En plein délire paranoïaque, des adversaires au projet de la loi organique portant prorogation du mandat des députés serinent des objections qui n’ont bien souvent de commune mesure qu’avec la confusion qui règne dans leur tête. À moins qu’il ne s’agisse d’une manipulation grossière de l’opinion. Radioscopie de quelques déclarations.
La confusion entre loi et projet de loi
Dans leurs communiqués on peut lire : ’’AJCAD a appris avec stupéfaction l’adoption d’une loi organique par le Conseil des ministres en sa séance du 07 juin 2019, prorogeant le mandat des députés jusqu’au 02 Mai 2020’’ ; ‘’ le Parti ADEPM a appris lors du conseil des ministres extraordinaire la prorogation du mandat des députés et la désignation des personnalités pour conduire le dialogue politique inclusif’’.
L’adoption d’un projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale par le Conseil des ministres, en sa session du vendredi 7 juin 2019 n’est pas à confondre avec l’adoption d’une loi organique, encore moins l’approbation d’un projet de loi organique. Le texte qu’adopte le Conseil des ministres est un projet. Il est soumis aux députés, en tant que tel. C’est le vote majoritaire des députés qui en fait effectivement une loi organique comme c’était le cas en 2018 (cf : Loi No 2018-067 du 6 Décembre 2018). Dès lors, la voie reste ouverte à une non-prorogation du mandat des députés, même si une telle hypothèse est peu probable puisqu’ils sont juge et partie dans cette affaire. Il reste néanmoins qu’il y a lieu de penser que l’agitation, au niveau de certaines formations politiques qui ont exprimé leur rejet de la prorogation du mandat des députés de la Vème législature, est vaine.
Les difficultés persistantes
Pour justifier une nouvelle prorogation (jusqu’au 02 mai 2020), le Gouvernement, après l’évaluation de la situation politique et sécuritaire révélant la persistance des difficultés et contraintes qui ne permettent pas la tenue d’élections législatives régulières et transparentes, rappelle la motivation de la première prorogation : ‘’le caractère de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et législatives et la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale’’. À la lumière des réactions de nombreux acteurs et partis politiques, cet argument n’est que pur dilatoire, fuite en avant. ‘’Le prétexte de l’insécurité utilisé pour proroger les mandats tiendra-t-il aussi quand il s’agira de «réviser la Constitution» ? Si le pays est incapable d’organiser l’élection législative, qu’en sera-t-il des communales et des régionales ? Va-t-on tout proroger indéfiniment ?’’désespère le Mouvement National de la Jeunesse-ADP Maliba.
À propos de l’insécurité
Pourtant, le prétexte de l’insécurité, quoi qu’on en pense, est fondé et ne saurait raisonnablement être remis en cause.
À titre indicatif, le dimanche 12 août 2018, 490 des 23 000 bureaux de vote n’ont pas pu ouvrir pour le second tour de la présidentielle. Lors du premier tour, 871 bureaux avaient été fermés pour des raisons de sécurité. Le décompte officiel des bureaux de vote faisait état de 490 bureaux fermés le dimanche 12 août, dont 440 dans la région de Mopti (Centre), les autres bureaux concernés par ces fermetures étant situés dans le nord du pays, dont 23 dans la seule région de Tombouctou. Au premier tour, le vote n’avait pas pu avoir lieu dans 871 bureaux.
Il faut rappeler également que fin juillet 2018, le ‘’Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans’’, principale alliance jihadiste du Sahel, liée à Al-Qaïda, avait menacé de représailles les Maliens qui se rendraient aux urnes. Le 31 juillet, deux jours après le premier tour, un accrochage entre une patrouille de sécurisation et des assaillants avait entraîné la mort de quatre militaires maliens et de huit jihadistes présumés. L’interdiction de vote n’a jamais été levée.
Or, selon le communiqué du Conseil des ministres du 7 juin 2019, il y a eu une évaluation de la situation politique et sécuritaire qui a révélé la persistance des difficultés et contraintes qui ne permettent pas la tenue d’élections législatives régulières et transparentes. La conclusion de cette évaluation peut être accréditée par cet extrait du rapport trimestriel du Secrétaire général de l’ONU publié le 31 mai 2019 : ‘’le centre du pays connaît une escalade de la violence intercommunautaire et les affrontements entre les Dogons et les Peuls, exacerbés par la présence de groupes extrémistes, ont entraîné la mort d’un grand nombre de civils, dont au moins 157 ont été tués durant le massacre perpétré le 23 mars à Ogossogou dans la région de Mopti.(…) Au total, il y a eu 245 atteintes à la sécurité au cours desquels 333 civils ont été tués et 175 blessés, ainsi que 145 signalements d’enlèvements de civils, contre 267 atteintes à la sécurité, 225 morts et 149 blessés pendant la période précédente (décembre 2018-février 2019)’’.
Amalgame entre prorogation et révision
Il convient de relever cette autre confusion entre la prorogation du mandat des députés et la révision de la Constitution. Dans son communiqué, ‘’(…) le Mouvement (Trop c’est trop) estime que la prorogation du mandat des députés, à travers une loi organique, n’est ni plus ni moins qu’une révision de la Constitution en dehors de toutes les procédures prévues à cet effet’’.
Il s’agit de deux matières régies par des procédures tout à fait différentes.
En effet, la révision constitutionnelle fait appel à l’article 118 de la Constitution qui dispose : ‘’l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteint à l’intégrité du territoire.
La forme républicaine et la laïcité de l’État ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet de révision’’.
Dans le cas d’une loi organique, il n’est pas question de référendum ; il n’est pas non plus question de modifier le moindre article de la Constitution, objet d’un référendum.
En définitive, faut-il rappeler que l’expression plurielle reste le ferment de la démocratie, tout comme les propositions des uns et des autres devraient contribuer à faire avancer le débat démocratique. Mais, là, certaines sont franchement déroutantes.
PAR BERTIN DAKOUO
