilité juridiquement douteuse ; 
• Un défaut de qualité de député sans conséquences juridiques ;
• Une immunité parlementaire gracieusement offerte sans fondement constitutionnel ;
• Une Cour qui s’érige en pouvoir constituant de révision de la Charte de la Transition ;
• Un simple Règlement intérieur créateur de loi organique ;
• Une constitutionnalité incertaine du vote par le CNT de la loi.

Nous proposons dans les publications à venir, d’analyser chacun de ces points d’observations.

Dr Brahima FOMBA pour Afrikinfos-Mali