Fantaisistes, selon certains, avérées de l’avis des autres… Les accusations portées contre le président de la République Ibrahim Boubacar Keïta par une coalition de la société civile fait en ce moment couler autant d’encre que de salive. Analyse des griefs !

De l’avis des frondeurs, l’accusé a violé la Constitution «par le refus de présenter publiquement ses biens».

La Constitution de la République du Mali du 25 février 1992 en son  article 37, précise bien ceci : «Après la cérémonie d’investiture et dans un délai de 48 heures, le président de la Cour suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du président de la République. Cette déclaration fait l’objet d’une mise à jour annuelle».

IBK a-t-il respecté ce principe républicain ? Nullement ! Et lorsque la question fut évoquée par les Gardiens du Temple dont votre humble serviteur, quelques mois après sa prise de fonction, la présidence de la République s’est fendu d’un communiqué indiquant ceci: «La Cour suprême, conformément à la Constitution malienne, a bel et bien reçu, sous le N°059/P-CS du 9 septembre 2013, la déclaration écrite des biens du président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar Keïta».

Mais les rédacteurs dudit communiqué se sont bien abstenus d’apporter ce détail de l’article 37 de notre Loi fondamentale relatif  au «délai de 48 heures» que doit observer le président de la République dans le processus de déclaration de ses biens. En somme, ce n’est que le 09 septembre que ladite déclaration est parvenue au président de la Cour Suprême. Ce, alors que l’investiture, en l’occurrence, la prestation de serment à proprement parler, est survenue le 04 Septembre de la même année dans la salle «Djeli Baba Sissoko» du  Cicb.

Par ailleurs, ladite déclaration n’a pas été rendue publique, conformément à la Constitution. Et la mise à jour annuelle, après deux années d’exercice, non plus, n’a été respectée.

Il y a donc manifestement violation de l’article 37 de la Constitution. Mais l’on ne saurait encore parler de «Haute Trahison».

Les deux autres griefs qui suivent portent sur des cas de malversation, à savoir, «le détournement de 28 549 901 190 FCFA, (selon le BVG 2014) lors des achats de l’avion présidentiel (prix inconnus entre 8, 17 et 21 milliards) et des équipements militaires» ; «la dilapidation du dénier public dans l’acquisition des engrais agricoles dits frelatés et 1000 tracteurs pour les agriculteurs maliens».

Il s’agit, bien entendu, de cas d’indélicatesses révélés par votre journal préféré et confirmés par le BVG et la Section des Comptes de la Cour suprême. Officiellement, les dossiers en question sont en instruction. En attendant, rien, pour l’instant ne permet de mettre en évidence la responsabilité directe du président de la République.

Les points 6 et 7 de la plainte sont ainsi libellés: «Incapacité avérée de mettre en ,  plus de 10 mois (en mai 2015)» ; «Record de l’instabilité gouvernementale par les tâtonnements de 3 premiers ministres et 6 gouvernements en 28 mois prouvant le manque d’efficacité et de perspicacité d’un président de la République pourtant bien élu, mais qui a bien déçu bien de Maliens».

Il s’agit là, beaucoup plus de récriminations et de critiques que de véritables arguments juridiques.  L’accord d’Alger est bel et bien en cour d’exécution quoique la lenteur observée laisse douter de la bonne foi du gouvernement. Mais encore  et toujours, l’on est  loin de la «Haute Trahison».

Les choses sérieuses apparaissent plutôt dans les points 4 et 5 de la plainte. Les voici :

4. «La diminution indue du budget des Forces Armées de 281 milliards en 2015 à 213 milliards en 2016 et l’augmentation incongrue du budget de la Présidence de la République de 9,3 milliards en 2014 (14,6 milliards en 2015) à 19,3 milliards en 2016» ;
5. «La sortie dramatique de Kidal du giron malien avec ses lots de morts aussi bien militaires que civils due à la visite improvisée d’un Premier ministre envoyé, par son Patron, en mission dans cette région qui est le bastion des rebelles».

Aux dires donc des membres du BIPREM-Fasoko, IBK a réduit le budget de l’Armée de 281 milliards en 2015 à 213 milliards en 2016. Et au même moment, il fit augmenter celui de la Présidence de la République de 9,3 milliards en 2014 (14,6 milliards en 2015) à 19,3 milliards en 2016. Ce, pendant que l’Armée avait le plus grand besoin d’égard.

