Fractionnement de dépenses ; paiement d’indemnités de transport et de frais de mission indus au niveau de la direction générale de la Santé et de l’Hygiène publique (DGS-HP) ; paiement d’indemnités de transport et de frais de mission indus au niveau de la direction régionale de la Santé (DRS) de Ségou ; cotisations sociales non déclarées et non payées ; Impôts sur les Traitements et Salaires non déclarés et non payés ; paiements non justifiés; achats fictifs ; paiement d’indemnités de transport et frais de mission indus au niveau de la DRS de Kayes ; Impôts sur les Traitements et Salaires non déclarés et non payés. Voilà autant d’irrégularités financières constatées par le Bureau du Vérificateur général (BVG) à la direction générale de la Santé et de l’Hygiène publique, pour un montant estimé à plus de 242 millions de FCFA.

Cette vérification a concerné les exercices 2018, 2019 et 2020 de la direction générale de la Santé et de l’Hygiène publique. « Elle fait suite à une saisine du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III, chargé du Pôle économique et financier en date du 7 octobre 2020. Le BVG souhaitait s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées. Les travaux ont porté sur les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement, les financements d’activités et les recettes issues des vaccinations. Les constatations et recommandations issues de la présente vérification sont relatives aux irrégularités administratives et financières », peut-on lire dans le rapport du Bureau du Vérificateur Général publié le 16 novembre 2021.

Dans le même document, le BVG décèle des irrégularités financières dont le montant s’élève à 242 335 256 FCFA. «Transmission et dénonciation de faits par le Vérificateur Général au président de la section des comptes de la Cour suprême et au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier relativement : au fractionnement de dépenses pour un montant total de 78 311 800 FCFA ; au paiement d’indemnités de transport et de frais de mission indus au niveau de la DGS-HP pour un montant total de 4 535 000 FCFA ; au paiement d’indemnités de transport et de frais de mission indus au niveau de la DRS de Ségou pour un montant total de 540 000 FCFA», ajoute le BVG.

Il s’agit également des cotisations sociales non déclarées et non payées pour un montant total de 12 994 721 FCFA ; des Impôts sur les Traitements et Salaires non déclarés et non payés pour un montant total de 72 499 135 FCFA ; des paiements non justifiés pour un montant total de 58 967 320 FCFA ; des achats fictifs pour un montant total de 1 200 000 FCFA et du paiement d’indemnités de transport et frais de mission indus au niveau de la DRS de Kayes pour un montant total de 13 287 280 FCFA. Ces faits, selon le Bureau du Vérificateur général, ont été transmis et dénoncés par le Vérificateur général au président de la section des comptes de la Cour suprême et au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes, chargé du Pôle économique et financier.

Aussi, il ressort qu’un autre fait a été transmis au directeur général des Impôts qui concerne des Impôts sur les Traitements et Salaires non déclarés et non payés pour un montant total de 72 499 135 FCFA.

Des recommandations…

Dans le même rapport, le Bureau du Vérificateur général affirme avoir adressé des recommandations au ministre chargé de la Santé pour nommer un Comptable-matières secondaire à la direction régionale de la Santé de Ségou. « Quant au directeur général de la Santé et de l’Hygiène publique, il doit faire élaborer et valider un manuel de procédures administratives, comptables et financières ; veiller au respect des procédures de demande de renseignement et de prix à compétition restreinte et exiger dans les dossiers d’appel à concurrence la fourniture de tous les documents à caractère obligatoire », ajoute le rapport.

Selon le BVG, les directeurs régionaux de la Santé de Kayes, de Ségou et de Sikasso doivent préciser les spécifications techniques des biens lors des acquisitions ; veiller au respect du délai minimal de dépôt des offres lors des procédures d’appel à concurrence ; procéder à des mises en concurrence réelles lors des achats par demande de cotation et respecter les critères des dossiers d’appel à concurrence lors des attributions de marchés par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition ouverte.

« Les Comptables-matières de la direction régionale de la Santé de Ségou et de Sikasso doivent tenir l’ensemble des documents de la comptabilité-matières conformément à la réglementation en vigueur ; codifier l’ensemble du matériel conformément à la réglementation en vigueur », recommande-t-il.

Ismaël Traoré

Source : Ziré