La présente vérification financière a pour objet la gestion de la Commune rurale de Kambila (CRK) au titre des exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 (au 30 juin). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune. Les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, l’état civil, les affaires domaniales et foncières et la comptabilité-matières.

A la faveur de la réorganisation administrative notamment par la loi n°2023-007 du 13 mars 2023, portant création des collectivités territoriales en République du Mali, Kambila est l’une des 37 communes qui composent le cercle de Kati. D’une superficie de 429,25 km2 et située sur la RN3, la CRK est composée de 15 villages et des hameaux. Les villages sont : Kambila (chef-lieu de la Commune), Fanafiècoro, Fanafiècoura, Bemasso, Sonikegny, Noumoubougou-Sidiè, Sicorobougou, Diénebougou-Safo, Tiénéguébougou, Konobougou, N’tonimba, M’Pièbougou, Macono, Ouadougou-Sicoro, N’Gorogodji. Les hameaux sont : Diawanébougou, Choninkoro, Sébénicoro, Danielbougou, Falenbougou, Ouolokoro, Massamabougou, Torodo et Kabaro.

Rappelons que cette mission s’est déroulée dans le cadre de l’accord entre le BVG et le Projet de déploiement de ressources de l’Etat pour l’amélioration des services et la riposte locale à la Covid-19 (Pdreas). Elle a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.

Irrégularités administratives :

Au nombre des dysfonctionnements de contrôle interne, il est à signaler le défaut d’inspection de la Commune par le Représentant de l’Etat, l’absence de contrôle des régies par l’ordonnateur et le comptable assignataire ; la non-tenue des conseils de village, de fraction ou de quartier et la non-organisation du débat public ; l’absence de formalisation de la saisine des commissions de travail ; l’absence d’un système d’archivage efficace ; la non-tenue des documents administratifs obligatoires ; la non-tenue des documents de la comptabilité-matières et l’absence de comptable-matières ; le non-respect des modalités de création des régies ; le défaut de prestation de serment des régisseurs ; le non-respect des délais de reversement des recettes encaissées ; la non-information des fournisseurs non retenus ; la collecte des recettes par des agents non habilités ; l’utilisation de registres non réglementaires ; la non-fixation des taux des impôts, taxes et redevances par délibération.

Afin de corriger ces dysfonctionnements, l’équipe de vérification a formulé des recommandations. Elle a ainsi recommandé au préfet du cercle de Kati de procéder à l’inspection périodique de la Commune rurale de Kambila ; au receveur-percepteur de Kati de procéder, au moins une fois par an, au contrôle et vérification sur place et sur pièces des régies d’avances et de recettes ;  au maire de la Commune rurale de Kambila de procéder au contrôle et vérification sur place et sur pièces des régies d’avances et de recettes, d’organiser les consultations des conseils de village et les débats publics conformément à la réglementation en vigueur, de saisir formellement les commissions de travail sur les préoccupations importantes de la Commune et veiller à leur fonctionnement, de mettre en place un système d’archivages et de veiller à la bonne conservation des archives communales, de veiller à la tenue des documents administratifs obligatoires, d’initier la nomination d’un comptable-matières conformément à la réglementation en vigueur, de créer les régies de recettes et d’avances conformément à la réglementation en vigueur,  d’informer les soumissionnaires non retenus conformément aux textes en vigueur,  de s’assurer de la perception des recettes de la Commune rurale de Kambila par le régisseur de recettes conformément aux textes en vigueur, de veiller à l’utilisation des registres d’actes d’état civil réglementaires, de veiller à ce que le Conseil communal délibère chaque année avant la session budgétaire sur les taux des impôts et taxes communaux, et des redevances conformément à la réglementation en vigueur.

La mission a aussi recommandé au secrétaire général de tenir l’ensemble des documents administratifs obligatoires, d’assurer cumulativement les fonctions de Comptable-matières et tenir les documents de la comptabilité-matières.

Les régisseurs doivent prêter serment conformément à la réglementation en vigueur. Enfin, au régisseur de recettes de procéder au reversement des recettes encaissées dans les délais réglementaires, percevoir l’ensemble des recettes de la commune conformément aux textes en vigueur.

Irrégularités financières

La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant total de 35 841 887 F CFA. Elles ont trait au non-recouvrement des frais d’édilité au titre de la purge des droits coutumiers pour un montant total de 29 920 000 F CFA, au non-recouvrement des redevances de location et de gestion déléguée du parc à bétail pour un montant total de 5 400 000 F CFA, au non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics pour un montant total de 521 887 F CFA.

Les faits relevés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières ont été dénoncés au procureur de la République chargé du Pôle national économique et financier et transmis au président de la Section des comptes de la Cour suprême. Le BVG a également saisi le directeur général des impôts relativement au non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics.                                            Source BVG