Tout se passe donc comme s’il avait délibérément affaibli son armée, l’exposant ainsi à la menace séparatiste. Vu sous ce prisme, il y a visiblement haute trahison. Il y a cependant un hic. Ce n’est pas le président de la République qui a procédé à ces coupes et augmentations. C’est l’Assemblée nationale, à travers la Loi des finances des années concernées. Certes, IBK avait la latitude de  redresser le tort. Il ne l’a fait. Complice, il l’est donc ! Mais c’est bien le Parlement malien qui s’est rendu coupable de «Haute trahison» et IBK, le complice.

Le 5^ème point de la plainte, quant à lui, est bien défendable : «La sortie dramatique de Kidal du giron malien avec ses lots de morts aussi bien militaires que civils due à la visite improvisée d’un Premier ministre envoyé, par son Patron, en mission dans cette région qui est le bastion des rebelles».

Mais est-il vrai, nonobstant la précarité de la situation au moment des faits  et le risque bien évident d’une sécession,  que le président de la République a ordonné le voyage de son Premier ministre sur Kidal ? Là est toute la question.

Il se trouve en effet qu’IBK a bel et bien envoyé son PM dans la ville conflictuelle. La preuve ? Elle réside dans cette interview accordée à «Jeune Afrique» du 22 mai 2014.

La question à lui adressée est ainsi libellée : «Pour l’instant, vous n’avez pas poussé au-delà de Mopti lors de vos tournées à l’intérieur. Quand irez-vous à Tombouctou, à Gao et, bien sûr, à Kidal ?». 

Et la réponse d’IBK ne souffre d’aucune ambiguïté: «Dès que les conditions de sécurité seront réunies. En attendant, mon Premier ministre se rendra à Kidal avant la fin de mai».

L’interviewé n’ignorait donc que les conditions de sécurité n’étaient pas réunies. Et c’est en toute connaissance de cause qu’il a ordonné à son PM d’aller au charbon. On connaît la suite. Des dizaines de morts, la chute de Kidal et les conséquences qui en ont découlées.

Il s’agit, manifestement, d’une faute grave, intentionnelle ou non, susceptible d’être assimilée à une «Haute trahison». Encore faudra-t-il être en mesure de défendre la thèse (lire encadré).

Batomah Sissoko

Encadré

 Le code pénal malien et le crime de TRAHISON

En droit pénal, la trahison est une qualification générique donnée, lorsqu’elles sont commises par un malien ou un militaire au service du Mali, à diverses atteintes criminelles à la sureté extérieure de l’Etat, incriminées sous des noms spécifiques (sabotage, intelligence avec une puissance étrangère, livraison d’informations à une puissance étrangère, fourniture de fausses informations etc. etc.), lorsqu’elles portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou en tant qu’elles impliquent nécessairement une telle atteinte (ex : livraison à une puissance étrangère de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériels).

Plus spécifiquement, les articles 33 et 34 du CPM combinés sont ainsi libellés : sera coupable de trahison et puni de mort :

1. Tout  malien qui portera les armes contre le Mali ;

2.Tout malien qui entretiendra des intelligences avec une puissance étrangère en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre le Mali ou lui en fournira les moyens, soit en facilitant la pénétration des forces étrangères sur le territoire malien, soit en portant atteinte au moral, ou en ébranlant la fidélité des Armées de terre ou de l’air, soit de toute autre manière ;

3.Tout Malien qui livrera à une puissance étrangère ou à ses agents des troupes maliennes, portion du territoire national, villes , forteresses, ouvrages, postes , magasins, arsenaux, matériels, munitions, bâtiments, ou appareils de navigation aérienne appartenant au Mali ou placés sous sa garde

4. tout malien qui aura participé sciemment à une entreprise de démoralisation de l’armée ayant pour but de nuire à la défense nationale.
5. de détérioration ou destruction volontaire, de matériels ou fourniture destinés  à la défense nationale ou utilisés pour elle.
6. d’entrave à la circulation de ce matériel.
7. de participer en connaissance de cause à une entreprise de démoralisation de l’armée ayant pour objet de nuire à la défense nationale.

Plus loin l’article 36 du code pénal précise :

Seront réputés secrets de la défense nationale pour l’appréciation du présent code.

