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Front syndical : l’UNTM viole la loi partout et le gouvernement laisse faire

Naguère unique centrale syndicale sur l’échiquier national, l’Union nationale des travailleurs du Mali(UNTM) n’arrive pas à s’accommoder au pluralisme avec la récente création de la Centrale démocratique des travailleurs du Mali(CDTM) qui s’ajoute  à la Confédération des travailleurs du Mali(CTM) et à la Confédération syndicale des travailleurs du Mali(CSTM). Cette inadaptation s’est matérialisée quand elle a influencé le chef du gouvernement pour ne pas remettre 25 millions aux autres centrales alors qu’elle seule a eu le même montant. Par ailleurs, quand il s’est agi de nommer les douze représentants des travailleurs au sein du Conseil économique, social et culturel(CESC), l’UNTM  s’est opposée à la nomination des représentants des autres centrales et veut occuper à elle seule, les douze sièges en violation du décret N°04-333P-RM du 13 août 2004 portant modification de l’article 3 du décret N° 94-177 P- RM du 5 mai fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et culturel.

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A la suite de son assemblée constitutive tenue le 24 juin dernier, M. Oumar Sogoba, Procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Commune II a remis à la CDTM, son certificat de conformité, l’équivalent du récépissé en la matière. Il n’en fallait pas plus pour provoquer le courroux mais aussi la peur dans les rangs de l’UNTM. Il y’a de quoi.

L’UNTM est l’ancêtre de toutes les centrales, mais c’est surtout la dissidence de la CDTM qui la rend on ne plus squelettique. Cette benjamine des centrales syndicales, âgée d’à peine six mois pèse déjà avec l’adhésion du Syndicat national des artisans du Mali(SYNAM) ; le Syndicat national des transports(Synat) ; le Syndicat des professionnels de l’hôtellerie et des services de restauration du Mali plus le Syndicat national des travailleurs d’administration publique(Syntap) qui regroupe à lui seul l’INPS, les municipalités, les Maliens de l’extérieur, les Affaires étrangères, la Direction de l’emploi et de la Formation professionnelle, les surveillants de prison, le Syndicat national de la police, le personnel administratif de la Justice, la Direction du commerce et de la concurrence, le personnel civil de la défense, les travailleurs des institutions de la République : notamment ( l’Assemblée Nationale, la Primature, le Conseil économique, social et culturel, les Collectivités territoriales), les travailleurs de  l’administration générale etc.

Quatre gros morceaux dont il faut faire économie des noms pour le moment se bousculent à la porte. Bref, la CDTM a de quoi faire peur. Malijet a appris de sources indéniables que l’une des raisons inavouées de la grève de l’UNTM était la reconnaissance de la CDTM par les pouvoirs publics. Elle s’ajoute à la Confédération syndicale des travailleurs du Mali(CSTM), à la Confédération malienne du travail(CMT) sans compter les nombreux autres syndicats autonomes : SAM, Sylima, Syndicat des administrateurs civils, Syndicat des travailleurs de l’administration, les Greffiers, une bonne douzaine au niveau de l’éducation pour traduire dans les faits, le pluralisme syndical.

Les temps ont changé, mais l’UNTM, logée et nourrie par l’Etat veut s’accrocher aux privilèges dont elle jouissait du temps du monolithisme et elle parvient à influencer la Primature qui pourrait se mettre à dos les autres centrales si elle continue de se montrer complaisante à l’endroit de l’UNTM.

Par une lettre confidentielle N° 735 PM-CAB du 20  septembre 2014  dont Malijet a pu se procurer  une copie, adressée  au ministre de l’Economie et des Finances, le Premier ministre l’invitait en application des subventions faites aux centrales syndicales,  à mettre à la disposition du ministère du Travail, de la Fonction publique et des Relations avec les Institutions, une dotation budgétaire de  25 millions repartie comme suit : 15 millions à la CSTM, 5  millions à la CDTM et 5 millions à la CMT. L’UNTM, à elle seule eu ce qui était prévu pour les trois autres, c’est-à-dire les 25 millions. Mais étant donné que les services financiers lui sont affiliés, elle est informée de ce que les autres allaient avoir leur part. Elle a réussi à influencer le Premier ministre qui a adressé une autre lettre confidentielle au ministre de l’Economie et des Finances pour annuler les subventions dues aux trois autres centrales. Ce n’est pas tout.

En octobre dernier, la Primature a adressé une correspondance aux centrales syndicales afin qu’elles désignent leurs douze représentants pour siéger au Conseil économique, social et culturel car, faute de temps et de moyen, le ministre de tutelle qui tient à la parité voulait que les quatre centrales se mettent d’accord pour se repartir les sièges. L’UNTM a refusé. Elle veut occuper seule, tous les douze sièges au motif que la loi n’est pas révisée. Or, le  décret N° 04-333 PR-M du 13 août 2004 portant modification de l’article 3 du décret N° 94-177 PR-M du 05 mai 1994 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et culturel dit à son article 3 nouveau : «  Les douze représentants des salariés du secteur public et du secteur privé  sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives ».

Dans aucune loi à notre connaissance, il n’est d’ailleurs spécifié que le syndicat doit siéger comme prioritaire dans un conseil d’administration. L’unique base légale sur le sujet, en l’occurrence la loi N° 90-110 AN RM du 27 juillet 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics à caractère administratif dit à son article 8 : « Le conseil d’administration de l’établissement public national à caractère administratif est composé de cinq à douze membres représentant : « les pouvoirs publics, les usagers de l’établissement, le personnel ». Comme vous le voyez, nulle part, il n’est fait allusion expressément à un syndicat. C’est une situation de fait dont jouit  l’UNTM depuis le temps de l’unicité syndicale et à laquelle elle s’accroche, mais  ce n’est pas légal. Ce qui est légal par contre et que l’UNTM refuse de respecter, c’est que dans la même loi, il est dit à l’article 10 : « Une même personne ne peut être administrateur pour une même période dans plus de deux établissements publics à caractère administratif ». Or, M. Maouloud Ben Katra siège présentement au conseil d’administration du FAFPA où il est le président, à la CANAM où il est également le président et à la Caisse malienne de sécurité sociale(CMSS). Pas moins d’une demi dizaine des membres parmi les plus virulents de l’UNTM siègent dans des conseils d’administration quand bien même ils sont retraités en violation toujours de la loi précitée qui dit à son article 11 : « …Leurs fonctions prennent fin dans les cas ci-après cités…la perte de la qualité qui a permis la nomination de  l’administrateur… ».

Il y’a d’autres catégories de membres de l’UNTM au bord de la retraite, puisque c’est en décembre courant qu’ils doivent partir, mais qui se battent pour se faire reconduire à leur poste d’administrateur qui dure légalement trois ans renouvelables. Parce que c’est leur fonds de commerce. Le gouvernement le sait, mais il laisse faire. Pourquoi ?

Source: Autre presse

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