La chambre criminelle de la Cour suprême du Mali, en son audience ordinaire du lundi 19 janvier 2015, vient de mettre un point final à la saga judiciaire de l’Affaire BHM/WAIC qui dure depuis 10 ans. Condamné à la réclusion à perpétuité le 17 juillet 2008 par la Cour d’assises de Bamako en transport à Ségou, l’ancien PDG de la BHM, Mamadou Baba Diawara, est sorti de prison hier mercredi 21 janvier 2015. Son compagnon, le PDG de WAIC, Ismaël Haïdara, condamné dans la même affaire à 15 ans de réclusion criminelle, a aussi recouvré la liberté.
L’affaire qui oppose depuis près de 10 ans la Banque de l’Habitat du Mali (BHM-SA) à un de ses clients, à savoir la West African Investment Company (WAIC) dont le Promoteur et PDG est Ismaïel Haïdara, a connu son épilogue. C’est la chambre criminelle de la Cour suprême du Mali, en son audience ordinaire du lundi 19 janvier 2015, qui en a décidé ainsi.
En effet, suite à un recours en révision introduit par le Ministre de la Justice, les membres de ladite chambre composée entre autres du président Sanzana Coulibaly, des deux conseillers Sambala Traoré et Bréhima Kansaye, ont «cassé et annulé l’arrêt de renvoi N°125 du 10 juin 2008 de la chambre d’accusation de Bamako ainsi que les arrêts de condamnation N°211 et 212 de la Cour d’assises de Bamako du 17 juillet 2008, dit n’y avoir lieu à renvoi ; ordonne la mise en liberté de Mamadou Baba Diawara et Ismaël Haïdara s’ils ne sont détenus pour autre cause ; met les dépens à la charge du trésor public».
Pour rappel, l’arrêt de condamnation N°211 du 17 juillet 2008 de la Cour d’assises de Bamako en transport à Ségou avait «condamné Mamadou Baba Diawara à la réclusion criminelle à perpétuité ; Ismaël Haïdara à 15 ans de réclusion criminelle et condamné chacun à 500 000 F Cfa d’amendes et aux dépens».
Quant à l’arrêt civil N°212 du 17 juillet 2008, la même Cour d’assises avait «condamné Mamadou Baba Diawara et Ismaël Haïdara solidairement à payer à la BHM la somme de 6 213 689 091 F Cfa à titre principal et 700 millions de F Cfa à titre de dommages intérêts». Ce sont ces deux arrêts qui viennent d’être cassés, annulés et sans renvoi.
A ce titre, l’avocat de la défense, Me Amidou Diabaté, s’est réservé de tout commentaire. De son côté, l’avocat de la Banque de l’Habitat, Me Hamidou Koné, trouve que cette affaire a été non seulement politisée, mais surtout jugée dans la précipitation. « Celui qui assurait le parquet général ne pouvait pas normalement être présent en raison de la séparation des fonctions de poursuite et d’instruction.
Celui qui a donné instruction était avocat de l’une des parties. Et ceux qui ont fait l’expertise n’avaient aucune qualité. Je n’ai rien contre Mamadou Baba Diawara. Qu’il soit en liberté est son droit, mais il faut que çà soit dans les règles de l’art. C’est une affaire qui a été jugée dans la précipitation», regrette t-il. En clair, Me Hamidou Koné affirme avoir relevé beaucoup de violations de règle dans cette affaire.
Il s’agit, selon lui, du délai accordé au plaideur pour répondre au recours en révision dirigé par le Ministre de la justice contre des décisions rendues par la Cour d’assises en transport à Ségou. Ensuite, il affirme que c’était un procès de qualité des personnes dans la mesure où il y avait d’une part le Ministre de la justice, qui légalement peut donner de telles injonctions à la Cour, mais est un avocat de l’une des parties.
D’autre part, le parquet général, qui a présidé la chambre d’accusation en validant les poursuites contre Mamadou Baba Diawara, demande aujourd’hui de revoir l’arrêt. Autre élément d’incompréhension, selon Me Hamidou Koné, c’est le rapport d’expertise. Car il estime que les personnes qui étaient en charge de l’expertise n’avaient aucune qualité en la matière.
En tout cas, Mamadou Baba Diawara et son compagnon, le PDG de WAIC, Ismaël Haïdara, recouvrent la liberté totale. Aussi, par ce recours en révision, l’ancien Ministre de la justice, Mamadou Bathily met fin à un cas d’injustice qui heurtait sa bonne conscience et celle des hommes épris de justice.
Il redore le blason d’une justice qui avait perdu l’estime et la considération de bon nombre de nos concitoyens et permet aussi de désarmer la Cour de justice de la Cedeao qui s’apprêtait à juger le Mali.
Ibrahim M.GUEYE
Source: Le Prétoire