1. les renseignements d’ordre militaire, diplomatique, économique ou industriel qui par  leur nature ne doivent être connus que des personnes qualifiées pour les détenir et doivent dans l’intérêt de la défense nationale être tenus secrets à  l’égard de toute autre personne.
2. les objets, matériels, écrits, dossiers, plans, cartes, photographies ou autres  reproductions et tous autres documents quelconques, qui par leur nature ne doivent être connus que des personnes qualifiées pour les manier ou les   détenir et doivent être tenus secrets à l’égard de toute autre personne pouvant conduire à la découverte de renseignement appartenant à l’une des catégories visées à l’article précédent.
3. les informations militaires de toute nature non rendues publiques par le gouvernement et non comprises dans les énumérations ci-dessus dont la publication la diffusion, la divulgation ou la reproduction aura été interdite  par une loi ou par un décret pris en conseil des Ministre

LA PLAINTE DU BIPREM

Le Bloc d’Intervention Populaire et Pacifique pour la Réunification Entière du Mali: Porte plainte contre le Président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar Keita, pour haute trahison et gestion scandaleuse de l’argent public

Le Bloc d’intervention populaire et pacifique pour la réunification entière du Mali (BIPREM-Fasoko) est un regroupement associatif de citoyens pacifistes. BIPREM-Fasoko a un devoir de veille et d’alerte des populations en vue de défendre la paix et la justice sociales.

Introduction

Ce vendredi 4 mars 2016 marque la moitié du mandat présidentiel de Son Excellence, Monsieur Ibrahim Boubacar Keita dit IBK dont l’investiture officielle a eu lieu le 4 septembre 2013 au CICB de Bamako. Il y a de cela 30 mois. Pendant cette période de mi-mandat, le Mali, notre bien commun, a subi, dans les domaines sécuritaire, identitaire et financier, une gestion politique scandaleuse jamais égalée. A cause de cette gouvernance hasardeuse, boiteuse et calamiteuse, la souveraineté du Mali qui était froissée est maintenant déchirée : Kidal et plusieurs localités du nord sont coupées du Mali. Notre sécurité est démantelée : Agressions sanglantes et courantes des militaires et des civils.  Notre honneur est souillé : Mendicité humiliante des dirigeants et leur incapacité flagrante à honorer les engagements nationaux auprès des organismes internationaux (ONU, OCI, OMC, CPI…). Notre bonheur est ruiné : Corruption galopante, concussion grimpante, éducation dégradante, pauvreté cinglante et impunité flambante.

Des griefs

C’est dans le but d’éclaircir ce tableau assombri par ces 30 mois de gouvernance chaotique que le BIPREM-FASOKO, en toute responsabilité citoyenne, exige du Président IBK, étant aussi le chef suprême des armées et le premier magistrat du pays, des explications et justifications sur des griefs suivants, entre autres :

1- La violation de la constitution par le refus de présenter publiquement ses biens.

2- Le détournement de 28 549 901 190 FCFA, (selon le BVG 2014) lors des achats de l’avion présidentiel (prix inconnus entre 8, 17 et 21 milliards) et des équipements militaires.

3- La dilapidation du dénier public dans l’acquisition des engrais agricoles dits frelatés et 1000 tracteurs pour les agriculteurs maliens.

4- La diminution indue du budget des Forces Armées de 281 milliards en 2015 à 213 milliards en 2016 et l’augmentation incongrue du budget de la Présidence de la République de 9.3 milliards en 2014 (14.6 milliards en 2015) à 19.3 milliards en 2016

5- La sortie dramatique de Kidal du giron malien avec ses lots de morts aussi bien militaires que civils due à la visite improvisée d’un Premier Ministre envoyé, par son Patron, en mission dans cette région qui est le bastion des rebelles.

6-  L’incapacité avérée de mettre en application un Accord d’Alger trop impopulaire et infructueux signé depuis plus de 10 mois (en mai 2015).

7- Le record de l’instabilité gouvernementale par les tâtonnements de 3 premiers ministres et 6 gouvernements en 28 mois prouvant le manque d’efficacité et de perspicacité d’un Président de la République pourtant bien élu mais qui a bien déçu bien de Maliens.

Le Biprem-fasoko n’a pas d’abord demandé la démission du Président IBK mais, exige rigoureusement sa comparution pour donner au peuple malien des explications simplifiées sur des dérapages qui font embourber et obstruer la souveraineté et la prospérité nationales.

Le Président du Biprem-Fasoko, Lacine DIAWARA

Source: sphynx