La Haye – La Cour pénale internationale a saisi mercredi le Conseil de sécurité des Nations unies, se plaignant que la Libye ne lui ait pas livré le fils du défunt dictateur libyen Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, a indiqué la CPI.

La chambre estime approprié d’établir que la Libye n’a pas exécuté les demandes de coopération émises par la Cour et renvoie l’affaire au Conseil de sécurité, ont indiqué les juges dans une décision rendue publique.

Les juges de la CPI souhaitent que le Conseil de sécurité envisage les mesures possibles pour obtenir la coopération de la Libye, a précisé la même source.

La Libye et la CPI se disputent le droit de juger Seif al-Islam pour la répression sanglante de la rébellion de 2011 qui s’est soldée par la chute du régime Kadhafi.

Mais leurs aspirations sont entravées par le fait que l’accusé est aux mains d’anciens rebelles au sud-ouest de Tripoli depuis novembre 2011 alors que le Libye est plongée dans le chaos.

Seif al-Islam, 42 ans, fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI pour des crimes contre l’humanité présumés commis en février 2011.

La CPI a déjà demandé à plusieurs reprises à la Libye, sans succès, que l’accusé lui soit remis bien qu’il soit au mains des rebelles. Elle estime que la Libye n’est pas en mesure de lui offrir un procès équitable.

La Libye assure le contraire et souhaite le juger elle-même, mais elle n’a pas encore réussi à obtenir le transfert de Seif al-Islam dans la capitale libyenne.

Le fils de Mouammar Kadhafi a déjà comparu devant un juge de Tripoli, mais uniquement par vidéoconférence depuis son lieu de détention.

La CPI a indiqué mercredi qu’elle reconnaissait qu’au cours de la procédure, la Libye a montré sous divers aspects son engagement envers la CPI et a fait des efforts pour maintenir un dialogue constructif.

La Chambre a également pris note de la situation politique et sécuritaire volatile en Libye et indiqué qu’elle était sensible aux graves difficultés auxquelles la Libye est actuellement confrontée, a indiqué la CPI dans un communiqué.

Le renvoi au Conseil de sécurité ne vise pas à sanctionner ou critiquer la Libye mais seulement à demander l’aide du Conseil de sécurité afin d’éliminer les obstacles à la coopération, selon la CPI.

L’ancien chef des services de renseignements libyens, Abdallah al-Senoussi, est lui aussi soupçonné par la CPI de crimes contre l’humanité et est aux mains des autorités libyennes.

Les juges de la CPI ont accepté que M. Al-Senoussi soit jugé en Libye mais la procureure de la Cour avait évoqué la possibilité de contester cette décision.

Seif al-Islam était le fils de Mouammar Kadhafi le plus en vue et souvent présenté comme son successeur potentiel jusqu’à la révolte qui a éclaté en février 2011. Selon de nombreux observateurs, il était le Premier ministre de facto du régime Kadhafi.

Source: Romandie