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Financement de l’accès à la justice: le secteur privé répond présent

Mali Justice Project (MJP) a tenu du 14 au 15 septembre une conférence-débat sur «la contribution du secteur privé au financement de l’assistance juridique et judiciaire au Mali ». La finalité de cet échange est de convaincre le secteur privé de financer l’accès à la justice des couches les plus démunies à cause de son coût élevé.

 

Mali Justice Project (MJP) met en œuvre ce plaidoyer en collaboration avec l’USAID, le ministre de la Justice, le Conseil national du patronat du Mali (CNPM). Son objet est d’approfondir la réflexion sur la manière dont l’accès à la justice peut être soutenu de façon plus efficace et pérenne, à travers l’appui du secteur privé.
Lors des deux journées, les responsables du secteur privé, organisations de la société, personnel de la justice ont échangé sur la problématique de l’accès à la justice. La finalité de la conférence était d’avoir déjà la volonté du secteur privé d’accompagner l’approche en vue de faciliter l’accès des plus pauvres à la justice.
S’exprimant à cette occasion, le Directeur Pays de Mali Justice Project, Jean LAVOIE, a évoqué les difficultés liées à l’accès à la justice. Il s’agit, selon lui, de l’insécurité, de l’isolement des communautés, de l’état des infrastructures.
« Une cartographie effectuée par le MJP au début de son mandat démontrait clairement que plus de 67 % de la population malienne privilégie la justice informelle pour solutionner les conflits auxquelles elle fait face », a affirmé M. LAVOIE.
Il a également a ajouté que la confiance dans l’appareil judiciaire est sérieusement entachée par certaines réalités liées aux coûts, à la perception de malversations et la lourdeur des procédures.
A ces difficultés, le représentant du ministère de la Justice, Mohamed NADJIM a ajouté : la présomption de corruption des acteurs du monde judiciaire entretenue par les usagers de la justice, l’éloignement des juridictions, l’ignorance par une grande partie des citoyens de leurs droits et le coût encore beaucoup trop élevé des procédures.
Ces imperfections, commente-t-il, provoquent chez les justiciables, et avec raison, un manque de confiance envers l’appareil judiciaire. Cela se traduit notamment par un découragement de recourir au règlement de leurs litiges par les tribunaux en faveur des mécanismes informels de justice, a indiqué M. NADJIM.
Or, explique-t-il, une société ne peut mesurer la performance de sa justice qu’à travers les mécanismes qu’elle met en place, afin de faciliter l’accès des couches les plus vulnérables au juge.
Face à ces constats, il a rappelé que le Gouvernement a depuis plus de deux décennies, engagé un processus de réforme de son système judiciaire, afin que celui-ci, dans l’atteinte de nombreux objectifs, puisse cibler les besoins de plus en plus croissants de la demande sociale de justice.
«Ce processus de réforme a abouti récemment à l’adoption de la toute première loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice 2020-2024. À travers ce texte, le gouvernement du Mali réitère sa détermination à améliorer les conditions d’accès à la justice pour le justiciable malien, notamment en relevant, à terme, le seuil budgétaire alloué à la justice à 1,5% du budget national », a déclaré le représentant du ministre.
Malgré ces efforts financiers consentis par le Gouvernement, beaucoup reste encore à faire si nous voulons parvenir à une véritable amélioration de la justice en faveur des personnes indigentes. D’où la sollicitation du secteur privé pour financer à l’accès à la justice.
Le vice-président délégué du Conseil national du patronat du Mali (CNPM), Boubacar KANTE, convaincu de la pertinence de cette question peu prise en compte par la justice, a indiqué que les entreprises, à travers leur responsabilité sociétale d’entreprise, vont accompagner la justice.
«Nous sommes conscients que le développement des entreprises est lié à la stabilité des communautés et nous réaffirmons notre volonté de soutenir l’initiative», a-t-il promis.

Par SIKOU BAH

Source : Info-Matin

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