La Cour Constitutionnelle a rendu sa décision la semaine dernière, répondant ‘’recevable la lettre n°000145 du 27 mai 2021 du Ministre Directeur de Cabinet du Vice-président de la Transition, tendant à la constatation de la vacance de la présidence de la Transition’’.
La Cour justifie son choix d’accepter la présidence de la Transition. Selon elle (Cour Constitutionnelle) : « Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 36 alinéa 2 de la Constitution du 25 février 1992 : ‘’En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de l’Assemblée Nationale’’ ; Considérant qu’en l’espèce, il s’agit de la vacance de la Présidence de la Transition et non de la vacance de la Présidence de la République d’une part ; que le Gouvernement est dissout suivant décret n°0355/P-T du 24 mai 2021, d’autre part ; Que dès lors, les dispositions de l’article 36 de la Constitution ne sont applicables qu’à la vacance de la présidence pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif ; Considérant qu’aux termes du titre I de la Charte de la Transition du 1er octobre 2020 « la Charte de la Transition …complète la Constitution du 25 février 1992 et dont le présent préambule est partie intégrante » ; Que cependant, elle ne prévoit ni la procédure de constatation de la vacance de la Présidence de la Transition, ni les autorités chargées de saisir la Cour à cet effet, encore moins le mode de saisine ; Considérant que ce vide juridique ne saurait bloquer le fonctionnement des organes de la Transition et l’activité des Pouvoirs Publics ; Qu’en conséquence, il y a lieu de déclarer recevable la lettre n°000145 du 27 mai 2021 du Ministre Directeur de Cabinet du Vice-président de la Transition tendant à la constatation de la vacance de la Présidence de la Transition. » Voici comment la Cour Constitutionnelle justifie sa réponse au sujet de la recevabilité de « la lettre n°000145 du 27 mai 2021 du Ministre Directeur de Cabinet du Vice-président de la Transition, tendant à la constatation de la vacance de la Présidence de la Transition’’. Vacance du pouvoir ? C’est la question que l’on se pose. Vacance forcée ? En quelque sorte ‘’Oui’’, même si de l’autre côté le président et son Premier ministre ont rendu leur démission. Pour l’instant, c’est le Colonel Assimi Goïta qui tient les rênes de ce pays, et devra le mener à bon port.

Moriba DIAWARA

Source: LE COMBAT