Selon le contrat n°23-111 DG/DP signé le 20 juin 2023, MER-SA devait fournir, transporter, installer et coupler quatre groupes électrogènes Caterpillar 3516B de 2 MVA chacun pour EDM-SA à Sévaré. Ce contrat stipulait un délai d’exécution de trois mois et un paiement total de 999 212 805 FCFA. Toutefois, lors d’un contrôle d’effectivité réalisé le 19 avril 2024, il a été constaté que seulement deux des quatre groupes électrogènes avaient été livrés, bien que le Directeur Général de EDM-SA ait déjà payé 664 312 023 FCFA à MER-SA, soit 66,5% du montant total contractuel.
Non-respect des clauses contractuelles
Les articles 1, 2, 4, 12 et 13 du contrat décrivaient les obligations précises de MER-SA, notamment la livraison complète des équipements dans le délai imparti et la signature d’un certificat de réception provisoire à la livraison. Cependant, le rapport d’audit révèle que ces obligations n’ont pas été respectées. La livraison incomplète des groupes électrogènes, malgré le paiement anticipé de la majorité du montant contractuel, constitue une grave infraction aux termes du contrat et un préjudice financier de 332 156 012 FCFA pour EDM-SA.
Favoritisme et clientélisme
Cette situation soulève des questions sur le favoritisme et le clientélisme potentiels dans l’attribution et la gestion de ce marché. Le paiement anticipé et partiel pour une livraison non complétée suggère des pratiques douteuses dans l’exécution des marchés publics. Le non-respect des clauses contractuelles par MER-SA, couplé à l’absence de mesures correctives de la part de la direction d’EDM-SA, pointe vers une possible complicité ou négligence qui alimente la suspicion de favoritisme envers le fournisseur.
Les conséquences et les recommandations
Les irrégularités relevées par l’audit soulignent un besoin urgent de réformes pour renforcer la transparence et la responsabilité dans l’attribution et la gestion des marchés publics au Mali. Il est crucial que des mesures correctives soient prises pour récupérer les fonds indûment payés et assurer la livraison complète des équipements contractuels. De plus, la mise en place de mécanismes de contrôle plus stricts et l’application de sanctions appropriées pour les manquements contractuels sont indispensables pour restaurer la confiance dans les institutions publiques.
L’affaire MER-SA illustre les défis persistants du Mali en matière de gestion transparente et efficace des marchés publics. Le favoritisme et le non-respect des clauses contractuelles non seulement compromettent la qualité des services publics, mais entachent également la confiance des citoyens dans leurs institutions. Une réponse ferme et transparente à ces dérives est essentielle pour garantir une gestion rigoureuse des fonds publics et la réalisation des projets au bénéfice de tous les Maliens.
Adama Coulibaly
