Le Gouvernement a adopté le 21 septembre 2016 le Plan de réforme de la gestion des finances publiques au Mali (PREM) sur la période 2017-2021. Au cours d’une formation à la Cellule d’appui à la réforme des finances publiques au Mali (CARFIP), le formateur Seydou DJIMDE, chef Division des études, a présenté les résultats enregistrés au cours de l’année 2018, suivant les cinq axes d’intervention du PREM. Qu’en est-il des résultats au titre de la mobilisation des recettes fiscales.
M. DJIMDE a affirmé que la mobilisation des recettes fiscales, douanières et domaniales continue d’être au cœur des objectifs du Programme de réforme des finances publiques, afin d’assurer au mieux le financement des besoins sans cesse croissants de développement du pays et de permettre l’atteinte du critère de convergence de l’UEMOA et de la CEDEAO (20% de taux de pression fiscale à l’horizon 2019 pour l’UEMOA et 2020 pour la CEDEAO).
Selon lui, dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, les travaux des études portant sur la fiscalisation du secteur agricole et celui de l’informel avec un focus sur l’orpaillage traditionnel ont été finalisés. Ainsi, l’adoption prochaine des recommandations desdites études par le Gouvernement permettra de parvenir à la mise en place d’un système d’imposition adapté à ces secteurs.
Avec la mise en œuvre du PREM, la modernisation de la gestion des archives de la conservation foncière s’est renforcée suite au déménagement total de l’ensemble des archives de la conservation foncière du District de Bamako et de Kati dans des salles d’archivage modernes, sécurisées et aménagées à cet effet au niveau de la Direction nationale des archives du Mali. Aux dires de Seydou DJIMDE, ce processus a permis d’indexer dans la base de données « MoDoNum » 145.000 dossiers sur les 185.000 dossiers de Titres Fonciers numérisés en fin décembre 2018. Le formateur a expliqué que cette indexation contribue à accroître le niveau de recouvrement des recettes, à travers la diligence du traitement des dossiers des différentes opérations foncières.
« Les actions menées par les brigades avancées de lutte contre la fraude, en plus de canaliser le trafic vers les bureaux de douanes, permettent également d’effectuer des saisies et d’infliger d’importantes amendes », a-t-il souligné.
Par ailleurs, Seydou DJIMDE a noté qu’en matière de trésorerie, l’exécution du programme annuel d’émissions de bons et obligations du Trésor a permis de mobiliser la somme de 548,98 milliards de FCFA soit 350,18 milliards FCFA au titre des obligations du Trésor et 198,80 milliards FCFA pour les bons du Trésor.
Ces émissions, précise le spécialiste du PREM, ont contribué à faire face aux besoins de trésorerie et de financement du programme d’investissement de l’Etat.
« Au 31 décembre 2018, les encaissements effectués par les structures de recettes sont ressortis à 1 247 milliards FCFA (provisoire) contre une prévision annuelle de 1 742,903 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 71,6% contre 99,1% pour l’année 2017. Sur la base des recettes collectées, le taux de pression est ressorti à 11,9% à fin 2018 (provisoire) contre une cible de 15,9% et une réalisation de 15,3% en 2017 (année de référence du PREM) », a affirmé Seydou DJIME.
Face à cette contre-performance, informe-t-il que des mesures correctives ont été intégrées dans le chronogramme opérationnel 2019 du PREM, notamment l’élargissement de l’assiette fiscale et le renforcement du partage d’informations entre les services à travers l’interconnexion des systèmes d’information des administrations concernées.
Suite aux actions entreprises, l’on apprend que le délai de passation de marché est ressorti à 82 jours à fin décembre 2018 (provisoire) contre 83 jours en 2017. Quant au pourcentage des marchés passés par appels d’offres ouverts, il a atteint 95% en 2018 (provisoire) contre 93,5% au titre de 2017.
Il est à souligner qu’avec la mise en œuvre du PREM, l’année 2018 a été marquée par la réalisation de plusieurs actions favorisant l’exercice des activités de contrôle et d’audit dans les différentes administrations, la transparence dans la gestion des finances publiques, le jugement des comptes des comptables publics des CT, ainsi que l’exercice du contrôle citoyen de l’action publique.
PAR MODIBO KONE
Source: info-matin
