Le Bureau du Vérificateur Général, au cours de sa mission sur la gestion de la Primature, relève que le montant total des crédits alloués à ce service et exécutés par sa Direction Administrative et Financière pendant la période sous revue s’élève à 25.561.999.572 FCFA. Sur lesquels des irrégularités financières ont atteint plus de 1,4 milliard de FCFA. Ces irrégularités, accompagnées d’une multitude d’irrégularités administratives, vont de fractionnements de dépenses au paiement irrégulier de frais de souveraineté sur mission en passant par des décaissements irréguliers en faveur du Premier ministre.
La présente vérification financière des opérations de dépenses effectuées visait à s’assurer de la régularité et de la sincérité de l’exécution des opérations de dépenses de la Primature.
Les travaux de vérification ont porté sur l’évaluation du contrôle interne ; l’examen de la programmation, la passation, l’exécution des marchés par appel d’offres, des demandes de renseignements de prix ; les demandes de cotation ; l’exécution des dépenses effectuées sur la régie d’avances ordinaire et les régies spéciales. La mission a relevé le caractère imprécis des dépenses de souveraineté couvertes par le chapitre » autres dépenses « , accentué avec le nouvel Arrêté n°2017-3867/MEF-SG du 17 novembre 2017 qui les exclut de toute justification auprès du comptable de rattachement.
Or, selon le BGV, la Primature, comme structure chargée de l’impulsion, de la coordination et du contrôle des activités des autres structures dans le cadre du travail gouvernemental, doit être plus rigoureuse en matière de gestion administrative et financière. Ce qui n’est pas le cas. Tant sur le plan administratif que financier. Sur ce second point, le montant total des irrégularités financières s’élève à 1. 417.339.068 FCFA. Pour arriver à ce montant, le BVG a constaté que la DAF de la Primature a procédé à des fractionnements de dépenses. Ce qui soustrait les dépenses aux règles d’éthique et de déontologie et modes de passation normalement applicables et qui ont pour objectif de rationaliser les procédures de passation et d’exécution des marchés publics et des délégations de service public et d’améliorer l’efficience et la préservation des Finances publiques.
Le Directeur Administratif et Financier n’a pas reversé des produits issus de la vente de dossiers d’appel à concurrence. Ainsi, durant les périodes sous revue, sur un montant total de 8.730.000 FCFA de produits issus de la vente des dossiers d’appel à concurrence, le DAF n’a reversé que 6.130.000 FCFA à la date du 05 mars 2020. Le reliquat de 2 600 000 FCFA a été régularisé à la suite du rapport provisoire de vérification le 5 mai 2020.
Il est toujours reproché au DAF d’avoir autorisé le règlement de 63 marchés passés par Demande de Renseignement et de Prix sans exiger le paiement de la redevance de régulation. Le montant des redevances non payées par les titulaires des marchés concernés s’élève à 4.821.593 FCFA.
Le régisseur spécial a, quant à lui, effectué des décaissements non justifiés pour un montant de 148.405.750 FCFA. Il a aussi procédé à des décaissements irréguliers en faveur du Premier Ministre pour un total de 171 millions de FCFA. Le même responsable a procédé au paiement de dépenses non-conformes aux décisions d’un montant de 1.049.549 FCFA. Il lui est également reproché d’avoir irrégulièrement justifié des avances reçues dans le cadre des dépenses avant ordonnancement. Le montant total des dépenses non justifiées s’élève à 327.482.200 FCFA.
Le rapport indique aussi que le Directeur Administratif et Financier a autorisé des paiements irréguliers de frais de souveraineté au cout de 26 millions. Le montant total de ces paiements au titre de la période sous revue s’élève à 708. 974.875 FCFA. Le BVG a procédé à une transmission et à la dénonciation de faits ci-dessus constatés au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, en Charge du Pôle Economique et Financier. I faut préciser que la période de contrôle couvre les passages d’Abdoulaye Idrissa Maiga à la Primature (avril – décembre 2017) et de Soumeylou Boubèye Maïga (décembre 2017 à avril 2019).
Synthèse de Y. CAMARA
Source : l’Indépendant
