En effet, selon le document qui nous a été soumis, le schéma directeur d’urbanisation de la ville de Koro et environ a été approuvé par le décret numéro 04-292/P-RM du 29 juillet 2004. Ce schéma directeur vise à définir le nombre de lignes directrices pour donner une cohérence de l’environnement tout en sauvegardant la possibilité d’initiatives privées et en maintenant des espaces ouverts afin de pourvoir éventuellement aux exigences locales. Aussi, détermine-t-il les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement du territoire de la localité de Koro et environ.
Quelques mois après son élection, la nouvelle équipe, à en croire notre interlocuteur, a reçu la visite du chef de bureau des domaines et du cadastre de Koro et une agence immobilière privée pour un bornage dans une zone du schéma directeur.
La terre appartient, certes à l’État. Mais ce même État a créé un nouveau système de gouvernance : la décentralisation qui transfère certains pouvoirs et compétences aux autorités communales. Bizarrement, selon nos informations, certaines parcelles non identifiables ont été réservées par le schéma directeur d’urbanisation de la ville de Koro, à certains services et autres particuliers à l’insu des autorités communales par le chef de bureau des domaines et du cadastre.
Touché par cet état de fait, le maire de Koro, Atimé Djimé a demandé l’ouverture d’une enquête digne et sincère.
Selon l’élu local de la commune rurale de Koro , la décentralisation a transféré certaines compétences aux collectivités territoriales dont : l’élaboration du schéma directeur d’urbanisme des villes ; l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’urbanisme sectoriel ; l’élaboration et la mise en œuvre des opérations d’urbanisme et d’aménagement de l’espace communal notamment : le lotissement, la division parcellaire, l’opération concertée d’extension urbaine, la réhabilitation urbaine, la restauration urbaine, la rénovation urbaine ; l’identification, le recensement et la sauvegarde du patrimoine architectural ; la construction et la gestion des logements sociaux initiés par la commune sur les terres à elle affectées ou relevant de son domaine privé immobilier ; … ; la délivrance après instruction du dossier par le service chargé de l’urbanisme et de l’habitat : du permis de construire pour toutes les constructions, du certificat de viabilisation, du certificat de conformité et du permis de démolir.
Selon Dr Djimdé, la gestion domaniale telle que faite par le chef le chef de bureau des domaines et du cadastre de Koro semble plus à une spéculation foncière.« Sans aucun respect des textes, tous les domaines fonciers sont tripatouillés par le chef de bureau des domaines et du cadastre de Koro », a fait savoir le Maire, selon notre confrère de la « Venise du Mali ».
Comme exemple de la prédation foncière, la mairie de la commune rurale de Koro cite quelques cas d’attribution de parcelles à certaines structures par le chef de bureau des domaines et du cadastre de Koro. En effet, l’Arrêté N°2019-0021/GRM-CAB-2, portant autorisation de cession directe de la parcelle de terrain sise à Koro, commune rurale dudit cercle de Koro, objet du titre foncier N°313 du cercle de Koro attribue à la société immobilière ZEINA-SARL, la parcelle de terrain à usage de promotion immobilière d’une superficie de 5ha 36a 05 ca ; l’Acte administratif N°2018-0295/NHU-DND-DRDC-M portant cession directe de la parcelle de terrain à usage de siège, objet du titre foncier N°164 de Koro, d’une superficie de 17a 18ca sise à Koro ; le projet de mutation d’une parcelle dans le domaine du titre foncier N°321 du cercle de Koro, d’une superficie de 05a 43ca sis à Koro dans une zone commerciale non morcelée et biens tant d’autres cas.
