Selon l’homme de droit, « Tout parti auteur de troubles ou de violences est sanctionné conformément à la loi », en référence à l’Article 19.
Toutefois, il précise que, pour la marche de ce samedi 2 juin d’opposition politique à Bamako, « cet article n’est pas applicable car ne s’agissant pas de partis politiques uniquement. Il s’agit d’une coalition de partis politiques et d’associations de la Société Civile ».
Et le Magistrat d’expliciter : « Aussi, pour raison d’ordre public, ce qui est autorisé par la loi peut être interdit par l’administration (restriction des libertés individuelles une des conséquences de l’état d’urgence) ».
Cyril
Icimali