Nul n’est sans savoir aujourd’hui que la grève illimitée des syndicats des magistrats à savoir le Syndicat autonome de la magistrature (SAM) et le Syndicat libre de la magistrature (SYLIMA) a paralysé le secteur judiciaire. Bientôt trois mois que les magistrats ont cessé de travailler et insistent qu’ils ne reprendront pas tant que leurs doléances ne seront pas satisfaites par le gouvernement.

Plusieurs négociations entre les magistrats et le gouvernement menées par les bonnes volontés de la société civile notamment les religieux, ont échoué. Face aux multiples conséquences qu’engendre cette grève notamment la paralysie du pays que le Gouvernement a pris le mardi 9 octobre 2018 la décision de réquisitionner les magistrats. Cette décision du gouvernement se réfère à la loi n°87-48/ AN-RM du 10 août 1987 portant sur les réquisitions. Elle permet et donne pouvoir aux magistrats d’aller travailler. En effet, suite à cette décision du gouvernement le Président de la Cour suprême en a donné son avis favorable.

Face à cette situation, les syndicats ont tenu à leur tour une assemblée générale, le mercredi 10 octobre 2018, dans l’enceinte de la Cour d’appel de Bamako. Lors de cette assemblée ils ont pris et adopté une résolution en 7 points. Cette Assemblée extraordinaire invite les magistrats requis à refuser de se soumettre au décret illégal du Gouvernement; demande aux syndicats de saisir l’Organisation Internationale du Travail (OIT) face aux atteintes graves par le Gouvernement, à l’exercice de la liberté syndicale et au droit de grève. L’Assemblée extraordinaire a décidé ainsi d’engager les deux syndicats à saisir les instances juridictionnelles nationales et internationales pour: récuser le Président de la Cour Suprême du Mali dans la conduite des procédures à venir qui opposeront les syndicats de magistrats au Gouvernement; surseoir à l’exécution du Décret illégal tendant à réquisitionner les magistrats; poursuivre l’annulation dudit Décret.

En outre, elle exige la démission de Messieurs Soumeylou Boubèye MAIGA, Tiénan COULIBALY et Madame DIARRA Racky TALLA de leurs fonctions respectivement de Premier ministre, de Ministre de la Justice et de Ministre de la Fonction Publique et de porter plainte contre eux pour haute trahison et pour complot contre la sûreté de l’Etat conformément aux dispositions de l’article 95 de la Constitution du Mali du 25 février 1992); elle exige la démission de Monsieur Nouhoum Tapily de ses fonctions de Président de la Cour Suprême et engage les syndicats à porter plainte contre lui pour forfaiture et violation de son serment; elle constate le silence de Monsieur le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et Garant Constitutionnel de l’indépendance de la Magistrature, face aux graves atteintes par les membres du Gouvernement susnommés à l’indépendance du Pouvoir Judiciaire ; et enfin elle décide du maintien du mot d’ordre de grève illimitée jusqu’à l’aboutissement des revendications légitimes de la corporation.

Par ailleurs, les magistrats ont souligné, lors d’un point de presse qui a suivi leur assemblée générale, que le gouvernement du Mali est résolu à enterrer la démocratie.

B. KONE

Source: Le Fondement