Le maire Djimdé, mécontent de l’érection de ces parcelles en titres fonciers, dans une lettre en date du 23 janvier 2019, écrivait ceci : « En rappelle à notre lettre N°17-049/CR-K du 16 mai 2017 et N°18-112/CR-K du 14 novembre 2018, je vous réitère notre opposition à toute attribution de titre, dans les réserves foncières de la ville de Koro, à un quelconque opérateur privé ». Pour l’équipe de la mairie, les spéculations foncières vont mettre en péril le schéma directeur d’urbanisme s’ils ne prennent garde. Le maire et ses conseillers trouvent incompréhensible que certaines parcelles soient réservées à certaines structures comme l’entrepôt de la douane, la gare de stationnement des gros porteurs, la prison et que d’autres structures soient amputés.
Selon notre confrère de la Venise du Mali qui a contacté le chef de bureau des domaines et du cadastre de Koro, Issa Diarra a affirmé qu’il agit dans les règles de l’art. Pour lui, la terre appartient à l’État et les collectivités doivent collaborer pour l’utilisation saine du domaine. Il a aussi ajouté que la Mairie de Koro ne veut pas collaborer ouvertement et ne veut pas s’impliquer dans les transactions foncières.
Or, le maire, quant à lui, estime que leurs différentes zones du SDU doivent être immatriculées au préalable et lors de ce travail, il doit y avoir une enquête foncière pour déterminer ceux qui y ont des droits coutumiers et autres contraintes. Il est bon de préciser que le droit de purge est bien défini dans le code domanial et l’expropriation se fait par l’autorité de justice. En réponse à M. Diarra, le maire Djimdé a précisé : « J’aimerai qu’on travaille ensemble à changer les donnes du schéma directeur, s’il y a lieu de porter des modifications pour des besoins sociaux économiques de la ville. Mais je ne peux pas aider ces agents des domaines à préparer leur retraite sur le dos des habitants de ma commune ».
Parlant de l’attribution du Titre foncier N°313, la Mairie de Koro, en réponse à la lettre de la Direction régionale de l’urbanisme et de l’habitat de Mopti a refusé le lotissement de la zone : « Comme suite à votre bordereau d’envoi n°510/DRUH-M du 26 décembre 2019 relatif au lotissement du TF n°313 sis à Koro, je suis au regret de ne pas pouvoir vous donner un avis favorable et de vous signifier par la même occasion notre opposition au dit lotissement, tant que l’on n’a pas une situation de l’exécution du SDU de Koro et environs qui est beaucoup chapardé ». En réponse à cette lettre du 30 décembre 2019, le chef de bureau des domaines et du cadastre écrit : « Monsieur le Maire, la constitution de votre domaine privé immobilier (Collectivité territoriale) passe nécessairement par une demande motivée et adressée sous le couvert de l’autorité de tutelle à l’Administration des Domaines. Il est interdit aux Collectivités territoriales de procéder à des attributions sur le domaine privé immobilier de l’Etat non affecté ou cédé. À la lecture de ces quelques lignes, j’ose espérer, Monsieur le Maire que vous comprendrez que toutes les terres non immatriculées appartiennent à l’État du Mali et font partie de son domaine privé immobilier et qu’aucune demande de parcelle dans ce domaine ne vous saurait être adressée ». Il poursuit : « Monsieur le Maire de la Commune rurale de Koro, du même Code domanial et foncier que vous traitez de document caduc : Article – 75 : L’immatriculation est obligatoire avant toute attribution de terres par l’Etat… ». Ces différentes mésententes entre les deux structures prouvent la gravité de la situation foncière dans le cercle de Koro.
Le combat risque d’aller loin, car le maire Djimé ne compte pas abandonner. « Je suis contre toute attribution de parcelles dans les zones non morcelées, non viabilisées et dans ces conditions de violation flagrante du respect du décret sur le SDU de Koro et environs. Nous venons d’adresser une lettre au Directeur régional du domaine de Mopti, en date du 24 décembre 2019, pour solliciter l’immatriculation des différentes zones du SDU de la ville de Koro et environs, les références de toutes les immatriculations effectuées avec les copies des enquêtes foncières et aussi les titres fonciers accordés dans des conditions laconiques depuis décembre 2004 », nous a-t-il confié.
À suivre
Boureima Guindo
