Après Bamako et Kayes, la Direction nationale des Affaires judiciaires et du Sceau (DNAJS), avec l’appui de la coopération canadienne, a organisé, le 19 janvier un atelier de renforcement des capacités des médiateurs pénaux du ressort judicaire de la Cour d’appel de Mopti. Les travaux ont eu lieu dans la salle d’audience de la Cour d’appel.
La cérémonie d’ouverture était présidée par le 1er président de la Cour, Tiécoura Samaké en présence du représentant de la DNAJS, Aboubacar Karabenta, du procureur général près la Cour d’appel de Mopti, Mahamadou Bagayoko.
L’atelier qui était animé par le procureur général du tribunal de grande instance de Mopti, Bandiougou Fofana avait pour thème « La médiation pénale : mode alternatif de règlement des litiges et outil de préservation de la paix publique ». 36 médiateurs pénaux du ressort de la Cour d’appel de Mopti ont pris part à la session.
Le président de la Cour d’appel de Mopti a indiqué que c’est au cours de la relecture du Code de procédure pénale en 2001 que la notion de médiation pénale y a été introduite. La médiation pénale est une mesure alternative aux poursuites pénales. Elle relève de la décision du procureur de la République et est fondée sur le principe du « plaider coupable ». Le principe est utilisé pour régler des litiges impliquant des faits mineurs et constitutifs d’une infraction légère. La médiation pénale est exclue en matière criminelle.
Le médiateur pénal s’emploie à éviter d’aller au procès. Il tente de rapprocher les parties afin d’assurer la réparation du dommage subi par la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction et de contribuer au classement des faits.
Le président de la Cour d’appel a regretté le retard accusé dans l’installation des médiateurs pénaux auprès des juridictions tout en remerciant la DNAJS pour l’initiative de la présente formation et le Canada pour son soutien.
Au cours de cet atelier, les participants ont été formés aux rudiments de l’organisation judiciaire et des bases juridiques de la médiation pénale. Ils ont bénéficié de modules sur la loi pénale, les principes généraux des droits humains, la classification des infractions leur permettant de développer leur capacité d’écoute et le sens du compromis.
D. C
source : Essor