Les performances réalisées par notre Justice, ces dernières années, sont inédites. En la matière, nous avons vu, sans exception, toutes les catégories, toutes les couches sociales aller en prison, des condamnations exemplaires prononcées, d’importants montants payés comme amendes, cautions ou remboursements, mettant un terme à l’impunité. Ces différentes actions, combinées à bien d’autres, ont fini par convaincre les citoyens du changement positif de la Justice et permis d’atteindre aujourd’hui le taux de confiance historique de 72% jamais réalisé dans les annales de la Justice de notre pays.
La Justice malienne renaît de ses cendres tel un Phoenix n’en déplaise à l’observateur de mauvaise foi ; nous assistons à son temps de lumière à l’image du siècle du même nom, à son époque Meiji, à son ouverture en termes de justice éclairée et rayonnante, perceptible à travers des reformes inédites, gigantesques, atypiques, générationnelles, admiratives, contemporaines, bienséantes, en phase avec l’évolution de la société.
Ces affirmations peuvent être illustrées par des enquêtes d’opinion, des données scientifiques élaborées par des organismes indépendants et étrangers à la justice, qui démontrent dans leur étude que l’indice de confiance en la justice est passé à 72% selon le dernier sondage de Mali mètre 2024.
Il ressort de cette même enquête d’opinion datant du 1er trimestre 2024, au Point 58 du document : « le niveau de confiance en la justice malienne s’est beaucoup amélioré au cours des dernières années avec un taux de 72% en 2024, soit une augmentation de 18 points de pourcentage, par rapport à l’année dernière passant de 54% en 2023 contre 72% cette année », fait inédit et même paradoxal pour un service de répression, dira-t-on, mais amplement justifié par le travail qualitatif et le leadership remarquable du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUE ainsi que l’engagement des hommes et des femmes de qualité qui animent l’institution judiciaire, sous-tendus par une volonté politique forte affichée, inébranlable et salutaire.
Des réformes courageuses
Il convient à ce propos de répertorier, entre autres, quelques-unes des réformes d’envergure jamais réalisées auparavant pour appréhender l’évolution de notre justice sous l’ère du ministre KASSOGUE. Il s’agit, entre autres, de : la suppression des immunités au profit des élus ; l’imprescriptibilité des crimes d’atteinte aux biens publics ; l’institution d’un collège de juges de la détention et des libertés ; l’institution du juge de l’application des peines.
Il inclut aussi la suppression des cours d’assises ; l’institution des chambres criminelles notamment dans les tribunaux de grande instance ; l’introduction du bracelet électronique ; la répression du blanchiment du produit de la corruption, du lévirat, du sororat, des infractions basées sur le genre (VBG) et de l’esclavage par ascendance, etc.
Ces innovations sont contenues dans le nouveau code pénal et le nouveau code de procédure pénale, troisièmes du Mali indépendant, plus riches et plus denses.
Le nouveau code pénal compte 702 pages contre 328 dans l’ancien et le nouveau code de procédure pénale compte 1373 pages contre 634 dans l’ancien.
Il s’y ajoute l’opérationnalisation, au cours de l’année 2024, de 7 nouvelles structures créées en seulement 3 ans, dont : le Pôle national économique et financier ; le Pôle Judiciaire de lutte contre la Cybercriminalité ; le Parquet Spécialisé du Pôle Judiciaire de lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée, séparé du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako ; la Cour administrative d’appel de Bamako.
Recrutement sur le
mérite
Le recrutement sur le mérite, dépourvu de toutes autres considérations, en seulement trois ans de 316 auditeurs de justice, 240 greffiers en chef et 125 fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de l’Éducation surveillée.
Il faut également citer : la création de la première ligne verte gratuite, 36111, « Binkani Kunafoni » qui a enregistré en 2024 plus de 450 appels et a permis de mettre fin à certains abus et errements constatés ; l’affichage des frais de justice aux portillons des juridictions afin de mettre fin aux abus et autres dénonciations pour plus transparence ; l’institution de la production et de la remise des rapports annuels d’activités de toutes les structures et des rapports annuels de performance des juridictions pour donner corps à la reddition de comptes et la culture du résultat, etc.
Dans le domaine de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, plus de 400 milliards sont recouvrés, régularisés, payés en caution ou en dommages-intérêts, comme indiqué par le Garde des Sceaux à la clôture de la 3ᵉ édition de la Semaine de la justice en février dernier. Beaucoup de dossiers importants sont en cours d’enquête, d’instruction et de jugement.
Tenue régulière des sessions
Sur un plan général, les sessions d’assises se tiennent régulièrement avec des centaines de dossiers criminels jugés à Kayes, Bamako et Mopti.
Les autres juridictions aussi fonctionnent régulièrement et des milliers de dossiers sont instruits et jugés à la satisfaction de la grande majorité des justiciables, des acteurs judiciaires et des observateurs honnêtes.
S’il y a quelques ratés, comme il peut en exister dans toute œuvre humaine, cela ne doit pas noyer le magnifique travail qui se fait au quotidien et les résultats remarquables atteints.
« Ce n’est pas parce qu’on a perdu un procès, que cinq dossiers sur cent ont été mal jugés ou semblent seulement avoir été mal jugés par exemple, qu’on doit jeter l’opprobre sur toute l’institution judiciaire qui travaille dans des conditions difficiles pour s’acquitter de son devoir », a déclaré le Dr Boubacar Sidiki DIARRAH, Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
À titre d’illustration, a-t-il expliqué, nous avons un ratio de 1 magistrat pour plus de 40 000 habitants dans un contexte où les affaires croissent avec la démographie et l’urbanisation, entre autres, alors que la norme internationale est de 1 magistrat pour 10 000 habitants.
Par Abdoulaye OUATTARA
